La nouvelle licence de jeu de bienfaisance est destinée aux demandeurs individuels ou aux organismes qui souhaitent organiser des événements de jeu de bienfaisance occasionnels dans des lieux publics. La licence est largement destinée à être utilisée par les légions, les clubs philanthropiques, les foyers pour personnes âgées, les groupes communautaires, les demandeurs individuels et les organismes de bienfaisance. Les jeux peuvent se dérouler dans des lieux tels que les clubs de service, les clubs sociaux, les centres pour personnes âgées, les résidences pour retraités et autres lieux publics.
La licence peut être utilisée pour une variété de jeux qui sont couramment joués, tels que l’euchre, le cribbage, le bridge et autres (les jeux de casino ne sont pas autorisés), et offrira aux groupes communautaires, aux clubs sociaux et de service ou autres une plus grande souplesse lors de l’organisation d’événements de jeux de bienfaisance à petits prix.
En vertu de la nouvelle licence de jeu de bienfaisance, les limites de mise sur les jeux de bienfaisance ne peuvent pas dépasser 2 $ par personne et le total des prix en espèces attribués pour toutes les activités de jeu ne doit pas dépasser 500 $ par jour civil. Ces limites sont prescrites par le Code criminel du Canada (article 207(1)(d)).
Aucun droit d’entrée ou d’admission ne peut être exigé. Tous les paris sont restitués aux gagnants, à l’exception du fait que le titulaire de la licence est autorisé à récupérer jusqu’à 50 $ par jour pour couvrir ses dépenses. La licence n’est pas une source de revenus ni de collecte de fonds pour les demandeurs.
Aucune personne de moins de 18 ans n’est autorisée à participer, les jeux ne peuvent pas être joués sur ou par un appareil électronique et le titulaire de la licence doit rendre les règles du jeu facilement accessibles à tous les joueurs. Le titulaire de la licence doit produire la licence sur demande.
Cette licence ne sera pas disponible pour les établissements disposant d’un permis de vente d’alcool (bars ou restaurants). À titre d’exception, les clubs philanthropiques et les organismes de services seront autorisés à obtenir une licence de jeu de bienfaisance, qu’ils soient ou non titulaires d’un permis de vente d’alcool.
Les organismes sont limités à une seule licence de jeu de bienfaisance à tout moment et ne peuvent pas détenir plusieurs licences par jour civil ou par endroit. La durée de la licence est de 12 mois et couvre plusieurs événements au cours de l’année.
La licence est délivrée par voie électronique sur le portail iCAJO, selon un processus qui permet de la délivrer automatiquement dès que la demande est remplie.
Le titulaire de la licence est responsable et redevable de la conduite et de la gestion globale de l’événement ou des événements de jeux de bienfaisance. Le titulaire de la licence doit contrôler et décider de toutes les exigences opérationnelles et administratives liées à la conduite du ou des jeux de bienfaisance, conformément aux informations fournies sur la demande et approuvées par la licence.
Le titulaire de la licence doit se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales, y compris le Code criminel du Canada et la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et son règlement d’application.
Ces informations concernent la nouvelle licence de jeu de bienfaisance, et non la licence de jeu de bienfaisance anciennement connue sous le nom de licence de jeu à caractère social, qui est disponible sous un nouveau nom, la licence de jeu de circonstance.
Pour plus d’informations :
Consultez https://www.agco.ca/fr/cajo-en-bref/icajo-services-en-ligne/renseignements-icajo
Lisez les Conditions générales des licences de jeu de bienfaisance
Soumettez une demande en ligne via iCAJO (vous n’avez pas besoin de créer un compte iAGCO pour le faire)
Envoyez un courriel au service à la clientèle de la CAJO à customer.service@agco.ca ou composez le 416-326-8700 ou le 1-800-522-2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h HE