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Droits annuels
Permis de dépanneur : 500 $
Permis d’épicerie : 3 250 $ *
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Aperçu
Il existe deux types de permis de vente au détail d’alcool pour les dépanneurs et les épiceries.
- Permis de dépanneur : Ce permis vous permet de vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des produits alcoolisés prêts à boire dans un magasin de vente au détail qui répond à certaines exigences d’admissibilité et qui a 4 000 pieds carrés ou moins de surface de vente au détail.
- Permis d’épicerie : Ce permis vous permet de vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des produits alcoolisés prêts à boire dans un magasin de détail qui répond à certaines exigences d’admissibilité et qui dispose de plus de 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail.
Regardez cette vidéo sur la façon de devenir un détaillant d’alcool autorisé en Ontario (en anglais seulement).
Devenir un détaillant d'alcool agréé en Ontario (en anglais seulement).
Admissibilité
Qui est admissible
Vous pourriez être admissible à obtenir un permis si votre entreprise satisfait à ces exigences légales. Veuillez consulter la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements pour connaître tous les détails.
| Exigence | Permis de dépanneur | Permis d’épicerie |
|---|---|---|
Surface de vente au détail un espace intérieur entièrement fermé par des murs dans lesquels des produits ou des services sont offerts à la vente au public. Cela n’inclut pas l’espace extérieur. (Voir Informations supplémentaires sur l’admissibilité pour obtenir de l’aide sur la façon de calculer la surface de vente au détail) | Tout magasin ayant 4 000 pieds carrés ou moins de surface de vente au détail devrait demander un permis de dépanneur. À titre d’exemple, une petite épicerie de moins de 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail devrait présenter une demande de permis de dépanneur. | Tout magasin ayant plus de 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail devrait demander un permis d’épicerie. À titre d’exemple, un grand dépanneur ou un magasin de détail à grande surface admissible ayant plus de 4 000 pieds carrés de surface de vente au détail devrait présenter une demande de permis d’épicerie. |
| Quantité de surface de vente au détail consacrée à la vente de produits alimentaires | Au moins la moitié de votre surface de vente au détail est consacrée à la vente de produits alimentaires (à l’exclusion des produits alimentaires préparés qui peuvent être consommés sur place). | Au moins 10 000 pieds carrés OU la moitié de votre surface de vente au détail sont consacrés à la vente de produits alimentaires (à l’exclusion des produits alimentaires préparés qui peuvent être consommés sur place). |
| Variété de produits alimentaires | Vous vendez une variété d’au moins cinq des types de produits alimentaires suivants : conserves, produits surgelés, fruits frais, légumes frais, produits secs, viande ou substituts de viande, produits laitiers ou substituts de produits laitiers, boissons non alcoolisées, produits de boulangerie et grignotines. | Vous vendez une variété de chacun des types de produits alimentaires : conserves, produits surgelés, fruits frais, légumes frais, produits secs, viande ou substituts de viande, produits laitiers ou substituts de produits laitiers, boissons non alcoolisées, produits de boulangerie et grignotines. |
| Pas une pharmacie | Votre magasin n’est pas principalement identifié auprès du public comme étant une pharmacie. Une pharmacie peut être située à l’intérieur du magasin. | Votre magasin n’est pas principalement identifié auprès du public comme étant une pharmacie. Une pharmacie peut être située à l’intérieur du magasin. |
Pour les critères d’admissibilité complets, consultez le Guide d’obligation de permis de dépanneur et/ou le Guide d’obligation de permis d’épicerie.
Qui n’est pas admissible
Vous n’êtes pas admissible à un permis si, par exemple :
- Votre magasin est principalement identifié auprès du public comme étant une pharmacie au sens de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies.
- La surface de vente au détail n’est pas entièrement fermée par des murs (comme les kiosques, les stands ou les étals).
- Vous ne répondez pas aux exigences en matière de produits alimentaires.
- Votre magasin est situé dans une communauté des Premières Nations qui a décidé de ne pas autoriser les magasins de vente au détail d’alcool.
Renseignements supplémentaires sur l’admissibilité
Comment calculer la surface de vente au détail
Vous pouvez trouver la surface de vente au détail en mesurant la longueur et la largeur de la surface et en multipliant ces valeurs (surface = longueur x largeur).
Exemple :
30 pieds de long x 60 pieds de large = 1800 pieds carrés
Les espaces où des produits ou des services ne sont pas offerts au public, comme les salles d’entreposage ou les toilettes, devraient être retirés du calcul. Pour ce faire, il suffit de mesurer l’espace non utilisé et de le soustraire du total.
Exemple :
Surface de vente principale : 30 pieds de long x 60 pieds de large = 1800 pieds carrés
Salle d’entreposage : 5 pieds de long x 5 pieds de large = 25 pieds carrés
Surface nette de vente au détail : 1800 pieds carrés - 25 pieds carrés = 1775 pieds carrés
Vous pouvez calculer des espaces de forme irrégulière en divisant la surface en cases plus petites, en calculant la surface de chaque case et en additionnant toutes les surfaces.
L’image ci-dessous est un exemple de la façon de calculer la surface de vente au détail.