Licence de jeu de circonstance

Les organismes admissibles à une licence de loterie peuvent demander cette licence pour accueillir et gérer un total combiné de 20 roues de fortune ou tables de Blackjack dans le cadre d’une occasion spéciale. Les jeux doivent faire partie d’une activité, comme un souper ou une soirée dansante organisée par le groupe. L’activité peut durer au maximum huit heures, entre midi et 2 h.

Au cours de l’activité, l’organisme peut également organiser une tombola. Si le prix est inférieur à 5 000 $, la demande peut être présentée en utilisant le même formulaire que celui utilisé pour les activités de jeu. Toutefois, si le prix est supérieur à 5 000 $, une demande distincte doit être faite en utilisant un formulaire de demande de licence de tombola.

Un organisme ne peut pas organiser plus d’un événement de jeu spécial par mois. 

Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.  

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence de jeu de circonstance.  

Pour en savoir plus sur la demande de numéro d’AJB, lisez la page Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO.

Remarque : Les organismes des secteurs privé et public qui souhaitent gérer des loteries au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé n’ont pas besoin de numéro d’AJB. Toutefois, vous aurez besoin d’une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé. 

Les droits pour une licence de jeu de circonstance sont variables et dépendent d’un certain nombre de facteurs.

Visitez la page des droits d’inscription et de service pour les jeux à des fins de bienfaisance pour plus de détails.

Veuillez avoir ces documents à portée de la main :

• le numéro d’AJB de votre organisme ou le numéro de dossier de votre demande de numéro d’AJB (si elle est en cours)
  • si vous gérez une activité de loterie au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé, vous n’avez pas besoin d’un numéro d’AJB, mais vous avez besoin d’une lettre d’entente de leur part  
• les règles de jeu qui comprennent
  • la façon dont le jeu se joue
  • la valeur des prix pour chaque jeu
  • le nombre et le prix des billets de tombola à prix fixe à vendre, le cas échéant
  • comment les gagnants sont déterminés
  • comment terminer un jeu qui ne se déroule pas comme prévu  
  • une stratégie de sortie en cas de prix progressif
• un échantillon de billet de loterie (si l’activité comportera une tombola)
• un échantillon de billet d’entrée (s’il y a lieu)
• la publicité à utiliser relativement à l’occasion spéciale (circonstance)
• la valeur au détail des prix autres qu’en espèces
• le formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé (un modèle de formulaire est fourni) 

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence de jeu de circonstance comme type de demande sur l’écran suivant.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Présentez une demande de licence maintenant

Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences en temps opportun. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

La CAJO vous informera lorsqu’elle aura terminé le traitement de votre demande. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre licence par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée. 

Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter votre activité de jeu de circonstance de façon responsable. Vous devez respecter les lois et règlements connexes, s’il y a lieu. Ceci inclut les Modalités – Licence d’activité de jeu de circonstance et les Modalités régissant les licences de loterie.  

Pour en apprendre davantage sur vos responsabilités en matière de mise en place et de gestion de votre activité de loterie, consultez la section Responsabilités et ressources. 

Autres informations 

Voici des renseignements supplémentaires que vous voudrez peut-être lire : 

• Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
• Guide iCAJO pour la soumission d’une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance
• Code criminel (Canada)  
• Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le règlement y afférent  
• Décret 1413/08  
• Modalités  
• Normes et directives du registrateur