Normes, lois et règlements
Droits de permis d'alcool
Conseils et ressources en matière de conformité
Une collection d’informations pour aider à informer les titulaires de licence sur vos exigences.
En savoir plusExigence d’affichage — Affiche de mise en garde relative à la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse (« Loi Sandy »)
La Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools exige que certains établissements posent des affiches qui avertissent que la consommation d’alcool durant la grossesse peut occasionner l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.
Heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées
Retrouver toutes les informations essentielles concernant les horaires d'achat, de service et de livraison des boissons alcoolisées.
Aide à la mise en conformité des dépanneurs et des épiceries
En savoir plus sur vos obligations en matière de conformité en tant que titulaire de permis de dépanneur et d’épicerie.
Contacts clés dans le secteur des alcools
Vous trouverez une liste des ressources du gouvernement et de l’industrie ici.
Délivrance de permis en fonction du risque (Permis de vente de boissons alcoolisées)
La CAJO utilise une approche fondée sur les risques pour l’octroi des permis. Apprenez-en davantage sur son fonctionnement et sur les conditions et critères précis pour les titulaires de permis de vente d’alcool.
Délivrance de permis de circonstance en fonction du risque (Permis de circonstance)
La CAJO utilise une approche fondée sur les risques pour l’octroi des permis. Apprenez-en davantage sur son fonctionnement, ainsi que sur les critères et conditions précis pour les détenteurs d’un permis de circonstance.
Guides et renseignements
Vous trouverez ici des conseils pour vous aider à présenter votre demande et à vous conformer à toutes les exigences en tant que titulaire de permis d’alcool ou titulaire d’un permis.
En savoir plusFeuillets de renseignements
Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool
Toute personne participant à la vente, au service, à l’échantillonnage, à la livraison ou à la prise de commandes pour la vente de boissons alcoolisées doit être titulaire d’un certificat valide attestant qu’elle a suivi avec succès un cours de formation approuvé par le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
En savoir plusRenseignements sur les permis d’alcool dans votre municipalité
Découvrez comment faire une demande de permis de vente d'alcool dans votre municipalité.
En savoir plusÉtat des demandes actuelles de permis de vente d'alcool
Vous trouverez ici la liste de toutes les demandes de permis de vente d’alcool déposées auprès de la CAJO pour lesquelles un avis public est requis.
En savoir plusAudiences et appels
Apprenez-en davantage sur les avis de proposition et l’ordonnance sur les sanctions pécuniaires liés à l’alcool, et sur la façon dont vous pouvez demander une audience.
En savoir plusTrouver un détaillant d'alcool agréé
Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des informations sur les dépanneurs et les épiceries autorisés à vendre de l'alcool en Ontario.
En savoir plusPour les Premières Nations
Trouvez des informations sur la vente d’alcool et la vente au détail dans les réserves des Premières Nations.
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