En vertu de la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, les organismes provinciaux doivent afficher un inventaire des ensembles de données en leur possession et sous leur contrôle. Par la publication de ces inventaires de données publics, l’Ontario affirme son engagement à favoriser la transparence, la reddition de comptes et l’ouverture.
Dans son inventaire de données, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario fait la liste de tous ses ensembles de données et indique si ces données sont déjà publiques, sur la voie d’être rendues publiques, ou exemptées de publication pour des motifs liés à l’application de la loi, à la sécurité, à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité ou au secret commercial. Quand il est indiqué que l’ensemble « sera ouvert/public », il est possible que certaines données soient supprimées avant la publication de l’ensemble si des exemptions s’appliquent.
Inventaire des données de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
- Inventaire de données ouvertes (fichier CSV) – Dernière mise à jour : août 2024
Ensembles de données ouvertes de la CAJO
Dans le cadre de la Directive sur les données ouvertes du gouvernement de l’Ontario, la CAJO a rendu certains de ses ensembles de données accessibles au public dans un format lisible par machine. Les liens menant à ces ensembles de données, qui sont accessibles en vertu de la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, sont fournis ci-dessous.
| Ensemble de données | Description | Emplacement |
| Permis de vente au détail de boissons alcoolisées pour les épiceries et les dépanneurs | Liste de tous les dépanneurs et épiceries de l'Ontario qui ont reçu un permis de vente au détail de boissons alcoolisées. Les données comprennent le numéro de permis, le type de permis, le nom du magasin, l'adresse, le nom de l'entité juridique associée, le statut du permis et les dates de délivrance, d'entrée en vigueur et d'expiration du permis. | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici |
| Marchés de producteurs où sont vendus des vins de la VQA et des vins de fruits | Liste des dates de vente de vin de la Vintners Quality Alliance (VQA) dans les marchés de producteurs en Ontario, y compris le nom de la ville, le nom du marché, et les jours d'ouverture. | Cet ensemble de données est disponible pour recherche et téléchargement (fichier CSV) sur la page Marchés de producteurs |
| Liste des demandes de permis de vente d’alcool nécessitant un avis | Toutes les demandes de permis de vente d’alcool présentées à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour lesquelles un avis public est requis. Précise le nom et l’adresse de l’établissement demandeur, la date limite pour la présentation de la demande, le numéro de dossier, le type de demande et les zones faisant l'objet de la demande. | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Liste de décisions et d'ordonnances du Comité d'appel des courses de chevaux | Liste qui contient le nom du dossier et une description, la date d'audience, le type de décision ou d'ordonnance, et le lien vers la décision publiée (lorsque possible). | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Bureaux de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) | Cet ensemble indique les bureaux des courses de chevaux, y compris Standardbred, Thoroughbred et Quarterhorse, situés dans les hippodromes. | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Fabricants de billets à fenêtres autorisés | Cet ensemble de données dresse la liste des fabricants inscrits de billets à fenêtres, et fournit leurs coordonnées. | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Liste des fournisseurs de tombolas électroniques et des solutions et caractéristiques | Cet ensemble de données dresse la liste des fournisseurs de tombolas électroniques inscrits et des solutions et caractéristiques autorisées (sans ordre précis). | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Liste des résultats de la première loterie des déclarations d’intérêt (11 janvier 2019) | Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt pour le cannabis qui visait à déterminer les 25 premiers déclarants d’intérêt autorisés à présenter des demandes de licence d’exploitation pour vente au détail, ainsi que listes d’attente connexes, numéros de dossier d’iCAJO et dénominations sociales par région. | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Liste des résultats de la deuxième loterie des déclarations d’intérêt (20 août 2019) | Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt pour le cannabis qui visait à choisir 42 autres déclarants d’intérêt autorisés à présenter des demandes de licence d’exploitation pour vente au détail, ainsi que listes d’attente connexes, dénominations sociales, numéros de dossier d’iCAJO, régions, adresses physiques proposées pour les locaux et notes. | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Candidats disqualifiés de la première loterie des déclarations d’intérêt (11 janvier 2019) | Liste des déclarations d’intérêt qui ont été exclues de la loterie du 11 janvier 2019 (liste comprenant seulement les numéros de dossier d’iCAJO). | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Candidats disqualifiés de la deuxième loterie des déclarations d’intérêt (20 août 2019) | Liste des déclarations d’intérêt qui ont été exclues de la loterie du 20 août 2019 (liste comprenant seulement les numéros de dossier d’iCAJO). | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici. |
| Municipalités qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis | Liste des municipalités de palier inférieur de l'Ontario qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire. Dans le cas des municipalités qui les interdisent, la date de résolution de la municipalité est précisée. | Cet ensemble de données peut être téléchargé en format CSV ici |
Sommaire des données ouvertes de la CAJO
| No | Ensemble de données | Courte description | Longue description | Niveau d’accès |
| 1 | Paie, avantages sociaux, SRRH et assiduité en ligne | Solution Web qui comporte les données personnelles et professionnelles des employés, les données sur l’assiduité, la rémunération et les avantages sociaux, et qui traite la paie bimensuelle. | Cette base de données comporte des renseignements sur le personnel et l’assiduité, et traite la paie des employés. | Accès restreint |
| 2 | Job Evaluation Manager (Gestionnaire d’évaluation des emplois) | Ensemble de données comportant de l’information sur l’évaluation des emplois. | Cet outil sert à effectuer des évaluations sur les emplois et à stocker d’anciennes données sur les emplois. | Accès restreint |
| 3 | Données pour les rapports trimestriels et annuels sur la main-d’œuvre | Ensemble de données comportant des mesures et des analyses liées aux activités entourant la main-d’œuvre et les ressources humaines qui sont présentées dans des rapports trimestriels ou d’exercice. | Mesures liées aux activités entourant la main-d’œuvre et les ressources humaines. Elles comprennent les mesures organisationnelles et les données démographiques de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), comme la taille des effectifs, les postes pourvus, les postes affichés, les heures de formation, les renseignements sur les relations de travail et les plaintes, etc. Certaines données, dont celles sur les détachements et les promotions, sont divulguées au public dans le rapport annuel de la CAJO. Les effectifs sont divulgués au public dans le plan d’activités de la CAJO. | Sera ouvert /public |
| 4 | Divulgation des frais de déplacement et d’accueil – Membres et président du conseil, cadres et directeurs, et les cinq plus grands demandeurs deux fois par an | Divulgation des frais de déplacement et d’accueil des membres du conseil, des cadres et des directeurs (tous les trimestres), et des cinq plus grands demandeurs (deux fois par an). | Cet ensemble de données comprend le nom et le titre de la personne, l’objectif du ou des déplacements, le nom des participants représentant le gouvernement ou un organisme, s’il y a lieu, et un résumé des frais pour le transport aérien, les autres types de transport, l’hébergement, les repas et l’accueil et les faux frais. | En cours d’examen |
| 5 | Rapport au conseil | Rapports mensuels au conseil de la CAJO. | Rapports mensuels au conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, notamment les états des revenus (comparaison du revenu actuel avec celui de la dernière année et commentaires sur les écarts), les rapports de dépenses (situation de l’année en cours jusqu’à aujourd’hui pour chaque catégorie de dépenses), et les rapports sur les contrats de consultation et les autres contrats (présentent tous les contrats de consultation et autres ainsi que le détail de ces contrats). | Accès restreint |
| 6 | Volumes de billets à fenêtres | Rapports mensuels sur les volumes de billets à fenêtres | Cet ensemble de données est fondé sur les rapports des fabricants de billets à fenêtres concernant le nombre et le type de boîtes de ces billets vendues. Il sert à évaluer, à des fins internes, le volume total, le pourcentage pour chaque fabricant, les écarts avec les années précédentes, etc. | Accès restreint |
| 7 | Mesures de rendement de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) | Ensemble de données sur les grands ind. de rendement liés aux 5 obj. stratégiques : organisme de régl. moderne, optim. ressources, participation stratégique, qual. service, milieu travail gratifiant. | Ce cadre d’évaluation du rendement est un addenda au plan stratégique qui donne une approche pour mesurer le rendement de la CAJO par rapport à ses objectifs stratégiques et sujets de planification. Il comprend des données sur la conformité à la réglementation (ex. infractions), les services (ex. délai moyen de traitement des demandes, réponses aux sondages sur la qualité du service), la participation stratégique (ex. pourcentage d’augmentation de la participation aux groupes de travail nationaux et internationaux) et les évaluations des RH (ex. augmentation des heures de formation). | En cours d’examen |
| 8 | Nombre d’inspections relatives à l'alcool réalisées | Nombre hebdomadaire d’inspections relatives à l'alcool réalisées dans les 53 dernières semaines. | Ce rapport indique l’année civile, la semaine de l’année et le nombre hebdomadaire d’inspections relatives à l'alcool réalisées dans les 53 dernières semaines. | Sera ouvert /public |
| 9 | Nombre d’infractions liées à l'alcool | Nombre hebdomadaire d’infractions liées à l'alcool pour les 53 dernières semaines. | Ce rapport indique l’année civile, la semaine de l’année et le nombre hebdomadaire d’infractions liées à l'alcool pour les 53 dernières semaines. | Sera ouvert /public |
| 10 | Nombre d’infractions comptant parmi les cinq grandes infractions | Nombre hebdomadaire des infractions liées à l'alcool comptant parmi les cinq grandes infractions pour les 53 dernières semaines. | Ce rapport indique l’année civile, la semaine de l’année et le nombre hebdomadaire des infractions liées à l'alcool comptant parmi les cinq grandes infractions pour les 53 dernières semaines. | Sera ouvert /public |
| 11 | Taux des infractions comptant parmi les cinq grandes infractions | Taux hebdomadaire des infractions comptant parmi les cinq grandes infractions liées à l'alcool pour les 53 dernières semaines. | Ce rapport indique l’année civile, la semaine de l’année et le taux hebdomadaire des infractions liées à l'alcool comptant parmi les cinq grandes infractions pour les 53 dernières semaines. | Sera ouvert /public |
| 12 | Inspections – Hebdomadaire | Rapport présentant les données sur les établissements qui ont été inspectés. | Ce rapport présente les données sur les établissements et les inspections relatives à l'alcool ainsi que le niveau de risque associé à l’établissement. | Accès restreint |
| 13 | Infractions – Hebdomadaire | Rapport présentant les données sur les infractions d’un établissement. | Ce rapport présente les données sur l’établissement et ses infractions ainsi que le niveau de risque associé à l’établissement. | Accès restreint |
| 14 | Infractions comptant parmi les cinq grandes infractions liées à l'alcool – Hebdomadaire | Données sur les infractions d’un établissement qui comptent parmi les cinq grandes infractions pour la dernière semaine. | Ce rapport présente les données sur l’établissement, le niveau de risque qui lui est associé et son taux d’infraction pour les cinq grandes infractions. | Accès restreint |
| 15 | Rapport sur les inspections et les infractions liées à l'alcool | Données sur les inspections et les infractions liées à l'alcool des établissements, y compris leur emplacement géographique. | Ce rapport présente les données hebdomadaires sur les inspections et les infractions liées à l'alcool des établissements. | Accès restreint |
| 16 | Rapport détaillé sur les infractions liées à l'alcool | Données sur l’établissement et sur ses taux d’infraction. | Ce rapport présente les données sur l’établissement ainsi que le type et le nombre d’infractions liées à l'alcool qui s’y rapportent. | Accès restreint |
| 17 | Appels des médias – Mensuel | Résumé du nombre d’appels reçus des médias, comprenant une courte description de chaque appel, la date et la nature de celui-ci et le nom du média. | Ce registre indique pour chaque appel la date, le nom du média et les questions posées. | Sera ouvert /public |
| 18 | Bureaux de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) | Liste des bureaux de la CAJO. | Cet ensemble indique les bureaux des courses de chevaux, y compris Standardbred, Thoroughbred et Quarterhorse, situés dans les hippodromes. | Ouvert/public (lien ci-dessus) |
| 19 | Base de données du Comité d’appel des courses de chevaux | Cette base de données présente les décisions du Comité d'appel des courses de chevaux. | Cet ensemble de données porte sur les avis d’appel reçus, y compris le type (audiences de type A ou de type B), et sur l'état de l'appel. | Accès restreint |
| 20 | Feuille de suivi des rapports de police | Feuille maîtresse indiquant tous les rapports reçus des partenaires de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario qui veillent à l’application de la loi. | Cette feuille maîtresse indique tous les rapports reçus des partenaires de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario qui veillent à l’application de la loi. Elle comprend les accusations portées par les services de police locaux et les processus internes (ex. rapports soumis au processus d’examen du registrateur adjoint des alcools et des jeux). | Accès restreint |
| 21 | Statistiques sur les inspections relatives aux jeux de bienfaisance | Statistiques sur les inspections relatives aux loteries de l’OLG et aux jeux de bienfaisance. | Ce document présente un résumé du nombre d’inspections relatives aux loteries de l’OLG et aux jeux de bienfaisance effectuées par les inspecteurs de la CAJO. | Sera ouvert /public |
| 22 | Statistiques mensuelles sur les activités d’application de la loi | Registre de toutes les inspections effectuées par les inspecteurs de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. | Cette feuille de calcul présente le registre mensuel de toutes les inspections effectuées par les inspecteurs de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, par catégorie (ex. alcool, loterie, billets à fenêtre), établit une comparaison par rapport à d’autres périodes et présente les chiffres depuis le début de l’exercice. | Sera ouvert /public |
| 23 | Statistiques de triage de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) | Statistiques de triage de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) | Ce document Word recense toutes les enquêtes de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario transmises à la Direction des enquêtes et de l’application des lois aux fins de discussion et/ou d'enquête par la Direction même. | Accès restreint |
| 24 | Rapport de suivi sur le programme « Dernier verre » et sur les rapports de police de l’O.P.P. | Rapport de suivi sur le programme « Dernier verre » de la Police provinciale de l'Ontario | Cette feuille de calcul sert à la compilation des rapports sur le programme « Dernier verre » reçus par le Bureau, qui sont classés par région de la Police provinciale de l’Ontario. | Accès restreint |
| 25 | Enquêtes – préposés au jeu de catégories 1 et 2 – bingos et casinos – 2016 | Cette feuille de calcul récapitule les examens réglementaires concernant les préposés au jeu de catégories 1 et 2. | Cette feuille de calcul récapitule les examens réglementaires concernant les préposés au jeu de catégories 1 et 2 (employés actuels et potentiels des bingos et des casinos). | Accès restreint |
| 26 | Enquêtes – détaillants et gérants de détaillants de produits de loterie – 2016 | Cette feuille de calcul sert de registre pour les examens réglementaires concernant les détaillants et les gérants de détaillants de produits de loterie actuels et potentiels de l’OLG. | Cette feuille de calcul sert de registre pour les examens réglementaires concernant les détaillants et les gérants de détaillants de produits de loterie actuels et potentiels de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). | Accès restreint |
| 27 | Enquêtes ordinaires sur personnes morales – 2016 | Enquêtes – dossiers organisationnels ordinaires : Cette feuille de calcul présente le sommaire des examens réglementaires sur d’actuelles et potentielles personnes morales. | Cette feuille de calcul présente le sommaire des examens réglementaires sur d’actuelles et potentielles personnes morales (relatives ou non au jeu, syndicats et exploitants de jeux). | Accès restreint |
| 28 | Soutien à d'autres organismes | Le rapport sur le soutien à d’autres organismes fait état des demandes de renseignements sur la réglementation provenant de signataires de protocoles d’entente à l’échelle provinciale et internationale. | Ce rapport fait état des demandes de renseignements sur la réglementation provenant de signataires de protocoles d’entente à l’échelle provinciale et internationale. | Accès restreint |
| 29 | Police provinciale de l’Ontario et Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Vignettes de stationnement | Vignettes de stationnement de la Police provinciale de l’Ontario et de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario | Ces deux ensembles de données font état de toutes les vignettes de stationnement des inspecteurs de la CAJO et des agents de la Police provinciale de l’Ontario, pour le 90, avenue Sheppard à Toronto. | Accès restreint |
| 30 | Police provinciale et Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Parc automobile | Parc automobile de la Police provinciale de l’Ontario et de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario | Cette feuille de calcul dresse la liste de tous les véhicules assignés au personnel de la Police provinciale et de la CAJO, y compris les véhicules partagés. | Accès restreint |
| 31 | Rapport budgétaire de la Police provinciale de l’Ontario | Rapport budgétaire | Ce tableau dresse la liste de tous les employés de la Police provinciale de l’Ontario au sein de la Direction des enquêtes et de l’application des lois, de leur lieu de travail, de leur numéro de matricule, de leur numéro d’employé WIN et de leur grade. | Accès restreint |
| 32 | Statistiques trimestrielles sur les enquêtes sur les courses | Statistiques trimestrielles sur les inspections et les enquêtes relatives aux courses | Ce tableau présente les totaux des inspections et des enquêtes relatives aux courses entreprises au cours du trimestre précédent. | Sera ouvert /public |
| 33 | Rapport d’activités quotidiennes | Le rapport d’activités quotidiennes fait état du suivi effectué par les inspecteurs de l'application des lois concernant les inspections et les infractions. | Cet ensemble de données contient des renseignements liés aux registres quotidiens des inspections effectuées et des infractions constatées par les inspecteurs de l’application des lois de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, notamment des renseignements sur les titulaires de permis d’alcool (numéro de permis, adresse, registres d’inspection, description des infractions, etc.) | Accès restreint |
| 34 | Système de loteries | Cet ensemble de données contient de l'information sur les licences de loterie délivrées à des organismes de bienfaisance ou religieux admissibles. | Cette base de données sert à stocker les renseignements sur les licences de loterie entrés par les agents d’inscription aux fins des jeux de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario. Elle renferme en outre l'information sur les licences accordées aux organismes de bienfaisance ou religieux admissibles, comme le type de licence, l'adresse du titulaire, l'emplacement de l'événement et d'autres données (p. ex. les recettes engendrées et l'utilisation du produit de la loterie). | Accès restreint |
| 35 | Système de l’historique des machines à sous | Cet ensemble renferme des données sur le nombre d’appareils de jeux électroniques dans les lieux réservés au jeu en Ontario et sur les inspections et les infractions se rapportant à ces appareils. | Cette base de données contient des renseignements relatifs aux infractions saisies par les inspecteurs de jeux électroniques de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, ainsi que des données provenant des appareils de jeux électroniques des casinos de l’Ontario, des installations de machine à sous et des salles de bingo électronique. Les renseignements comprennent des détails sur les infractions, notamment le nom et le poste des employés concernés, les problèmes de conformité et les mesures correctives. | Accès restreint |
| 36 | Module d'inscription des jeux | Cet ensemble de données contient des renseignements sur l’inscription des jeux pour les particuliers et les organismes travaillant sur les lieux réservés aux jeux de l’Ontario. | Cette base de données renferme des renseignements sur l’enregistrement des jeux pour les particuliers et les organismes employés dans les lieux réservés aux jeux de l’Ontario (casinos, installations de machine à sous et salles de bingo). Elle comprend notamment des renseignements personnels et les coordonnées des organismes. | Accès restreint |
| 37 | Module de délivrance des permis d’alcool | Ce module contient des renseignements sur la délivrance de permis d’alcool aux personnes ou aux organismes qui vendent de l’alcool en Ontario. | Cet ensemble de données contient des renseignements relatifs à la délivrance de permis d’alcool aux personnes ou aux organismes qui vendent de l’alcool en Ontario (noms, adresses et détails sur les enquêtes de sécurité des titulaires de permis et précisions sur les permis). | Accès restreint |
| 38 | Module de conformité | Ce module contient des renseignements sur la conformité en matière d’alcool. | Cet ensemble de données contient des renseignements sur les inspections et les infractions menées et relevées pour les titulaires de permis d’alcool, notamment le type d’infraction, la date, les lieux inspectés, etc. | Accès restreint |
| 39 | Module sur les permis de circonstance (vente d’alcool) | Ce module contient des renseignements sur les permis de circonstance délivrés par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). | Cet ensemble de données contient des renseignements sur les permis de circonstance délivrés par la LCBO, notamment la liste des refus de délivrance, qui indique les problèmes relatifs aux titulaires de permis et les lieux qui nécessitent que la LCBO transfère la demande de permis à la CAJO pour examen. | Accès restreint |
| 40 | Module sur les audiences relatives aux permis d’alcool | Cet ensemble de données contient des renseignements sur les sanctions concernant les permis d’alcool. | Cet ensemble de données contient des renseignements sur les avis d’ordres proposés, les ordres de paiement d’amendes, les avertissements et d’autres sanctions imposées relativement aux permis d’alcool. | Accès restreint |
| 41 | Système d’approbation | Cet ensemble de données contient tous les appareils de jeux électroniques approuvés. | Cet ensemble de données comprend des renseignements sur les tests menés sur les appareils de jeux électroniques, qui sont saisis par la Direction des services techniques et de laboratoire, y compris l’état d’approbation et les conditions associées aux appareils testés. | Sera ouvert/public |
| 42 | Système de gestion de la conformité des jeux (Checkpoint) | Cet ensemble de données répertorie les inspections et les infractions sur les lieux réservés aux jeux de l’Ontario. | Cette base de données comprend des renseignements relatifs aux inspections et aux infractions saisies par les inspecteurs de conformité aux mesures législatives en matière de jeux de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Les inspecteurs y saisissent les données des casinos, des installations de machine à sous et des salles de bingo de l’Ontario. Ces renseignements comprennent les listes de vérification pour les inspections, les détails des infractions (p. ex. noms et postes des employés concernés), les problèmes de conformité et les mesures correctrices. | Accès restreint |
| 43 | Loteries – Rapports d’événement sur les billets à fenêtres | Recense les ventes, les prix et les dépenses concernant les billets à fenêtres. | Contient les renseignements financiers fournis par les titulaires de permis sur les bingos, les jeux progressifs (dollhuard), les bingos médias, les bingos progressifs, les bingos monstres (spéciaux), les supers gros lots, les billets à fenêtres, les billets en pochette, les tombolas et les activité de jeu de circonstance. | Accès restreint |
| 44 | Conformité : éducation et plaintes | Recense les plaintes des titulaires de permis et des joueurs de bingo. | Registre des plaintes des titulaires de permis et des joueurs de bingo. Précise la nature des plaintes et contient des renseignements personnels pouvant permettre d’identifier les personnes. | Accès restreint |
| 45 | Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) – Liste des détaillants actifs, nouveaux et suspendus | Recense les détaillants actifs et suspendus de l’OLG et des nouveaux lieux de vente de produits de loterie. | Cet ensemble de données est transmis chaque semaine par l’OLG et précise le lieu, la date d’expiration et l’état de l’inscription et comporte des renseignements sur l’établissement. | Accès restreint |
| 46 | Rapports sommaires sur les jeux de bienfaisance | Contient les statistiques sur les jeux de bienfaisance. | Contient les renseignements financiers, les données sur le rendement (nombre de gagnants, ventes), les frais, etc. des salles de bingo. | Accès restreint |
| 47 | Sommaire mensuel sur les tombolas effectuées | Recense les demandes d'organisation de tombolas. | Type de tombola, dates des événements, renseignements sur le demandeur et modalités. | Accès restreint |
| 48 | Projet pilote – Tirages spéciaux 50/50 | Contient les statistiques des tirages 50/50. | Cet ensemble de données comprend des renseignements financiers (total des mises jouées, recettes, etc.). | Accès restreint |
| 49 | Base de données sur les magasins de vente au détail | Recense les magasins de vente au détail d’alcool dans les lieux réservés au jeu et à l’extérieur de ceux-ci. | Cette base de données sert à produire des rapports sur le nombre de magasins de vente au détail d’alcool dans les lieux réservés au jeu et à l’extérieur de ceux-ci et sur leur emplacement à l’intention des intervenants internes et externes. | Sera ouvert/public |
| 50 | Marchés de producteurs où sont vendus des vins de la VQA et des vins de fruits | Prochaines dates de vente de vin de la Vintners Quality Alliance (VQA) dans les marchés de producteurs en Ontario. | Liste des dates de vente de vin de la Vintners Quality Alliance (VQA) dans les marchés de producteurs en Ontario, y compris le nom de la ville, le nom du marché, et les jours d'ouverture. | Ouvert/public (lien ci-dessus) inactif au 1er janvier 2021 |
| 51 | Requête maître pour la feuille de calcul des propositions | Noms des demandeurs et des regroupements pour la modernisation des jeux | Détails concernant les demandeurs et les regroupements de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario pour la modernisation des casinos conventionnels. Contient des données sensibles sur les demandeurs. | Accès restreint |
| 52 | Suivi des plaintes sur le service à la clientèle | Suivi des commentaires négatifs des clients (plaintes) | Cet ensemble de données donne des renseignements sur le type de plainte (p. ex. alcool ou jeux), son contenu, la date de l'incident et de la réception de la plainte et indique les coordonnées complètes du plaignant (si fournies). | Accès restreint |
| 53 | Registre des commentaires sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) | Le registre des commentaires sur la LAPHO sert à veiller à la conformité à la LAPHO et à assurer un suivi adéquat des personnes-ressources externes. | Le registre sert au suivi des commentaires sur l’accessibilité, à assurer la conformité à la LAPHO et à faire en sorte que toutes les personnes-ressources externes fassent l’objet d’un suivi adéquat. | Accès restreint |
| 54 | Liste des demandes de permis de vente d’alcool nécessitant un avis | Toutes les demandes de permis de vente d’alcool nécessitant un avis. | Toutes les demandes de permis de vente d’alcool présentées à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour lesquelles un avis public est requis. Précise le nom et l’adresse de l’établissement demandeur, la date limite pour la présentation de la demande, le numéro de dossier, le type de demande et les zones faisant l'objet de la demande. | Ouvert/public (lien ci-dessus) |
| 55 | Rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur le Centre d’appels. | Registre des activités du Centre d’appels pour chaque jour, mois et année. | Les données sont générées directement par le système et portent sur les activités du Centre d’appels, notamment la durée des appels et le volume d’appels. | Sera ouvert/public |
| 56 | Suivi mensuel des plaintes | Rapport statistique produit mensuellement sur le nombre de plaintes reçues au sujet des secteurs d’activité qu’appuie la CAJO. | Indique le nombre de plaintes et leur nature, les renseignements sur le plaignant, ainsi que le type de suivi et de traitement de la plainte, etc. | Sera ouvert/public |
| 57 | Registre de suivi des divers clients | Indique l'afflux d’appels (par type de personne) pour une initiative d’affaires donnée. | Indique l'afflux d’appels (par type de personne) pour une initiative d’affaires donnée concernant un événement ou les médias en Ontario (p. ex. Coupe du monde, annonce aux médias). | Sera ouvert/public |
| 58 | Données sur le système de messages téléphoniques enregistrés du Service à la clientèle | Assure le suivi hebdomadaire des activités de la clientèle dans le système de messages téléphoniques enregistrés. | Cet ensemble comprend des données sur le nombre d'appels vers chaque boîte vocale, et sur leur capacité de la clientèle à naviguer dans le système. | Sera ouvert/public |
| 59 | Permis de vente d’alcool | Tous les établissements ayant un permis actif de vente et de service d’alcool en Ontario. | Sont fournis : le nom du propriétaire, le nom de l'entreprise, l’adresse de l’établissement, le no de permis, le type de permis, la capacité intérieure et extérieure et le type d'avenants. | Sera ouvert/public |
| 60 | Distilleries titulaires d’un permis en Ontario | Distilleries actuellement titulaires d’un permis en Ontario. | Sont fournis : le no de permis, le nom du propriétaire, le nom de l'entreprise, l'adresse, la ville, le code postal, la province, la date de délivrance et d’expiration du permis. | Sera ouvert/public |
| 61 | Fabricants titulaires d'un permis en Ontario | Fabricants (brasseries, établissements vinicoles et distilleries) actuellement titulaires d'un permis en Ontario. | Sont fournis : le nom de l'entreprise, l'adresse, la date de délivrance et d'expiration du permis, etc. | Sera ouvert/public |
| 62 | Représentants de fabricants titulaires d'un permis en Ontario | Liste de représentants de fabricants titulaires d’un permis en Ontario. | Sont fournis : le no de permis, le nom du propriétaire, le nom de l'entreprise ou de la personne, l'adresse, la date de délivrance et d’expiration du permis, etc. | Sera ouvert/public |
| 63 | Brasseries titulaires d'un permis en Ontario | Brasseries détenant actuellement un permis en Ontario. | Sont fournis : le no de permis, le nom du propriétaire, le nom de l'entreprise, l'adresse, la ville, le code postal, la province, la date de délivrance et d’expiration du permis. | Sera ouvert/public |
| 64 | Établissements vinicoles titulaires d’un permis en Ontario | Établissements vinicoles détenant actuellement un permis en Ontario. | Sont fournis : le no de permis, le nom du propriétaire, le nom de l'entreprise, l'adresse, la ville, le code postal, la province, la date de délivrance et d’expiration du permis. | Sera ouvert/public |
| 65 | Permis de centres de fermentation libre-service | Liste de permis de centres de fermentation libre-service. | Liste de tous les centres de fermentation libre-service titulaires d'un permis (no de permis, nom du propriétaire, adresse, date de délivrance du permis). | Sera ouvert/public |
| 66 | Demandes nécessitant une annonce ou le retrait de conditions | Liste des demandes reçues le mois précédent nécessitant une annonce ou le retrait de conditions. | Liste des demandes reçues le mois précédent et nécessitant une annonce ou le retrait d’une condition. Indique notamment le type de conditions faisant l’objet de la demande de retrait. | Accès restreint |
| 67 | Permis de livraison d’alcool en Ontario | Tous les permis de livraison d’alcool actifs en Ontario. | Liste de tous les titulaires de permis actifs de livraison d’alcool en Ontario, y compris le nom du propriétaire, le nom de l'entreprise, l'adresse, la date de délivrance et d'expiration du permis. | Sera ouvert/public |
| 68 | Outil de suivi des plaintes sur les courses de chevaux | Suivi des plaintes sur les courses de chevaux. | Ces données portent sur les plaintes liées aux courses de chevaux, y compris la nature de la plainte. | Accès restreint |
| 69 | Système de notification des fournisseurs | Notifications aux fournisseurs concernant les problèmes de matériel, les rappels, etc., en provenance de différentes administrations. | Cet ensemble de données porte sur les défectuosités du logiciel et du matériel indiquées par le fournisseur du matériel ou détectées par la CAJO lors d'un examen. | Accès restreint |
| 70 | Données statistiques financières de la Direction des jeux électroniques | Rapport sur le travail de facturation effectué par les Services techniques et de laboratoire. | Cette feuille de calcul contient des données détaillées sur le travail de facturation effectué par les Services techniques et de laboratoire par rapport aux objectifs. | Accès restreint |
| 71 | Registre des problèmes liés aux jeux | Outil de suivi des problèmes détectés par la CAJO lors de l'évaluation des jeux et des systèmes. | Défectuosités du logiciel ou du matériel des jeux non approuvés ou approuvés sous conditions par la CAJO. | Accès restreint |
| 72 | Outil de suivi des formulaires d'examen des laboratoires | Outil de suivi des examens de laboratoire des essais effectués. | Outil de suivi de l'assurance de la qualité des essais effectués, y compris le type d'essais, les préoccupations signalées relativement à la qualité des essais ou des rapports, etc., utilisées comme mesure du rendement du personnel. | Accès restreint |
| 73 | Formulaire d'examen d'assurance de la qualité des essais | Outil de suivi pour les examens d'assurance de la qualité des essais effectués. | Assurance de la qualité supplémentaire et indépendante des essais effectués, y compris le type d'essais, les préoccupations signalées relativement à la qualité des essais ou des rapports, etc., utilisées comme mesure du rendement du personnel. | Accès restreint |
| 74 | Outil de suivi des problèmes liés au matériel de jeu | Base de données sur les problèmes possibles liés au matériel de jeu. | Données sommaires et de suivi des problèmes repérés sur le terrain après la mise en service du matériel de jeu. Cette base de données ressemble au système de notification des fournisseurs, mais contient des renseignements différents. | Accès restreint |
| 75 | Outil de suivi des sceaux | Suivi des numéros des sceaux retirés du coffre-fort. | Liste des numéros des sceaux utilisés pour s'assurer que personne ne trafique le matériel de jeu installé. | Accès restreint |
| 76 | Analyse trimestrielle des compteurs | Suivi des jeux qui présentent des problèmes possibles de recouvrement. | Rendement des jeux électroniques comparativement au pourcentage de retenue théorique. Cet ensemble de données cessera d'être utilisé le 8 septembre 2016. | Accès restreint |
| 77 | Feuille de suivi des nouvelles demandes d'inscription comme fournisseur | Liste des nouvelles demandes d'inscription comme fournisseur. | Cet ensemble de données comprend les demandes des fournisseurs qui poursuivent le processus d'inscription ainsi que les demandes présentées par erreur. | Accès restreint |
| 78 | Base de données sur les plaintes | Base de données MS Access sur les plaintes des clients des lieux de jeu présentées aux inspecteurs de la conformité des jeux électroniques de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario. | Cet ensemble de données comprend les plaintes soumises par les clients aux inspecteurs de la conformité des jeux électroniques et autres et à leurs équipes de gestion dans les lieux de jeu et les casinos. | Accès restreint |
| 79 | Inventaire du matériel d'essai et registre d'entretien préventif | Inventaire du matériel des fournisseurs situé dans le laboratoire et registre de l'entretien préventif de ce matériel. | Liste des types de matériel technique dans le laboratoire de la CAJO, y compris les contrôleurs, les serveurs et les renseignements sur l'entretien. | Accès restreint |
| 80 | Registres de qualification du matériel | Registre de qualification du matériel. | Registre du matériel reçu par la CAJO. Ce registre permet de s'assurer que le fonctionnement du matériel est satisfaisant. Le registre est mis à jour lorsqu'une nouvelle machine arrive au laboratoire et est jugée admissible. | Accès restreint |
| 81 | Registre des vérifications de la sécurité et de la confidentialité des renseignements | Registre des vérifications effectuées pour assurer la sécurité et la protection des renseignements de nature délicate sur les clients. | Les renseignements enregistrés comprennent la date et l'heure des inspections, les défectuosités repérées, etc. | Accès restreint |
| 82 | Registre des mesures correctives et préventives et des cas de non-conformité dans le système de gestion de la qualité du laboratoire | Registre des mesures correctives et préventives et des cas de non-conformité. | Ce registre permet de suivre les mesures correctives et préventives et les cas de non-conformité dans le système de gestion de la qualité du laboratoire. | Accès restreint |
| 83 | Suivi annuel des audits et des inspections de l'observation des mesures législatives en matière de jeu | Évaluation annuelle des secteurs d'un casino auxquels accorder une attention particulière. Cet ensemble de données indique les risques perçus par secteur. | Cette évaluation porte sur les risques et la probabilité de non-conformité, ainsi que sur les secteurs à inspecter et la fréquence des inspections. | Accès restreint |
| 84 | Suivi annuel des inspections de conformité touchant l'alcool et les dépôts des lieux de jeu | Suivi des inspections effectuées et à effectuer touchant l'alcool et les dépôts d'argent des lieux de jeu. | Cet ensemble de données permet de suivre les inspections effectuées et à effectuer touchant l'alcool et les dépôts d'argent des lieux de jeu. | Accès restreint |
| 85 | Jeux de table approuvés dans les établissements | Types de jeux de table (p. ex. craps, Omaha) approuvés pour utilisation dans les établissements de jeux. | Liste des types de jeux de table (p. ex. craps, Omaha) approuvés pour utilisation dans les établissements de jeux. | Sera ouvert /public |
| 86 | Évaluation des risques liés au jeu | Évaluations des risques perçus dans les établissements de jeux selon les Normes du registrateur, y compris les répercussions éventuelles de ces risques et leur probabilité perçue de survenance. | Évaluations des risques perçus dans les établissements de jeux selon les Normes du registrateur, y compris les répercussions éventuelles de ces risques et leur probabilité perçue de survenance. | Accès restreint |
| 87 | Rapports périodiques présentés par les établissements | Rapports sur les autoévaluations du rendement des établissements de jeux en ce qui concerne la conformité aux Normes du registrateur en matière de jeux. | Ces rapports sont transmis à la Commission des alcools et des jeux par les établissements de jeux et comprennent des données sur les infractions, le non-respect des activités de contrôle, ainsi que sur le rendement général. | Accès restreint |
| 88 | Base de données des avis relatifs aux jeux électroniques | Suivi des avis transmis par les établissements inscrits aux jeux électroniques. | Cet ensemble de données renferme les détails des avis énoncés dans la matrice d’avis relative aux jeux électroniques (problèmes, infractions, changements à la haute direction, etc.). Ces avis contiennent parfois des renseignements permettant d'identifier des personnes. | Accès restreint |
| 89 | Analyse des retenues aux tables | Données de suivi des retours (montants remis aux joueurs) aux jeux de table en Ontario, déclarées par chaque établissement. | Cet ensemble de données contient les identificateurs individuels des jeux de table, ainsi que les montants des mises et les montants versés déclarés par chaque établissement. | Accès restreint |
| 90 | Base de données des avis relatifs aux loteries | Données de suivi des avis de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario concernant les activités de loterie. | Cet ensemble de données comprend des renseignements sur la nature des incidents, les infractions à l’intégrité des jeux et aux avis, les détails des incidents, les mesures correctives, les mesures de prévention, le risque résiduel, etc. | Accès restreint |
| 91 | Rapport mensuel de données sur les jeux électroniques | Rapport de données sur les jeux électroniques transmis par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. | Cet ensemble de données comprend environ 150 éléments de données, y compris les renseignements sur les comptes des joueurs, les numéros d'inscription, les activités frauduleuses, etc. | Accès restreint |
| 92 | Rapports du centre d'appels de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario | Rapports du personnel de vente de la SLJO présentant une ventilation des questions fréquemment posées, le temps de résolution moyen, le délai de réponse, les appels abandonnés, etc. | Cet ensemble de données contient les rapports du personnel de vente, qui comprennent une ventilation des questions fréquemment posées, le temps de résolution moyen, le délai de réponse, les appels abandonnés, etc. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO et portent sur les activités de jeux électroniques. | En cours d’examen |
| 93 | Rapport sur les comptes en double | Rapport extrait du système de gestion des jeux visant à repérer les joueurs ayant plus d'un compte auprès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. | Cet ensemble de données comprend des numéros de compte et des noms. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles portent sur les activités de jeux électroniques et permettent d'identifier des personnes. | Accès restreint |
| 94 | Alertes OnePay | Rapport OnePay permettant d'examiner les dépôts et/ou les retraits déclenchant des alertes en fonction de règles prédéterminées. | Cet ensemble de données comprend des montants d'argent, les limites établies et des renseignements sur les comptes qui peuvent servir à identifier les joueurs. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles portent sur les activités de jeux électroniques et permettent d'identifier des personnes. | Accès restreint |
| 95 | Rapport sur les retraits | Toutes les demandes de retrait d'un compte de jeux électroniques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario présentées par les joueurs. | Cet ensemble de données dresse la liste des demandes de retrait d'un compte présentées par les joueurs. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles portent sur les activités de jeux électroniques et permettent d'identifier des personnes. | Accès restreint |
| 96 | Rapport sur les transactions de dépôt | Rapport extrait du système de gestion des jeux dressant la liste de toutes les transactions de dépôt. | Cet ensemble de données comprend des renseignements sur toutes les transactions de dépôt, y compris les identificateurs de compte, les données d'horodatage et les montants. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles concernent les activités de jeux électroniques et permettent d'identifier des personnes. | Accès restreint |
| 97 | Rapport Equifax | Rapport d'un tiers sur les inscriptions de joueurs. | Ce rapport est présenté à la CAJO par la SLJO et concerne les activités de jeux électroniques. | En cours d’examen |
| 98 | Rapport Locaid | Rapport produit par un tiers sur l'emplacement des joueurs. | Cet ensemble de données comprend des renseignements de géolocalisation, c'est-à-dire sur les endroits à partir desquels les joueurs ouvrent une session. Ces données sont déclarées à la CAJO par la SLJO; elles concernent les activités de jeux électroniques. | En cours d’examen |
| 99 | Sommaire des audits | Statistiques sur les audits menés dans tous les secteurs, y compris la période d'audit, les constatations et les recommandations. | Cet ensemble de données comprend des statistiques sur les audits menés dans tous les secteurs, y compris la période d'audit, les constatations et les recommandations. | Accès restreint |
| 100 | Système d'information sur les courses de la Commission (CRIS) | Renseignements sur les licences pour les pur-sang et les quarter horses. | Cette base de données contient des renseignements sur les caractéristiques des chevaux (robe, âge), les résultats antérieurs et les licences des entraîneurs et des jockeys (y compris des renseignements permettant d'identifier des personnes). | Accès restreint |
| 101 | Liste de décisions et d'ordonnances du Comité d'appel des courses de chevaux | Liste des décisions et des ordonnances rendues par le Comité d'appel des courses de chevaux | Liste qui contient le nom du dossier et une description, la date d'audience, le type de décision ou d'ordonnance, et le lien vers la décision publiée (lorsque possible). | Ouvert/public (lien ci-dessus) |
| 102 | Fabricants de billets à fenêtres autorisés | Liste de fabricants inscrits de billets à fenêtres autorisés par le registrateur pour ce qui est de la fabrication et de la distribution de billets à fenêtres en Ontario. | Cet ensemble de données dresse la liste des fabricants inscrits de billets à fenêtres, et fournit leurs coordonnées. | Ouvert/public |
| 103 | Liste des fournisseurs de tombolas électroniques et des solutions et caractéristiques | Liste des fournisseurs de tombolas électroniques inscrits auprès du registrateur et listes des solutions et caractéristiques autorisées par le registrateur. | Cet ensemble de données dresse la liste des fournisseurs de tombolas électroniques inscrits et des solutions et caractéristiques autorisées (sans ordre précis). | Ouvert/public |
| 104 | Liste des résultats de la première loterie des déclarations d’intérêt (11 janvier 2019) | Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt pour le cannabis qui visait à choisir les 25 premiers déclarants d’intérêt autorisés à présenter des demandes de licence d’exploitation pour vente au détail, ainsi que listes d’attente connexes. | Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt pour le cannabis qui visait à déterminer les 25 premiers déclarants d’intérêt autorisés à présenter des demandes de licence d’exploitation pour vente au détail, ainsi que listes d’attente connexes, numéros de dossier d’iCAJO et dénominations sociales par région. | Ouvert/public |
| 105 | Liste des résultats de la deuxième loterie des déclarations d’intérêt (20 août 2019) | Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt pour le cannabis qui visait à choisir 42 autres déclarants d’intérêt autorisés à présenter des demandes de licence d’exploitation pour vente au détail, ainsi que listes d’attente connexes. | Résultats de la loterie des déclarations d’intérêt pour le cannabis qui visait à choisir 42 autres déclarants d’intérêt autorisés à présenter des demandes de licence d’exploitation pour vente au détail, ainsi que listes d’attente connexes, dénominations sociales, numéros de dossier d’iCAJO, régions, adresses physiques proposées pour les locaux et notes. | Ouvert/public |
| 106 | Candidats disqualifiés de la première loterie des déclarations d’intérêt (11 janvier 2019) | Liste des déclarations d’intérêt qui ont été exclues de la loterie du 11 janvier 2019. | Liste des déclarations d’intérêt qui ont été exclues de la loterie du 11 janvier 2019 (liste comprenant seulement les numéros de dossier d’iCAJO). | Ouvert/public |
| 107 | Candidats disqualifiés de la deuxième loterie des déclarations d’intérêt (20 août 2019) | Liste des déclarations d’intérêt qui ont été exclues de la loterie du 20 août 2019. | Liste des déclarations d’intérêt qui ont été exclues de la loterie du 20 août 2019 (liste comprenant seulement les numéros de dossier d’iCAJO). | Ouvert/public |
| 108 | Municipalités qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis | Liste des municipalités, en Ontario, qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis. | Liste des municipalités de palier inférieur de l'Ontario qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire. Dans le cas des municipalités qui les interdisent, la date de résolution de la municipalité est précisée. | Ouvert/public |
| 109 | Permis de vente au détail de boissons alcoolisées pour les épiceries et les dépanneurs | Liste de tous les dépanneurs et épiceries de l'Ontario titulaires d'un permis de vente au détail de boissons alcoolisées. | Liste de tous les dépanneurs et épiceries de l'Ontario qui ont reçu un permis de vente au détail de boissons alcoolisées. Les données comprennent le numéro de permis, le type de permis, le nom du magasin, l'adresse, le nom de l'entité juridique associée, le statut du permis et les dates de délivrance, d'entrée en vigueur et d'expiration du permis. | Ouvert/public |