Bulletin d’information no 77 – Modifications aux Règles sur les courses de chevaux standardbred - iCAJO

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Bulletin d'information
Courses de chevaux

Le 26 février 2020

En préparation du lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a révisé les Règles sur les courses de chevaux standardbred afin de réduire le fardeau réglementaire et d’harmoniser les processus entre les races de chevaux lorsque cela est possible.

Les modifications aux règles entrent en vigueur le 2 mars 2020. Celles-ci reflètent un certain nombre de modifications aux processus qui seront mises en œuvre dès le lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux. Vous trouverez ci-dessous un résumé des modifications et des règles touchées.

  • Rôle des agents autorisés
    • Règles touchées : 6.30, 6.45, 6.50
    • La CAJO exigera désormais que les personnes qui réclament des chevaux au nom d’un propriétaire obtiennent une licence d’agent autorisé. Les entraîneurs devront également être titulaires d’une licence d’agent autorisé s’ils souhaitent réclamer un cheval, et l’autorisation devra être délivrée au nom du propriétaire concerné. Toutes les autres dispositions contractuelles, comme celles relatives à l’achat et à la vente d’un cheval et la collecte de fonds pour les bourses, seront laissées à la discrétion des particuliers.
  • Modifications à la façon de réclamer
    • Règles touchées : 15.08
    • À moins qu’ils ne soient déjà titulaires d’une licence de propriétaire, les participants aux courses de chevaux de toute race devront présenter une demande de certificat de réclamation afin de réclamer un cheval. Avant la délivrance d’un certificat de réclamation, les vérifications habituelles des antécédents seront effectuées. Lorsqu’une réclamation est acceptée, le demandeur doit présenter une demande de licence de propriétaire. Un certificat de réclamation est valide pendant un an.
  • Délivrance de cartes d’identité avec photo aux participants
    • Règles touchées : 3.03.01, 3.03.03
    • Les agents de la CAJO chargés de la délivrance des licences ne prendront plus de photos des titulaires de licence aux hippodromes et n’imprimeront plus de cartes d’identité avec photo. Un certificat papier de format de poche sera plutôt créé au moment de l’approbation de la demande et pourra être imprimé par le titulaire de la licence ou présenté en format numérique sur son téléphone intelligent. Les titulaires de licence devront être munis de leur propre pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Pour obtenir plus de renseignements sur les types de pièces d’identité avec photo acceptables, veuillez consulter la page Pièce d’identité avec photo sur le site web de la CAJO.
  • Énumération des employés et employeurs sur la demande de licence
    • Règles touchées : 3.11.01 (nouvelle règle)
    • Tout titulaire de licence qui doit être employé par un autre titulaire de licence, ou qui emploie d’autres titulaires de licence, doit fournir les noms de ces personnes ou présenter un mémoire réglementaire sur sa demande et mettre à jour les informations lorsqu’elles changent.
  • Consentement parental
    • Règles touchées : 26.09.02 (nouvelle règle)
    • Les personnes âgées de moins de 18 ans devront soumettre un formulaire de consentement parental. Les demandeurs âgés de moins de 10 ans peuvent uniquement être titulaires d’une licence de propriétaire, sauf autorisation contraire de la CAJO.
  • Exigences concernant les dossiers médicaux
    • Règles touchées : 22.35
    • La CAJO ne recueillera plus de renseignements médicaux ni de lettres ou de notes de médecins. Toutefois, la CAJO continuera à demander, mais non à recueillir, les notes de jockeys et d’apprentis jockeys attestant qu’ils sont aptes à conduire.
  • Délivrance de licences temporaires
    • Règles touchées : 3.03.02
    • Une licence temporaire peut être délivrée aux participants qui en font la demande le jour même de la course, uniquement dans des circonstances atténuantes (c’est-à-dire les participants qui arrivent d’un autre territoire de compétence). Les licences temporaires expireront après 30 jours, sauf sur indication contraire de la Commission.
  • Administration du programme HPIE (Lasix)
    • Règles touchées : chapitre 35
    • Le statut de tous les chevaux inscrits au programme HPIE doit être déclaré sur le formulaire d’inscription au moment de l’inscription.
    • La CAJO acceptera désormais, pour toutes les races de chevaux, l’inscription ou le retrait du programme HPIE par le biais d’une demande réglementaire présentée par l’entremise des services en ligne iCAJO. Un participant doit présenter une demande réglementaire par l’entremise des services en ligne iCAJO pour qu’un cheval de l’Ontario soit inscrit au programme HPIE ou qu’il en soit retiré au moment de son inscription à une course.
    • Les chevaux de l’extérieur de la province qui ont déjà participé au programme HPIE seront automatiquement inscrits au programme en Ontario et auront la possibilité de s’en retirer. Un participant doit présenter une demande réglementaire par l’entremise des services en ligne iCAJO pour qu’un cheval soit retiré du programme HPIE au moment de son inscription.
  • Chevaux dénervés
    • Règles touchées : 11.01.02
    • La CAJO est déterminée à assurer les normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité équines et humaines, et à responsabiliser l’ensemble de l’industrie. Par conséquent, elle ne permettra plus que des chevaux dénervés soient utilisés pour les courses.
    • Une demande concernant tout cheval dénervé doit être présentée par l’entremise des services en ligne iCAJO au moment de son inscription. Les chevaux qui ont été dénervés avant le 2 mars 2020 seront admissibles aux courses à condition qu’ils aient déjà figuré sur la liste des chevaux dénervés de la Commission.
  • Exiger des chevaux sur la liste des vétérinaires à long terme pour qu’ils soient admissibles 
    • Règles touchées : 8,02(e)
    • Les chevaux placés sur la liste des vétérinaires à long terme sont considérés comme à risque élevé et devraient nécessiter une surveillance accrue avant de retourner à la compétition. Par conséquent, tout cheval inscrit sur la liste des vétérinaires à long terme doit être admissible afin d’être admissible à être retiré de la liste.
  • Élimination du mot « franc »
  • Thérapie par ondes de choc – entraînements officiels
    • Règles touchées : 6.52
    • Dans le but de favoriser le bien-être des chevaux, la CAJO étend sa règle sur la thérapie par ondes de choc afin d’inclure les épreuves de qualification.
  • Harmonisation avec la prestation des services numériques
    • Règles touchées : 3.03.01, 3.04, 3.07.02 (b), 3.09.01 (c), 5.10, 6.12, 6.50, 6.51, 7.16.08 (a), 8.10.01(ii) d), 8.10.03, 8.14, 10.01 (b), 14.12, 16.24, 22.35, 32.01 (d)
    • Les règles ont également été modifiées afin d’harmoniser la prestation des services numériques de la CAJO. Les services en ligne iCAJO exigent que tous les documents soient soumis par voie électronique. Par conséquent, les références aux documents écrits physiques, aux demandes ou aux notes ont été révisées afin de les harmoniser avec les nouvelles exigences du système.
  • Entente avec Standardbred Canada 
    • Règles touchées : 1.10, 1.11, 1.12. 1.13, chapitre 31
    • La CAJO et Standardbred Canada entretiennent depuis longtemps une relation de collaboration en ce qui concerne l’exploitation des courses de chevaux standardbred en Ontario. La CAJO utilisera sa nouvelle solution iCAJO afin d’assurer la gestion et le suivi des licences de tous les participants de l’industrie des courses de chevaux standardbred. Standardbred Canada continuera à jouer un rôle essentiel dans Standardbred des courses et à maintenir la fonction de dépositaire officiel des registres et des statistiques sur les conducteurs, les résultats des courses, les gains des chevaux et des participants, les performances passées et d’autres statistiques du secteur. La CAJO et Standardbred Canada sont motivés à travailler ensemble afin d’aider l’industrie dans le cadre d’un nouvel environnement numérique moderne.

Pour consulter une copie des règles révisées, veuillez consulter Révisions aux règles Standardbred pour iCAJO.

À compter du 2 mars 2020, la version en ligne du livre des règles sera mise à jour pour tenir compte de ces changements de règles.  Les soumissions réglementaires seront disponibles lorsqu’elles seront connectées à votre compte iCAJO.

À compter du 2 mars 2020, à la suite de la mise en œuvre des services en ligne iCAJO, la CAJO apportera également un certain nombre de modifications qui sont liées à des processus et n’exigent pas de modifications aux règles connexes. Pour plus d’informations, voir la page Renseignements iCAJO.