Programme de contrôle anti-dopage des chevaux

Les pratiques et les procédures de la CAJO actuellement en place se concentrent sur l’intégrité, l’équité et la sécurité des courses de chevaux ainsi que sur la santé et le bien-être des animaux. Toujours leader de l’industrie, la CAJO montre l’exemple en matière de promotion de la santé et de la sécurité des chevaux et tient responsables de leurs actions ceux qui ne respectent pas les règles.

Modifications aux processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux : en vigueur à partir du 21 avril 2018

Comme il a été annoncé le 8 février 2018 dans le Rapport sommaire du Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux, la CAJO met actuellement en place certaines mesures qui permettront de simplifier les processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux. Voici quelques-unes de ces modifications :

mise à jour des lignes directrices sur les sanctions afin qu’elles reflètent la gravité des infractions en matière de drogues chez les chevaux et qu’elles protègent mieux les chevaux athlètes;
amélioration de l’efficacité du processus d’examen d’un test positif par les officiels de courses;
normalisation du processus concernant l’offre de règlements pour la plupart des infractions en matière de drogues pour les titulaires de licence admettant très vite qu’ils ont commis une infraction;
suppression de la suspension automatique des chevaux pendant 90 jours après que les tests se sont révélés positifs.

Cliquer sur l’image pour voir ou télécharger le diagramme du processus :

Résultats de tests positifs et prise de mesures réglementaires

Les résultats positifs aux tests anti-dopage des chevaux seront publiés ici, de même que la décision associée à l’infraction.

Nouvelles et bulletins d’information connexes

Pièces justificatives

Liens utiles

Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)

L’ACPM a mis en place un Programme de contrôle des drogues équines pour veiller au respect de son mandat concernant l’équité des paris mutuels pour le public. Le Programme de contrôle des drogues équines a la responsabilité de recueillir et de tester des échantillons officiels de chevaux qui sont associés à des activités de pari mutuel sur des courses, de superviser le fonctionnement des écuries de rétention lors des courses, de superviser les laboratoires d’analyse officiels et de conduire des recherches afin d’établir des lignes directrices pour l’élimination des drogues équines.

Comité d’appel des courses de chevaux (CACC)

Conformément à la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, le CACC est un organisme de décision indépendant qui a pour mandat d’entendre les appels de décisions rendues en application des règles sur les courses.

Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP)

Les appels interjetés à la suite de la réception d’un avis d’ordonnance envisagée de refus, de suspension ou de révocation d’une licence sont entendus par le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).

Règles sur les courses et directives

Les règles sur les courses sont établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux. Les directives sont publiées par le registrateur afin d’améliorer la compréhension et de fournir des mises à jour. Une fois publiée, une directive a le même effet qu’une règle.

Programme d’utilisation et de sensibilisation aux médicaments pour chevaux de la CAJO

Le programme d’utilisation et de sensibilisation aux médicaments pour chevaux de la CAJO est un cours en ligne qui sensibilise les titulaires de licences de courses de chevaux à leurs obligations liées à l’utilisation de médicaments pour chevaux. Ce cours d’auto-apprentissage en ligne est conçu pour aider à réduire l’utilisation abusive de médicaments pour chevaux par les participants aux courses de chevaux.

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