Licence de billets à fenêtres (provincial ou billets à fenêtres combinés)

Un billet à fenêtres est un dispositif fabriqué en carton et qui comporte des languettes de fenêtre de couverture perforées derrière lesquelles se trouvent des symboles révélés en déchirant la languette de couverture. La combinaison gagnante de symboles est précisée au dos du billet. Les billets à fenêtres sont également appelés « billets Nevada » ou « languettes à tirer ». 

Une licence provinciale de billets à fenêtres permet aux organismes de bienfaisance et aux groupes religieux ayant un mandat provincial et qui sont admissibles à une licence de loterie de gérer des événements de billets à fenêtres partout en Ontario. Si votre organisation n’a pas de mandat provincial, vous pouvez toujours demander une licence de billet à languette ordinaire.

Une licence de billets à fenêtres combinés permet aux organismes de bienfaisance admissibles de vendre un seul billet comprenant un billet à fenêtre et un autre billet à fenêtre et/ou un jeu de tirage au sort sur un seul billet de jeu de bienfaisance. Les organisations caritatives admissibles peuvent vendre un seul billet comprenant un billet à fenêtre et jusqu’à deux autres jeux (billet à fenêtre ou tombola).

Les licences de billets à fenêtres combinés sont uniquement délivrées par la CAJO. 

Si votre événement avec billets à fenêtres provincial ne fait pas partie d’un autre événement de jeu sous licence, et si les billets sont vendus uniquement dans votre municipalité, vous pouvez en faire la demande directement à votre municipalité locale. Pour ce faire, remplissez le formulaire de Demande de licence de billets à fenêtres et soumettez-le à votre municipalité.

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence de billets à fenêtres provinciale.  

Apprenez-en davantage sur la façon de présenter une demande d’AJB. 

Remarque : Les organismes des secteurs privé et public qui souhaitent gérer des loteries au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé n’ont pas besoin de numéro d’AJB. Toutefois, vous aurez besoin d’une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé.

Les organisations caritatives doivent demander à la CAJO d’obtenir des licences individuelles pour tous les jeux inclus dans le billet à fenêtres combinés. Par exemple, si un billet à fenêtres combinés contient un billet à fenêtres et une tombola, l’organisme de bienfaisance titulaire d’une licence doit respecter toutes les politiques existantes en matière de billet à fenêtres et de tombola. La demande de licence de billets à fenêtres combinés doit précéder la demande de licence de tombola. Les licences détenues dans le cadre d’une offre de billets à fenêtres combinés doivent être délivrées par la CAJO.

Les droits pour une licence de billets à fenêtres peuvent équivaloir jusqu’à 3 % des prix.

Pour une licence de billets à fenêtres combinés, des droits distincts seront payés pour chaque licence, conformément aux règles et barèmes en vigueur pour chaque type de jeu.

Veuillez avoir ces documents à portée de la main :

• le numéro d’AJB de votre organisme ou le numéro de dossier de votre demande de numéro d’AJB (si elle est en cours)
  • si vous gérez une activité de loterie au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé, vous n’avez pas besoin d’un numéro d’AJB, mais vous avez besoin d’une lettre d’entente de leur part  
• la liste des points de vente de billets à fenêtres  
• les règles de jeu qui comprennent :
  • la façon dont le jeu se joue
  • la valeur des prix pour chaque jeu
  • la quantité et le prix des billets de tombola à prix fixe à vendre, le cas échéant
  • la façon dont les gagnants sont déterminés
  • comment mettre fin à un jeu qui ne se déroule pas comme prévu  
  • une stratégie pour la fin des jeux s’il y a un prix progressif
  • le formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé (un modèle de formulaire est fourni)
• Pour de plus amples renseignements, lisez le Guide pour la demande de licence provinciale de billets à fenêtres. 

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO .
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence d’événement de billets à fenêtres (provincial ou billets à fenêtres combinés) comme type de demande à l’écran suivant.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Présenter une demande

Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences en temps opportun. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

La CAJO vous informera lorsqu’elle aura terminé le traitement de votre demande. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre licence par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée. 

Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter votre activité de loterie de bienfaisance de la bonne façon. Lisez les Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance. 

Une fois que vous avez obtenu votre licence, vous devez organiser et gérer votre événement de bingo de manière responsable. Lisez les conditions générales d’obtention d’une licence de loterie de bienfaisance.

• Modalités régissant les licences de billets à fenêtres 
• Modalités relatives aux billets à fenêtres combinés
• Barème des dépenses maximales permises selon le genre de billets à fenêtres 
• Liste des fabricants de billets à fenêtres autorisés 
• Modalités relatives aux licences de tombola