Présenter une demande de permis de mini bar

Pour vendre de l’alcool uniquement à partir d’un mini bar dans des chambres d’hôtel, vous devez présenter une demande de permis de mini bar.

Si vous avez déjà un permis de vente d’alcool pour votre emplacement et que vous souhaitez également vendre de l’alcool à partir d’un mini bar situé dans des chambres d’hôtel adjacentes à la zone visée par le permis de vente d’alcool, vous pouvez demander un avenant relatif au mini bar. Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au mini bar.

Droits

Pour vendre de l’alcool uniquement à partir d’un mini bar dans des chambres d’hôtel, vous devez présenter une demande de permis de mini bar.

Si vous avez déjà un permis de vente d’alcool pour votre emplacement et que vous souhaitez également vendre de l’alcool à partir d’un mini bar situé dans des chambres d’hôtel adjacentes à la zone visée par le permis de vente d’alcool, vous pouvez demander un avenant relatif au mini bar. Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au mini bar.

Droits

Avant de présenter une demande de permis de mini bar, vous devrez :

• Vérifier le zonage – vérifiez auprès de votre municipalité locale vérifiez auprès de votre municipalité locale pour vous assurer que le zonage de votre emplacement correspond au type d’entreprise que vous souhaitez exploiter.
• Vérifier l’état de votre conformité fiscale – utilisez le portail Vérifiez votre conformité fiscale (VCF) du ministère des Finances de l’Ontario pour vérifier si votre entreprise est en règle (ce portail produira votre numéro VCF, dont vous aurez besoin pour cette demande).

Voici ce dont vous aurez besoin pour votre demande :

1. Renseignements sur les entités
   Indiquez les noms de toute personne ou de toute entreprise qui :
   1. détient ou détiendra une participation dans l’entreprise
   2. joue ou jouera un rôle clé dans la gestion ou l’exploitation de l’entité
   3. détient au moins 10 % des actions en circulation ou d’une catégorie d’actions
2. Renseignements personnels
   Vous devrez fournir les renseignements personnels de toutes les personnes suivantes (le cas échéant) : 
   1. les propriétaires d’entreprises à propriétaire unique
   2. tous les dirigeants et les administrateurs
   3. tous les associés
   4. tout actionnaire détenant au moins 10 % des actions en circulation ou d’une catégorie d’actions
   5. le gérant de l’établissement, le cas échéant
       
3. Formulaire de signature 
   Remplissez ce formulaire et demandez aux personnes suivantes de le signer :
   1. vous, l’auteur de la demande ou la personne autorisée à signer si le demandeur est une société
   2. les associés, si vous faites partie d’une société de personnes ou d’une société en commandite
   3. un agent autorisé à signer (si la demande est présentée au nom de la personne qui demande le permis de mini bar)
       

Créez un compte sur le portail iCAJO pour obtenir un permis de mini bar. Après avoir créé votre compte iCAJO, vous pourrez présenter votre demande de permis mini bar et imprimer votre permis lorsqu’il aura été approuvé.

Présentez une demande de permis maintenant

Vérification des antécédents

Vous, les dirigeants, les administrateurs et les gestionnaires de votre entreprise pourriez devoir vous soumettre à une vérification de vos antécédents policiers et financiers. Cela fait partie du processus de demande normal.
 

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui visent votre permis ou votre avenant, toutes les règles et lois applicables (y compris la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis. 

Lorsque vous recevez votre permis de mini bar, imprimez-le et affichez-le quelque part pour que les clients, les inspecteurs et les policiers puissent le voir.

Vous devrez soit contrôler l’accès à l’alcool ou verrouiller les mini bars, et restreindre l’accès aux invités de 19 ans ou plus.

Conservez vos registres de ventes de mini bar pendant au moins un an.

Vous devez respecter toutes conditions liées à la possession d’un permis de mini bar. Si vous ne respectez pas ces conditions, plusieurs choses pourraient se produire. Les conséquences peuvent aller de l’avertissement (verbal ou écrit) au paiement d’une amende, en passant par la révocation ou la suspension de votre permis.

Inspections

La CAJO peut inspecter vos locaux de temps à autre. Si des préoccupations sont constatées, un inspecteur de la CAJO essaiera souvent de travailler avec vous pour vous aider à résoudre le problème.