Chapitre 2 : Définitions

Loi signifie la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Admissible à une course de l’Ontario Sires Stakes désigne un cheval dont le géniteur était un reproducteur de l’Ontario au cours de l’année de conception du cheval et qui satisfait à toutes les autres exigences d’admissibilité au Programme de l’Ontario Sires Stakes pour l’année courante.

L’âge d’un cheval doit être estimé à compter du premier jour de janvier de l’année de poulinage.

Agent autorisé désigne une personne qui est titulaire de licence octroyée par la Commission et qui est autorisée par un propriétaire titulaire de licence à réclamer des chevaux au nom de ce propriétaire.

Alcool signifie l’agent toxique contenu dans les boissons alcoolisées, l’alcool éthylique ou tout autre alcool de faible poids moléculaire, y compris l’alcool méthylique et l’alcool isopropylique.

Association signifie une personne, une Société, une association ou une personne morale ayant reçu par la Commission une licence pour organiser un calendrier de courses.

Boisson alcoolisée désigne la bière, le vin et les boissons spiritueuses.

Champ de courses signifie un hippodrome situé dans la province de l’Ontario qui organise des courses de chevaux standardbred et qui fait chaque année l’objet d’un classement et d’une délivrance de licence par la Commission.
« Registrateur » a la même signification établi en application de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.

Cheval signifie un cheval, une jument, un poulain, une pouliche, un hongre ou un semi-castrat.

Cheval élevé en Ontario désigne un cheval mis bas dans la province de l’Ontario d’une jument résidente de l’Ontario.

Cheval engendré en Ontario désigne un cheval dont le géniteur était un reproducteur de l’Ontario durant l’année de conception du cheval. 

Chimiste officiel désigne toute personne diplômée en chimie d’une université reconnue et approuvée comme chimiste officiel en vertu du Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada).

Comité d’appel des courses de chevaux (le CACC) signifie un comité établi en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Commission signifie la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Conjoint signifie l’une ou l’autre des deux personnes qui :

1. Sont mariées l’un à l’autre ; ou

2. Ne sont pas mariées l’une à l’autre, qui cohabitent dans une relation quasi permanente, mais cela n’inclut pas les personnes qui habitent séparément à la suite d’une entente écrite.

Conseil signifie le conseil de la Commission établie conformément à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.

Course signifie un concours de vitesse parmi les chevaux standardbred enregistrés qui vont au trot ou à l’amble et qui se déroule conformément aux exigences que précisent les présentes règles.

Course à essai signifie une course comportant une seule épreuve.

Course à réclamer signifie une course où tous les chevaux tirés au sort peuvent être réclamés pour un montant désigné conformément aux règles.

Course à un seul participant signifie une course à laquelle prennent part un ou des chevaux du même intérêt. Lors d’une course stake ou d’une course futurité, une course à un seul participant est admissible à la bourse. Pour réclamer la bourse, le ou les chevaux doivent commencer et terminer la course.

Course avec conditions signifie une course ordinaire pour laquelle l’admissibilité des chevaux est déterminée selon les qualifications spécifiées.

Course classifiée signifie une course pour laquelle les déclarations sont sélectionnées en fonction de la capacité ou de la performance, et ce, peu importe l’admissibilité desdits chevaux.

Course comportant des sommes ajoutéessignifie une course stake, une course futurité, des courses à mises en nomination hâtives et tardives.

Course de mise en nomination hâtive signifie une course spéciale dont l’heure de fermeture des mises en nomination se situe plus de 6 semaines avant la date de sa tenue. Toutes les sommes qu’un hippodrome ou un commanditaire offrent pour la course seront ajoutées à tous les frais de mise en nomination, aux frais de soutien ou aux frais de départ pour constituer la bourse. Tous les paiements sont confisqués.

Course de mise en nomination tardive signifie une course pour laquelle les nominations prennent fin moins de six semaines et plus de cinq jours avant la date de sa tenue. Toutes les sommes qu’un hippodrome ou un commanditaire offrent pour la course seront ajoutées à tous les frais de mise en nomination, aux frais de soutien ou aux frais de départ pour constituer la bourse. Tous les paiements sont confisqués. Les restrictions de vitesse ou les normes de qualification d’une piste ne doivent pas être utilisées comme conditions pour les courses de mise en nomination tardive.

Course de qualification signifie une course pour laquelle un cheval doit démontrer sa capacité à participer à une réunion de courses conformément aux normes de qualification établies pour cette classe de chevaux.

Course futurité signifie une course stake lors de laquelle le cheval en compétition a été nominé alors que sa mère mettait bas ou au cours de l’année de poulinage.

Course ordinaire signifie une course pour laquelle les inscriptions prennent fin au maximum trois jours francs, excluant les dimanches, la veille et le jour de Noël, avant la date à laquelle la course sera tenue. En l’absence de conditions ou d’avis indiquant le contraire, les inscriptions doivent prendre fin au plus tard à midi le jour précédant la course.

Course match signifie une course organisée dont les conditions de participation ont été établies et approuvées entre les participants.

Course matinée signifie une course pour laquelle des frais d’inscription peuvent être exigés et pour laquelle les primes, le cas échéant, sont autres qu’en argent.

Course stake signifie une course qui se tient au cours d’une année subséquente à celle où a lieu la date de fermeture des mises en nomination.

Date de préférence une date à laquelle un cheval a été tiré au sort pour prendre le départ.

Drogues illicites signifient des drogues ou substances qui ne sont pas légalement obtenues et dont l’utilisation, la vente, la possession, l’achat ou le transfert sont limités ou interdits par la loi.

Échantillon officiel désigne un échantillon de sang, de salive, d’urine ou d’une autre substance corporelle, qui a été prélevé d’un cheval, conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel du Code criminel (Canada).

Éleveur signifie le propriétaire ou le preneur à bail enregistré, conformément aux modalités d’un contrat de location, de la mère de l’animal au moment de la conception.

En attelage signifie une course qui est réalisée « en attelage », c’est-à-dire que la performance se déroulera en sulky. Seuls les sulkys à double timon sont permis, peu importe la course. Tous les sulkys doivent être munis d’un crochet de sûreté. La responsabilité incombe au propriétaire ou à l’entraîneur de fournir le sulky utilisé lors d’une course, et les disques de roue du sulky doivent être d’une même couleur ou sans couleur à l’intérieur et à l’extérieur de chaque roue.

Enregistrement signifie que toutes les questions en lien avec l’enregistrement des chevaux standardbred, sauf indication contraire contenue dans les présentes règles, sont régies par la constitution, les règlements administratifs et les Règles sur les courses de chevaux de Standardbred Canada.

Épreuve signifie une course à un seul essai déterminée par une série d’épreuves.

Épreuves éliminatoires signifient des épreuves d’une fraction de course conformes aux règles pour qualifier les chevaux à une épreuve finale.

Frais de soutien signifient les frais ou paiements versés après l’acceptation de la nomination à une course comportant des somme ajoutées.

Gestionnaire de copropriété ou d’écuries désigne l’exploitant d’une écurie de courses ou d’une copropriété qui n’est pas autrement titulaire d’une licence délivrée par la Commission pour être propriétaire, entraîneur ou jockey.

Heure de départ signifie l’heure prévue de l’arrivée au point de départ des chevaux dans une course.

Inscription ou écurie couplée signifie la désignation d’un cheval spécifique à une course spécifique à titre de cheval partant.

Inspecteur en chef des analyses signifie l’inspecteur officiel approuvé selon les règlements de pari mutuel en vertu du Code criminel (Canada) et qui est directement responsable vis-à-vis de l’Agence canadienne du pari mutuel et des juges de recueillir les échantillons officiels auprès des cheveux et d’assurer la manutention et l’expédition desdits échantillons.

Jours signifient, lorsqu’on parle d’un certain nombre de jours qui ne sont pas des jours francs, une période dont le premier jour est exclu et le dernier jour est inclus. (Voir aussi « jours francs »).

Jours francs signifient, lorsqu'on parle d’un certain nombre de jours francs, une période qui ne comprend dans le calcul ni le premier jour ni le dernier jour. (Voir aussi « jours »).

Juge signifie une personne déléguée par le registrateur pour réaliser toutes les tâches et les responsabilités précisées dans les règles.

Jument résidente de l’Ontario désigne une jument, inscrite dans le registre du Programme d’amélioration du cheval, mettant bas en Ontario et ayant satisfait à toutes les exigences d’admissibilité à la résidence pour l’année de naissance.

Le propriétaire est le propriétaire unique, le copropriétaire, le bailleur ou le preneur d’un cheval standardbred enregistré qui s'est qualifié ou qui a été programmé à concourir sur un hippodrome de l’Ontario au cours des six mois précédents.

Ligne de sécurité désigne une ligne conçue pour empêcher une chute en raison de la rupture de la ligne, ou de la rupture ou de la perte accidentelle de la connexion principale au mors.

Liste de qualification signifie une liste de chevaux qui doivent se qualifier lors d’une courses de qualification avant de prendre part à une course ordinaire ou à une course spéciale.

Liste des juges signifie une liste des chevaux dont l’inscription est refusée, jusqu’à ce qu’ils en soient retirés.

Longueur de course et nombre d’épreuves signifient que les courses ou les courses à essai doivent avoir une distance indiquée en unités d’un minimum d’un seizième de mille. La longueur d’une course et le nombre d’épreuves doivent être indiqués dans les conditions.

Marijuana  désigne toutes les parties de la plante de cannabis, ses dérivés et composés qui contiennent le produit chimique psychoactif cannabinoïde « delta-9-tétrahydrocannabinol » (THC).

Médecin examinateur signifie un médecin agréé responsable de recevoir les résultats du laboratoire générés par un programme de contrôle antidopage d’un organisme, qui possède des connaissances relatives aux troubles de toxicomanie et qui a suivi la formation médicale appropriée pour interpréter et évaluer le résultat positif à un test d’un individu, ainsi que les antécédents médicaux et toute autre information biomédicale pertinente.

Médicament sur ordonnance qui nuit aux facultés désigne une substance, autre que la marijuana, qui peut être prescrite légalement par un professionnel de la santé au Canada et qui peut nuire aux capacités physiques ou cognitives de la personne qui consomme la substance, qu’elle soit ou non utilisée selon l’ordonnance.

Ministre désigne le ministre responsable de l’administration de la partie 1 de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.

Nomination signifie la désignation d’un cheval ou, en cas d’une course futurité, la désignation d’un poulain in utero, à une certaine course ou série de courses, moyennant des frais.

Novice signifie un cheval qui n’a jamais remporté une épreuve ou une course à l’allure à laquelle il est inscrit au départ et pour laquelle une bourse est offerte. Si un cheval remporte une course ou qu’il reçoit l’argent de la bourse après que l’affiche officielle a été rendue publique, cela ne doit pas être interprété comme étant une performance gagnante ni avoir une incidence sur le statut d’un novice, à moins que le cheval ne soit placé en première position à la suite d’un résultat positif à un test ou d’une disqualification du cheval vainqueur de la course. Lorsqu’un cheval novice est déclaré vainqueur d’une course avec bourse suite à un changement de classement après le résultat officiel, il conserve son statut de cheval novice pour l’allure à laquelle cette course a été tenue.

Officiels de courses désignés signifient tous les employés et les autres individus qui sont responsables de la prise de décisions et du fonctionnement sécuritaire de tous les événements se déroulant dans les installations titulaires d’une licence délivrée par la Commission. Y sont inclus les postes suivants : juges, juges de paddock.

Officiels, Officiels de courses Les membres des catégories qui suivent sont considérés comme des officiels ou officiels des courses :

1. Juges

2. Secrétaire des courses et/ou secrétaire des courses adjoint

3. Chronométreurs

4. Préposé à la course

5. Juge au départ

6. Un juge de piste ou des juges de piste conformément à la règle 33.01.

7. Juge de paddock

8. Inspecteur de l’équipement/Préposé à l’identification des chevaux

9. Juge de paddock adjoint

10. Responsable de la sécurité du paddock

11. Agent de la sécurité du paddock

12. Inspecteur chef des analyses et inspecteurs des analyses

Pari spécial signifie un pari approuvé en Ontario par la Commission et réputé conforme au Règlement sur la surveillance du pari mutuel en vertu du Code criminel (Canada).

Participant signifie une personne, une société, une société en commandite simple, une succession, une société par actions ou toute autre personne morale participant directement à des courses de chevaux standardbred et qui, en vertu des règles, doit être titulaire d’une licence délivrée par la Commission.

Position au départ signifie la position attribuée ou tirée au sort pour un cheval au début d’une course.

Poste critique pour la sécurité s’entend d’un poste, comme déterminé par le registrateur, faisant en sorte qu’un titulaire de licence joue un rôle direct dans une course, de sorte que l’utilisation d’alcool, d’une drogue illicite, d’un médicament sur ordonnance nuisant aux facultés ou la consommation d’une substance interdite peuvent entraîner :

1. Un incident touchant la santé ou la sécurité des employés, des titulaires de licence, des clients, des chevaux ou des membres du public; ou

2. Une réponse inadéquate ou un défaut d’intervention face à une situation d’urgence ou opérationnelle.

Pour déterminer si un poste constitue un poste critique pour la sécurité, le registrateur tiendra compte, sans toutefois s’y limiter, des facteurs suivants :

1. Le type et le degré d’implication que le poste peut avoir avec les chevaux;

2. La mesure dans laquelle le poste exige que la personne soit présente sur la piste de courses en même temps que les chevaux et les circonstances qui y peuvent en découler.

Cette catégorie comprend tous les titulaires de licence qui doivent temporairement occuper un poste critique pour la sécurité.

L’énumération suivante présente ce qui constitue un poste critique pour la sécurité : conducteur, entraîneur, palefrenier, personnel à la barrière de départ, préposé à l’identification des chevaux, vétérinaire de la Commission et vétérinaire officiel, cavalier et maréchal-ferrant, inspecteur des analyses, technicien de TCO₂ et les membres du personnel d’entretien des pistes.

Professionnel en abus d’alcool ou d’autres drogues (PAAD) désigne une personne ayant des connaissances et une expérience clinique dans le diagnostic et le traitement des troubles liés à l’alcool et aux drogues ; le PAAD déterminera si la personne a un problème, formulera des recommandations en matière d’éducation et de traitement, et recommandera un programme de suivi de la reprise des fonctions y compris l’administration des tests inopinés.

Programme d’amélioration du cheval désigne une série de programmes d’encouragement visant l’organisation des courses et la stimulation de l’élevage multirace en Ontario (y compris l’Ontario Sires Stakes et le Mare Residency Program).

Programme de lutte contre l’HPIE – Programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire induite par l’exercice (HPIE) pour les chevaux de race standardbred en Ontario (ci-après appelé le « Programme de lutte contre l’HPIE » dans les présentes règles) est un programme de médication contrôlée qui permet l’administration du furosémide (Lasix) aux chevaux certifiés pour le recevoir pendant les courses avec pari mutuel selon les règles fixées par la Commission des courses de l’Ontario et conformément aux dispositions du Règlement sur la surveillance du pari mutuel en vertu du Code criminel (Canada).

Règles signifie les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred de la Commission et toutes les règles de l’hippodrome adoptées par la Commission.

Règles de l’hippodrome signifient les règles affichées par les associations pour encadrer la tenue des courses et les participants sur l’hippodrome de l’association. La Commission peut adopter les Règles de l’hippodrome en tout ou en partie.

Représentant de la Commission signifie un employé ou un agent de la Commission.

Reproducteur de l’Ontario désigne un étalon inscrit dans le registre du Programme d’amélioration du cheval pour la saison de reproduction de l’hémisphère Nord.

Réunion de courses non prolongée signifie toute association de la province de l’Ontario qui organise une réunion de courses de moins de 7 jours dans toute période de 12 mois consécutifs avec ou sans pari mutuel.

Réunion de courses prolongée signifie toute association de la province de l’Ontario qui organise une réunion de courses de plus de 6 jours dans toute période de 12 mois consécutifs avec pari mutuel.

Sexe signifie le genre, ce qui inclut une jument, une pouliche, une jument châtrée, un poulain, un étalon, un semi-castrat ou un hongre.

Singulier / pluriel signifient que les mots au singulier incluent le pluriel, et que les mots au pluriel incluent le singulier.

Substance interdite désigne toute substance que le registrateur a déclarée interdite y compris la marijuana.

TA désigne le taux d’alcoolémie dans le sang. Il s’agit des milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, dont l’analyse révèle un TA de 0,02 à 0,039, ce qui est l’équivalent de 20 à 39 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.

Titulaire de licence désigné signifie tous les officiels de courses désignés et les individus occupant un poste critique pour la sécurité.

Une course avec handicap signifie une course lors de laquelle une allocation est accordée pour la performance, le prix de réclamation, le sexe ou la distance. Les positions au départ pour une course avec handicap peuvent être attribuées par le secrétaire des courses. Les positions au départ des courses à réclamer avec handicap sont établies par le prix de réclamation avant l’application des allocations.

Vétérinaire de la Commission signifie une personne employée par la Commission et titulaire d’une licence délivrée par l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario.

Vétérinaire officiel désigne une personne employée par l’Association et titulaire d’une licence en règle avec l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario.

Zone d’accès restreint signifie les zones de la propriété de l’hippodrome utilisées pour la tenue des courses dont l’accès est contrôlé et comprennent, sans toutefois s’y limiter, le paddock, les écuries et la piste.

Zone de rétention signifie un endroit sur une piste de courses spécialement aménagé pour les prélèvements et la protection des échantillons officiels.

Zone des écuries signifie, sans toutefois s’y limiter, les endroits sur la propriété d’une association où se trouvent les étables, la cuisine de l’hippodrome, les bureaux des courses, les zones d’entraînement, le paddock et le cercle du vainqueur.