Normes

La CAJO adopte une approche fondée sur des normes lorsqu’elle réglemente le jeu, la vente de cannabis récréatif et les boissons alcoolisées. Renseignez-vous sur cette approche sur cette page.

Approche fondée sur des normes

La CAJO se sert d’une approche fondée sur des normes pour la réglementation des jeux, de la vente au détail de cannabis récréatif et de l'alcool. Un mode de réglementation fondé sur des normes vise à permettre aux personnes inscrites et titulaires de licence d’atteindre des résultats prévus par la réglementation au lieu d’avoir à se conformer à un ensemble précis de règles et de processus. Cette approche améliore les résultats en matière de réglementation sans accabler les entités réglementées d’un fardeau inutile.

Le pouvoir d’établir des normes fondées sur le risque pour la réglementation du secteur des jeux de l’Ontario est accordé en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (la Loi). Le pouvoir d’établir des normes et des exigences pour la réglementation des magasins de vente au détail du cannabis est accordé en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement de l’Ontario 468/18. Le pouvoir d’établir des normes et des exigences pour la réglementation de la vente, du service et de la livraison d’alcool en Ontario est accordé en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA). 

Normes du registrateur pour les jeux sur Internet

La Loi de 1992 sur la réglementation des jeux habilite le registrateur à établir des normes et des exigences. Les normes et exigences pour les jeux sur Internet, appelées « Normes du registrateur pour les jeux sur Internet », portent sur la tenue, la gestion et l’exploitation de sites de jeu en ligne, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu en ligne ou à une loterie et sur les biens ou services liés à la tenue, à la gestion et à l’exploitation de tels sites, loteries ou entreprises. Les Normes régissent aussi les paris sportifs et événementiels sur les sites de jeu en ligne.

Les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet ont été établies à la suite d’évaluations des risques propres au secteur, de recherches et de consultations avec des intervenants clés, dont la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), l’industrie ainsi que des groupes de responsabilité sociale. Afin que les normes les plus strictes soient toujours appliquées en matière d’intégrité, les risques seront périodiquement évalués pour veiller à ce que les normes demeurent pertinentes.

Les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet s’appliquent aux exploitants de jeux sur Internet (incluant l’OLG et les entreprises privées) et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu.

Normes du registrateur pour les jeux

La Loi habilite le registrateur de la CAJO à fixer des normes et des exigences. Les normes et exigences pour les jeux terrestres, appelées « Normes du registrateur pour les jeux », portent sur la tenue, la gestion et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu ou à une loterie, ou sur les biens ou les services liés à la tenue, à la gestion ou à l’exploitation de tels sites, loteries ou entreprises. Les Normes régissent aussi les paris sportifs et événementiels sur les sites de jeux terrestres.

Les Normes du registrateur pour les jeux ont été établies à la suite d’évaluations des risques propres au secteur, de recherches et de consultations avec des intervenants clés, dont la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), l’industrie ainsi que des groupes de responsabilité sociale. Afin que les normes les plus strictes soient toujours appliquées en matière d’intégrité, les risques seront périodiquement évalués, afin que les normes demeurent pertinentes.

Les Normes du registrateur pour les jeux s’appliquent aux sites de jeu de bienfaisance de l’OLG, au secteur de la loterie de l’OLG, ainsi qu’à tous les casinos. D’autres normes et lignes directrices s’appliquent aux autres secteurs d’activité.

Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur est habilité à établir des normes fondées sur le risque pour la réglementation du secteur des jeux de l’Ontario. Les normes et les exigences applicables aux loteries sont appelées Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries. Ce secteur est aussi régi par des normes techniques qui servent à évaluer les systèmes de loterie électroniques en vue de leur approbation en Ontario; ces normes sont appelées Normes techniques minimales concernant les systèmes de jeux de bienfaisance électroniques.

Les normes et les exigences établies par le registrateur pour le secteur des loteries s’appliquent à l’OLG et à tous les exploitants de loteries tenues en Ontario. Certaines normes et exigences s’appliquent en outre aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu, aux vendeurs de tels biens ou services et aux préposés au jeu.

Les normes ont été établies à la suite d’une évaluation exhaustive des risques menée en consultation avec des intervenants clés, dont la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et des groupes de responsabilité sociale.  

Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis

La CLA habilite le registrateur de la CAJO à fixer des normes et des exigences. Celles-ci, appelées « Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis », portent sur la tenue, la gestion et l’exploitation des magasins de vente au détail de cannabis.

Les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis ont été établies à la suite d’évaluations des risques et de consultations avec des intervenants clés. Afin que les normes les plus strictes soient toujours appliquées en matière d’intégrité, les risques seront périodiquement évalués, de sorte que les normes demeurent toujours pertinentes.

Il existe également une nouvelle série de normes distinctes appelées « Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis utilisant la Plateforme de soumission des données pour les points de vente ». Les informations concernant les détaillants de cannabis qui doivent se conformer à ces nouvelles normes sont contenues dans ce document sur les normes.

Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées

La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) confère au registrateur le pouvoir de fixer des normes et des exigences traitant des questions suivantes sur la réglementation des secteur des boissons alcoolisées :

  • Les mesures portant sur la vente, la vente en gros, l’approvisionnement, la livraison et la consommation de boissons alcoolisées de façon responsable
  • Toute formation ayant trait à la vente, à la vente en gros, à la fourniture, à la livraison et à la consommation de boissons alcoolisées de façon responsable
  • Le fait de s’attaquer aux activités illégales qui se produisent dans des lieux visés par un permis.
  • Les mesures portant sur les lieux visés par un permis, l’aménagement, l’équipement et les installations
  • La publicité et les activités promotionnelles
  • La tenue de dossiers, y compris de registres financiers
  • Les autres questions prescrites portant sur la conduite des titulaires de permis ou de permis de circonstance ou sur l’exploitation de lieux visés par un permis ou un permis de circonstance

Les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées (Normes provisoires) sont entrées en vigueur le 29 novembre 2021 et s'appliquent à tous les titulaires de permis et de permis de circonstance dans le secteur des boissons alcoolisées .

La première série de normes et d’exigences prévues par la LPARA est « provisoire » parce qu’elle sera remplacée par des Normes et exigences du registrateur pour les boissons alcoolisées, qui sont encore en élaboration. Les Normes provisoires maintiendront et consolideront simplement un grand nombre de règles actuelles et introduiront également quelques nouvelles règles pour les nouvelles activités et les nouveaux pouvoirs de la CAJO. Les autres règles relatives au secteur des alcools resteront dans les lois et les règlements.

La CAJO a commencé à travailler à l’élaboration des Normes et exigences du registrateur pour les boissons alcoolisées, qui permettront de mettre en place le modèle de réglementation axé sur les résultats que permet la LPARA.

Normes applicables à chaque secteur d’activité

Jeux sur Internet

Casino

Jeux de bienfaisance de l'OLG

Jeux de bienfaisance

Loteries de l’OLG

Cannabis

Alcool