La CAJO est responsable de la réglementation des organismes religieux et de bienfaisance qui organisent des activités de loterie. Nous vérifions que votre organisme est admissible et que vous respectez les règles. En outre, nous inscrivons les personnes qui travaillent pour des organismes religieux et de bienfaisance et qui leur fournissent des services de jeux. Vous trouverez ici des renseignements sur les démarches à effectuer pour obtenir une licence.
Pour organiser une loterie ou un tirage au sort, ou pour vendre des billets à fenêtres, vous avez besoin d'un permis. Il existe de nombreux types de licences.
En savoir plusActivités de bingo
Apprenez comment demander une licence pour organiser une ou plusieurs activités de bingo.
Licence de tombola
Lors d’une activité de tombola, les gens achètent des billets pour avoir une chance de gagner des prix lors de différents types de tirages. Il peut s’agir de tirages moitié-moitié, de tirages par élimination, de tirages par calendrier numéroté, de tombolas électroniques et de tombolas Trouvez l’as.
Licence de jeu de circonstance
Trouvez des renseignements sur la manière de demander une licence et d’organiser une activité de jeu de circonstance.
Licence de super gros lot
Trouvez des renseignements sur la manière de demander une licence et d’exploiter un super gros lot.
Break open ticket licence
Apprenez comment demander une licence de billets à fenêtres.
Licence de jeu à caractère social
Trouvez des renseignements sur la manière de demander une licence et d’exploiter une activité de jeu à caractère social.
Demander une licence de jeu « progressif – Dollhuard »
Apprenez comment demander une licence de jeu « progressif – Dollhuard ».
Demander une licence de jeu – foire ou exposition
Apprenez comment demander une licence de jeu – foire ou exposition.
Les licences de loterie pour les jeux de bienfaisance sont délivrées par la CAJO et par les municipalités de l’Ontario. Découvrez l’autorité qui délivre la licence que vous voulez.
En savoir plusLes organisations religieuses et caritatives qui souhaitent obtenir une licence de loterie doivent se soumettre à un processus d'éligibilité auprès de la CAJO. Si vous êtes admissible, votre organisation obtiendra un AJB.
En savoir plusThe AGCO regulates charities and religious groups that host lottery games. We check that you are eligible and following the rules. We also register the people who work for provide gaming services to charities or religious groups. Find information here about what you need to do to get a licence.
En savoir plusLa CAJO apprécie votre avis. En nous faisant part de vos commentaires, vous nous aidez à améliorer l'expérience en ligne.