Fonctions de la cajo liées aux courses de chevaux
Voici les fonctions essentielles qu’assume la CAJO relativement aux courses de chevaux :
1. Arbitrer toutes les courses
La CAJO délègue trois officiels (juges ou commissaires) pour superviser les courses qui se disputent dans les 15 hippodromes accrédités de l’Ontario. Ces officiels sont responsables de l’application des Règlements sur les courses. Les officiels font des enquêtes sur les infractions alléguées aux règles, imposent des amendes et/ou suspendent les titulaires de licence qui se sont rendus coupables d’infractions et tiennent des audiences sur les questions de réglementation, au besoin.
2. Conformité
Cette fonction, effectuée par des enquêteurs et/ou des commissaires en conformité, comprend :
- administration des programmes de dépistage de la consommation de drogue et des tests d’ivressomètre chez les humains;
- recherche d’articles et de produits interdits (drogues, seringues);
- mise en application des normes de sécurité dans les hippodromes.
3. Enquêtes
Les fonctions principales de la section des enquêtes de la CAJO, comprennent :
- enquêtes sur les infractions les plus graves en matière de course telles les fraudes et les propriétés non déclarées;
- enquêtes de diligence raisonnable sur les candidats ou détenteurs de licences;
- enquêtes sur les activités de jeu illégal
- enquêtes sur les cas de cruauté envers les chevaux, de complot sur les résultats de courses ou toute autre infraction aux règles et règlements de course, de même que les enquêtes entourant les décès de chevaux;
- surveillance et mise en application des programmes de contrôle sur la consommation équine de médicaments;
- liaison entre la CAJO, la police municipale et autres organismes civils de réglementation en Ontario et à l’extérieur;
- mise en vigueur des ordonnances et règlements des juges, des commissaires et de la CAJO.
4. Délivrance de permis
La CAJO émet plus de 15 000 licences à des individus et entreprises impliqués dans l’industrie des courses de chevaux. Une grande partie de la fonction de délivrance de licences se fait dans chaque hippodrome et des préposés à la délivrance de permis sont disponibles durant les courses devant public afin d’offrir un service à la clientèle plus efficace. Le processus de délivrance de licences comprend les permis aux nouveaux propriétaires d’hippodromes, salles de pari et individus impliqués dans l’industrie (p. ex., les palefreniers, entraîneurs, etc.).
5. Règlements des hippodromes
Dans l’intérêt du public, l’administration de la CAJO émet annuellement des permis aux hippodromes, et en tant que partie de ce processus, elle révise leurs plans d’affaires, leurs programmes d’amélioration de l’aire des écuries de même que leurs programmes de prévention des incendies, de santé, d’amélioration de la sécurité. De plus, la Commission tient des audiences publiques sur l’implantation de nouvelles exploitations d’hippodromes et/ou déménagement d’exploitations existantes.
La CAJO a également le pouvoir d’approuver les calendriers de courses soumis par les hippodromes.
Autres fonctions liées aux courses de chevaux
Avec l’entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, certaines fonctions précédemment assumées par la Commission des courses de l’Ontario ont été transférées à d’autres organismes.
Décision
Les appels concernant les décisions rendues par les juges et les commissaires en vertu des règles sur les courses de 2016 seront maintenant entendus par le Comité d’appel des courses de chevaux. Pour de plus amples renseignements :
Les appels concernant les décisions rendues par le directeur en vertu des règles sur les courses de 2016 au sujet de la délivrance des licences seront maintenant entendus par le Tribunal d’appel en matière de permis. Pour de plus amples renseignements :
https://tribunalsontario.ca/tamp/a-propos-du-tamp/
Soutien à l’industrie
Les programmes de soutien à l’industrie, comme le Programme d’amélioration du cheval, sont maintenant administrés par l’Ontario Racing Association.
Pour de plus amples renseignements :