Autorité des Premières Nations
Une Première Nation a le pouvoir de décider si les magasins de vente au détail d’alcool sont autorisés dans sa communauté. Si une Première Nation décide que les magasins de vente au détail d’alcool ne devraient pas être autorisés dans sa communauté, le conseil de bande peut adopter une résolution et l’envoyer à connect@agco.ca. Lorsque nous recevons une résolution, nous ne délivrons pas de permis pour les dépanneurs ou les épiceries qui vendent de l’alcool dans cette communauté des Premières Nations.
Les conseils de bande peuvent également prévoir une résolution pour modifier leur décision à tout moment.
Veuillez vous référer à l’article 78 du Règl. de l'Ont. 746/21 de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools pour plus de détails.
Liste des conseils de bande qui ont choisi de ne pas autoriser les magasins de vente au détail d’alcool dans leur communauté
| Conseil de bande des Premières Nations | Date de réception de la résolution |
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