Licence d’association d’organismes de bienfaisance pour bingo

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Présentez une demande de licence maintenant

Les associations d’organismes de bienfaisance pour bingo peuvent demander une licence d’association d’organismes de bienfaisance pour bingo au nom de leurs organismes membres. Les administrateurs de l’association d’organismes de bienfaisance doivent soumettre la demande pour ce type de licence. Ils sont également responsables de tous les rapports.

Dans une salle de bingo avec mises en commun, l’argent recueilli lors des activités de jeux de bienfaisance pourvues d’une licence, comme les bingos, les loteries de billets à fenêtres et les tombolas, est mis en commun et distribué aux titulaires de licence et à l’exploitant de la salle conformément au modèle de recettes de bingo. Le modèle de recettes de bingo s’applique à toutes les salles de bingo avec mises en commun. 

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence d’association d’organismes de bienfaisance pour bingo.  

Pour en savoir plus sur la demande de numéro d’AJB, lisez la page Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO. 

La licence d’association d’organismes de bienfaisance pour bingo est gratuite. 

Voici ce dont vous avez besoin pour soumettre votre demande :

• les déclarations signées et la page de signature de la demande de jeux de bienfaisance pour chaque organisation membre (un modèle de formulaire se trouve dans iCAJO)
• une feuille de calcul pour les activités de jeux de bienfaisance contenant les numéros d’autorisation municipale
• la liste des organisations membres de l’association d’organismes de bienfaisance, leurs numéros de licence municipale, et les dates et heures de chaque activité (veuillez utiliser le modèle de formulaire dans iCAJO)
• les règles internes de la salle de bingo ou de l’association d’organismes de bienfaisance
• les règles du jeu, qui devraient inclure :
  • la façon dont le jeu se joue
  • la valeur des prix pour chaque jeu
  • la quantité et le prix des billets de tombola à prix fixe à vendre, le cas échéant
  • les méthodes de détermination des gagnants
  • les méthodes utilisées pour mettre fin à un jeu qui ne se déroule pas comme prévu
  • s’il y a un prix progressif, quelle est la stratégie de sortie
• le calendrier des jeux, qui doit inclure :
  • les heures de début et de fin de chaque activité de bingo ordinaire, ainsi que toute activité organisée en parallèle
  • le prix des feuilles de bingo (le cas échéant)
  • la configuration des numéros gagnants et le montant des prix pour chaque jeu
• le formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé, avec les signatures de deux dirigeants principaux (veuillez utiliser le modèle de formulaire fourni dans iCAJO)

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide iCAJO pour la demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance (AOB) – salle de bingo.

Des renseignements supplémentaires vous seront demandés si vous utilisez des machines électroniques.  

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Inscriptions aux jeux à l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence d’association d’organismes de bienfaisance pour bingo comme type de demande sur l’écran suivant.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Présentez une demande de licence maintenant

La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences en temps opportun.  

Une fois que vous avez obtenu votre inscription, vous devez exploiter votre activité de bingo de façon responsable. Lisez les Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance.

Voici des renseignements supplémentaires que vous voudrez peut-être lire :

• Guide iCAJO pour la demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance (AOB) – salle de bingo
• Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
• Décret 1413/08
• Modalités régissant les licences de loterie