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Résoudre votre différend avec l’exploitant de jeux
Plaintes à la CAJO
Résolution des différends avec les sites de jeu
Le fait de déposer une plainte auprès de la CAJO ne résoudra pas votre différend avec un site de jeux sur Internet.
Nous ne pouvons pas récupérer votre argent ou faire en sorte qu’un site de jeu vous rembourse.
Besoin d’aide?
ConnexOntario fournit des renseignements et des ressources aux personnes ayant des problèmes de jeu, de drogue, d’alcool ou de santé mentale. Ce service est gratuit, confidentiel et disponible à tout moment. Appelez ConnexOntario 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1 866 531-2600. Textez au 247247 ou clavardez en ligne à www.connexontario.ca.
Le jeu sur des sites réglementés
Vous voulez savoir si vous jouez sur un site de jeu réglementé? Recherchez le logo de Jeux en ligne Ontario (iGO).
Visitez le site Web d’iGO pour en savoir plus.
Résoudre votre différend avec l’exploitant de jeux
Trois étapes pour résoudre les différends
Le meilleur moyen de résoudre un différend est de s’adresser directement au site de jeu. Nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes pour résoudre votre différend avec un site de jeux sur Internet.
Trois étapes pour résoudre un différend avec un site de jeux
- Vérifiez les conditions générales. Vérifiez les conditions générales liées à votre compte ou à votre transaction de jeu.
- Suivez la procédure de plainte officielle du site de jeu. Prenez contact avec le site de jeux et suivez la procédure de plainte officielle.
- Attendez une décision. Attendez que le site de jeu prenne une décision concernant votre plainte. Cela peut prendre jusqu’à 90 jours. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, envisagez de demander un avis juridique indépendant concernant votre différend.
Plaintes à la CAJO
Pourquoi déposer une plainte auprès de la CAJO
Si vous pensez qu’un site de jeu réglementé a enfreint les règles, envisagez de déposer une plainte auprès de la CAJO. Nous nous assurons que les sites de jeux sur Internet inscrits respectent les règles. Si nous constatons que des règles ont été enfreintes, nous pouvons imposer des sanctions. Il peut s’agir d’avertissements, de suspensions ou de sanctions pécuniaires.
Notre procédure de plainte ne permet pas toujours de résoudre le différend qui vous oppose à un site de jeu. Toutefois, elle contribue à préserver l’intégrité du marché réglementé des jeux sur Internet de l’Ontario.
Vous devriez déposer une plainte auprès de la CAJO dans les cas suivants :
- Vous pensez qu’un site de jeu réglementé a enfreint les règles.
- Vous avez essayé de résoudre votre différend directement avec le site de jeux et avez attendu jusqu’à 90 jours pour obtenir une décision formelle, mais aucune résolution n’a été atteinte.
- Votre plainte porte sur le jeu responsable, une éventuelle activité illégale ou la publicité et il n’est peut-être pas judicieux de contacter d’abord le site de jeu.
Ce dont vous avez besoin pour votre plainte
Pour nous aider à examiner votre plainte, veuillez fournir autant de détails que possible, y compris :
- Le nom du site de jeu (consultez le site Web d’iGO pour savoir si nous réglementons votre fournisseur de jeux sur Internet)
- Votre identifiant de joueur sur le site
- Le numéro de référence de la plainte émis par votre site de jeu, le cas échéant.
Ce à quoi vous pouvez vous attendre si vous déposez une plainte auprès de nous
Étape | Ce qui se passe | Temps requis | Résultats possibles |
| Examen initial | Nous examinons votre plainte pour décider si nous pouvons vous aider. Nous accuserons réception de votre plainte et y répondrons. | Environ 2 jours ouvrables. | À ce stade, nous pourrions :
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| Examen de la conformité | Notre équipe chargée de la conformité examine votre plainte afin de déterminer si des règles ont été enfreintes. | Jusqu’à 5 semaines | À ce stade, nous pourrions :
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| Examen complexe de la conformité | Notre équipe de conformité procède à un examen approfondi de la conformité. Il faudra peut-être demander des renseignements et des preuves supplémentaires au site de jeu. | 3 à 6 mois, parfois plus pour les cas très complexes. | À ce stade, nous pourrions :
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Se plaindre
If you’re ready to make a complaint, use the tool below to make sure you’re on the right track and reaching out to the right organization.
Déposer une plainte en ligne concernant les jeux sur Internet
Pour déposer une plainte auprès de la CAJO, veuillez utiliser notre service en ligne iCAJO.
- À la page d’accueil d’iCAJO, cliquez sur « DÉPOSER UNE PLAINTE »
- Remplissez le formulaire.
Vous n’avez pas besoin de créer un compte pour déposer une plainte.
Plus de ressources
Pour en savoir plus sur les jeux sur Internet, consultez la page de ressources sur la loterie et les jeux.