Normes, lois et règlements
Droits de permis d'alcool
Conseils et ressources en matière de conformité
Une collection d’informations pour aider à informer les titulaires de licence sur vos exigences.
En savoir plusFormation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool
Exigence d’affichage — Affiche de mise en garde relative à la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse (« Loi Sandy »)
La Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools exige que certains établissements posent des affiches qui avertissent que la consommation d’alcool durant la grossesse peut occasionner l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.
Heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées
Retrouver toutes les informations essentielles concernant les horaires d'achat, de service et de livraison des boissons alcoolisées.
Contacts clés dans le secteur des alcools
Guides
Feuillets de renseignements
Consultez les feuillets de renseigenements sur la vente responsable de l’alcool.
En savoir plusService responsable (feuillet de renseignements) : Vérification des pièces d’identité
Reconnaître l'ivresse
Alcool illégal
Information Sheet: Responsible Service in Multi-Room Karaoke Bars
INFORMATION SHEETS FROM THE ALCOHOL AND GAMING COMMISSION OF ONTARIO
Information Sheet: House Policies
INFORMATION SHEETS FROM THE ALCOHOL AND GAMING COMMISSION OF ONTARIO
Âge légal pour consommer de l´alcool et carte d´identité avec photo
Pour le personnel travaillant dans des établissements agréés
Renseignements sur les permis d’alcool dans votre municipalité
Découvrez comment faire une demande de permis de vente d'alcool dans votre municipalité.
En savoir plusÉtat des demandes actuelles de permis de vente d'alcool
Audiences et appels
Pour les Premières Nations
Trouvez des informations sur la vente d’alcool et la vente au détail dans les réserves des Premières Nations.
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