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Faire une demande pour une licence de bingo

Avant de soumettre une demande, vous devez :

  1. Déterminer à quelle autorité compétente en matière de licences vous devriez vous adresser
  2. Préparez votre demande et recueillez les renseignements à l’appui

Pour soumettre votre demande par l’intermédiaire de iCAJO :

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence de bingo, lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande avec un numéro de dossier. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.
  4. Sur la page Démarrer, lisez attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.

  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes. Sélectionnez ensuite l’entité qui demande cette licence. Les champs marqués d’un astérisque rouge correspondent aux renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.

    L’organisme peut faire partie de l’un des types d’entités juridiques suivants si l’activité de loterie qu’il tient a pour objectif de recueillir des fonds pour Centraide ou le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Société
    • société de personnes;
    • société en commandite;
    • Les propriétaires uniques
    • Gouvernement fédéral
    • Municipalité
    • Gouvernement provincial;
    • Succession/fiducie
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie si cette activité ne sert pas à recueillir des fonds pour Centraide ni pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux
    • Société agricole
    • Groupe communautaire
    • Particulier
  6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires au besoin. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les renseignements que vous avez déjà fournis.
  7. Sur la page Admissibilité aux jeux de bienfaisance, répondez Oui ou Non à la question suivante : Collecte de fonds pour les camapgnes de Centraide ou du Front commun pour la santé? Si non, vous devrez fournir le numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) de votre organisme. Cliquez sur Suivant.

    Si vous avez récemment soumis une demande d’admissibilité aux jeux de bienfaisance et que vous êtes en attente d’approbation, fournissez le numéro de dossier de votre demande.
  8. Sur la page Détails de la licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie. Sélectionnez le Type d’activités de bingo et saisissez la Valeur maximale du prix par activité. Cliquez sur Suivant pour continuer.
  9. Sur la page Date(s) des activités de loterie, cliquez sur Ajouter pour préciser la date et l’heure du début des activités de bingo prévues. Cliquez sur Suivant.
  10. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des détails supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  11. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers ou cliquez sur Télécharger.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  12. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des renseignements.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez les Droits et une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  13. Sélectionnez PAYER ET SOUMETTRE et payez les droits applicables pour soumettre votre demande. Sélectionnez Effectuer un paiement et suivez les étapes pour effectuer votre paiement. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Vous pouvez également sélectionner AJOUTER AU PANIER pour payer la demande plus tard si, par exemple, vous souhaitez payer plusieurs demandes à la fois.

    Remarque :
    • Les droits de demande ne sont généralement pas remboursables.
    • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
    • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  14. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence d’activité de bingo!

    Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence d’association d’organismes de bienfaisance de salle de bingo

Les associations d’organismes de bienfaisance de salle de bingo doivent d’abord soumettre une trousse de demande à leur municipalité pour obtenir une autorisation de bingo. Cette trousse de demande n’est pas soumise au moyen d’iCAJO et ne comprend plus la demande sommaire de la CAJO.

Après avoir reçu la demande, la municipalité évaluera et déterminera l’admissibilité de chaque organisme de bienfaisance membre. Si la demande est approuvée, l’AOB recevra un numéro d’autorisation de la municipalité. L’AOB devra ensuite indiquer ce numéro d’autorisation (ou ces numéros, s’il y a lieu) dans une autre demande qu’elle soumettra à la CAJO au moyen d’iCAJO.

Une fois que vous avez votre numéro d’autorisation, soumettez votre demande au moyen d’iCAJO :

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. À la page Loterie et jeux, sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence d’association d’organismes de bienfaisance de salle de bingo, lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande, avec un numéro de dossier fourni immédiatement. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.
  4. Sur la page Démarrer, assurez-vous de lire attentivement les responsabilités et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.
  5. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.
  6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires au besoin. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les renseignements que vous avez déjà fournis.
  7. Sur la page Détails de la licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir le nom et les coordonnées du président de l’Association et/ou des membres désignés responsables. Les renseignements sur d’autres personnes-ressources sont facultatifs.

    Dans la section Renseignements sur la loterie, précisez les dates de début et de fin de vos activités de loterie et le total d’activités de bingo pendant cette période.

    Vous devrez également fournir le nom de l’organisme membre et le numéro de permis municipal. Cliquez sur Ajouter pour ajouter une ligne ou sur Ajouter 10 pour en faire apparaître dix.

    Remarque : Vous devez énumérer tous les organismes membres et leur numéro de licence municipale pour procéder. Si vous ne possédez pas tous les renseignements nécessaires, cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer votre demande et la terminer plus tard.
  8. Répondez Oui ou Non aux questions à la page suivante. Veuillez aussi fournir des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  9. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  10. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
     
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des renseignements.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  11. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts. Cliquez sur Soumettre.
  12. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance de salle de bingo!

    Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence de billet à fenêtres

Remarque : L’identificateur unique sur le billet à fenêtres est émis au moyen d’iCAJO. Les titulaires de licence doivent continuer de transmettre aux fabricants le numéro de licence à imprimer sur les billets. Toutefois, lorsqu’ils fournissent l’identifiant unique aux fournisseurs de billets à fenêtres, les titulaires de licence ne doivent fournir que les quatre derniers chiffres de leur numéro de licence de billets à fenêtres ainsi que le numéro supplémentaire ajouté par le système (c’est- à-dire 1234-001, 1234-002).

Avant de soumettre une demande, vous devez :

  1. Déterminer à quelle autorité compétente en matière de licences vous devriez vous adresser
  2. Préparez votre demande et recueillez les renseignements à l’appui

Pour soumettre votre demande par l’intermédiaire de iCAJO :

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence de billets à fenêtres, lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande, avec un numéro de dossier fourni immédiatement. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.

  4. 5. Sur la page Démarrer, lisez attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.

    Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.

    L’organisme peut faire partie de l’un des types d’entités juridiques suivants si l’activité de loterie qu’il tient a pour objectif de recueillir des fonds pour Centraide ou le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Société
    • société de personnes;
    • société en commandite;
    • Les propriétaires uniques
    • Gouvernement fédéral
    • Municipalité
    • Gouvernement provincial;
    • Succession/fiducie
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie si cette activité ne sert pas à recueillir des fonds pour Centraide ni pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux
    • Société agricole
    • Groupe communautaire
    • Particulier
  5. 6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires au besoin. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les renseignements que vous avez déjà fournis.
  6. À la page Admissibilité aux jeux de bienfaisance, répondez Oui ou Non à cette question : L’auteur de la demande est-il un lieu de travail du secteur privé ou public qui veut recueillir des fonds pour les campagnes de Centraide ou du Front commun pour la santé? Si non, vous devrez fournir le numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance de votre organisme. Cliquez sur Suivant.

    Si vous avez récemment soumis une demande d’admissibilité de votre organisme à une licence relative aux jeux de bienfaisance et que vous en attendez l’approbation, vous pouvez fournir le numéro de dossier de la demande.
  7. Sur la page Détails de la licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie.

    Dans la section Renseignements sur la loterie, précisez les dates de début et de fin de vos activités de loterie.

    Dans la section Billets à fenêtres, sélectionnez les genres de billets à fenêtres que vous comptez vendre. Cliquez sur Suivant.
  8. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin.

    Remarque :
    • Les jeux avec billets pour bingos ne peuvent se jouer que conjointement avec une activité de bingo pourvue d’une licence.
    • Les jeux avec cartes scellées ne peuvent se jouer que dans les locaux où se déroule une activité de bingo pourvue d’une licence ou dans les locaux d’un club philanthropique.
  9. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger pour joindre des fichiers. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  10. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des renseignements.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez les Droits et une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  11. Sélectionnez PAYER ET SOUMETTRE et payez les droits applicables pour soumettre votre demande. Sélectionnez Effectuer un paiement et suivez les étapes pour effectuer votre paiement. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Vous pouvez également sélectionner AJOUTER AU PANIER pour payer la demande plus tard si, par exemple, vous souhaitez payer plusieurs demandes à la fois.

    Cliquez sur Terminer le processus de paiement pour finaliser le processus de demande. Il est recommandé de faire d’abord une capture d’écran ou d’imprimer une copie de la page pour vos dossiers. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Remarque :
    • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
    • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  12. 12. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence de billets à fenêtres!

    Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d'une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence provinciale de billets à fenêtres

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence de billets à fenêtres (provinciale ou billets à fenêtres combinés), lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande avec un numéro de dossier. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.
  4. Sur la page Démarrer, lisez attentivement l’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.
  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes. Sélectionnez la personne ou l’entité qui demande cette licence, ce permis, cette autorisation et/ou cette inscription. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.
  6. Sur la page Admissibilité aux jeux de bienfaisance, veuillez fournir le numéro d’admissibilité de votre organisme aux jeux de bienfaisance.
  7. Sur la page Licence de loterie, choisissez le type de billets à fenêtres (provincial ou billets à fenêtres combinés) et cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie.

    Dans la section Renseignements sur la loterie, précisez les dates de début et de vos activités de loterie.

    Dans la section Billets à fenêtres, sélectionnez les genres de billets à fenêtres que vous comptez vendre.
  8. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  9. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  10. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des informations.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts. Cliquez sur Soumission de demande.
  11. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence provinciale de billets à fenêtres!

    Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB)

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Admissibilité aux jeux de bienfaisance, lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande, avec un numéro de dossier fourni immédiatement. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.

    Remarque :
    • Si votre organisme a un numéro d’identification d’organisme, vous pourriez recevoir automatiquement un numéro d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance, mais vous pourriez aussi devoir en demander un.
    • Voir le Chapitre 2 : Admissibilité et utilisation du produit dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité.
    • Les associations d’organismes de bienfaisance, les foires et expositions et les lieux de travail des secteurs privé et public qui demandent à mettre sur pied et à gérer des loteries pour Centraide ou le Front commun pour la santé n’ont pas à présenter une demande d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance.
  4. Sur la page Démarrer, assurez-vous de lire attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.
  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes. Sélectionnez ensuite l’entité qui demande la licence, le permis, l’autorisation ou l’inscription. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.

    Voici les types d'entités qui peuvent soumettre une demande d'admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance :
    • Association
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux
    • Société agricole
    • Groupe communautaire
    • Société
  6. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  7. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant.

    Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires et téléverser les documents, veuillez consulter le point 6 à la page Bienvenue à iCAJO - Guide pour les licences de jeu de bienfaisance.

    Remarque : 
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez afin que chaque pièce jointe de votre demande soit identifiée correctement.
  8. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des informations.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez la Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  9. Félicitations! Vous avez soumis votre demande d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance!

    Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence de jeu – foire ou exposition

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence de jeu de foire ou d’exposition, lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande, avec un numéro de dossier fourni immédiatement. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.
  4. Sur la page Démarrer, lisez attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.
  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont exactes et à jour. Sélectionnez ensuite la personne ou l’entité qui demande cette licence. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.
  6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires au besoin. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les renseignements que vous avez déjà fournis.
  7. Sur la page Licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie.

    Dans la section Renseignements sur la loterie, précisez les dates de début et de fin de vos activités de loterie. Saisissez aussi les renseignements appropriés dans les sections Roues de fortune, Blackjack, Bingo avec prix en marchandise et Tombola, s’il y a lieu.

    Dans la section Billets à fenêtres, sélectionnez les genres de billets à fenêtres que vous comptez vendre.
  8. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  9. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  10. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des informations.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez les Droits et une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  11. Sélectionnez PAYER ET SOUMETTRE et payez les droits applicables pour soumettre votre demande. Sélectionnez Effectuer un paiement et suivez les étapes pour effectuer votre paiement. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Vous pouvez également sélectionner AJOUTER AU PANIER pour payer la demande plus tard si, par exemple, vous souhaitez payer plusieurs demandes à la fois.

    Remarque :
    • Les droits de demande ne sont généralement pas remboursables.
    • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
    • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  12. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence d’activité de jeu – foire ou exposition!

    Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d'une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence de jeu « progressif – Dollhuard »

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence de jeu « progressif – Dollhuard », lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Cela créera une ébauche de demande, avec un numéro de dossier. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.
  4. Sur la page Démarrer, lisez attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.

  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont exactes et à jour. Sélectionnez ensuite la personne ou l’entité qui demande la licence, le permis, l’autorisation ou l’inscription. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant. 

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie servant à recueillir des fonds pour Centraide ou pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Société
    • société de personnes;
    • société en commandite;
    • Les propriétaires uniques
    • Gouvernement fédéral
    • Municipalité
    • Gouvernement provincial;
    • Succession/fiducie
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie si cette activité ne sert pas à recueillir des fonds pour Centraide ni pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux
    • Société agricole
    • Groupe communautaire
    • Particulier
  6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les renseignements que vous avez déjà fournis.
  7. Sur la page Admissibilité aux jeux de bienfaisance, répondez Oui ou Non à cette question : L’auteur de la demande est-il un lieu de travail du secteur privé ou public qui veut recueillir des fonds pour les campagnes de Centraide ou du Front commun pour la santé? Si non, vous devrez fournir le numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance de votre organisme. Cliquez sur Suivant pour continuer.

    Si vous avez récemment soumis une demande d’admissibilité de votre organisme à une licence relative aux jeux de bienfaisance et que vous en attendez l’approbation, vous pouvez fournir le numéro de dossier de la demande.
  8. Sur la page Licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie.
  9. Sur la page Date(s) des activités de loterie, cliquez sur Ajouter pour indiquer la date et l’heure du début des activités prévues. Cliquez sur Suivant.

    Remarque : Les licences de jeu « progressif - Dollhuard » ont une durée maximale de 26 semaines, conformément au Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.
  10. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  11. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant. 

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  12. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT : 
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des informations.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez les Droits et une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  13. Sélectionnez PAYER ET SOUMETTRE et payez les droits applicables pour soumettre votre demande. Sélectionnez Effectuer un paiement et suivez les étapes pour effectuer votre paiement. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées. 

    Vous pouvez également sélectionner AJOUTER AU PANIER pour payer la demande plus tard si, par exemple, vous souhaitez payer plusieurs demandes à la fois.

    Remarque :
    • Les droits de demande ne sont généralement pas remboursables.
    • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
    • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  14. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence de jeu « progressif – Dollhuard »! Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence de bingo « progressif »

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence de bingo « progressif », lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande avec un numéro de dossier. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.
  4. Sur la page Démarrer, lisez attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.

  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes. Sélectionnez la personne ou l’entité qui demande cette licence. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie servant à recueillir des fonds pour Centraide ou pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Société
    • société de personnes;
    • société en commandite;
    • Les propriétaires uniques
    • Gouvernement fédéral
    • Municipalité
    • Gouvernement provincial;
    • Succession/fiducie
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie si cette activité ne sert pas à recueillir des fonds pour Centraide ni pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux
    • Société agricole
    • Groupe communautaire
    • Particulier
  6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les reinseignements que vous avez déjà fournis.
  7. Sur la page Admissibilité aux jeux de bienfaisance, répondez Oui ou Non à cette question : L’auteur de la demande est-il un lieu de travail du secteur privé ou public qui veut recueillir des fonds pour les campagnes de Centraide ou du Front commun pour la santé? Si non, vous devrez fournir le numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance de votre organisme. Cliquez sur Suivant pour continuer.

    Si vous avez récemment soumis une demande d’admissibilité de votre organisme à une licence relative aux jeux de bienfaisance et que vous en attendez l’approbation, vous pouvez fournir le numéro de dossier de la demande.
  8. Sur la page Licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie.
  9. Sur la page Date(s) des activités de loterie, cliquez sur Ajouter pour indiquer la date et l’heure du début des activités prévues. Cliquez sur Suivant 

    Remarque : Les licences de bingo « progressif » ont une durée maximale de 26 semaines, conformément au Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.
  10. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    Veuillez consulter ce qui suit pour en savoir plus sur les règles du jeu :
  11. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  12. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT : 
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des informations.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez les Droits et une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  13. Sélectionnez PAYER ET SOUMETTRE et payez les droits applicables pour soumettre votre demande. Sélectionnez Effectuer un paiement et suivez les étapes pour effectuer votre paiement. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Vous pouvez également sélectionner AJOUTER AU PANIER pour payer la demande plus tard si, par exemple, vous souhaitez payer plusieurs demandes à la fois. 

    Remarque :
    • Les droits de demande ne sont généralement pas remboursables.
    • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
    • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  14. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence de bingo « progressif »! Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence de tombola

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la boîte Licence de tombola, lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande avec un numéro de dossier. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.

    Remarque : Les demandes doivent être présentées au moins 30 jours avant la date de début proposée de la tombola. La publicité, la promotion et la vente de billets de tombola ne peuvent débuter que lorsque la licence de tombola a été délivrée.

    Remarque :
    • La licence de tombola permet à un organisme admissible à une licence de loterie de mettre sur pied et de gérer une tombola. Voici les genres de tombolas autorisés en vertu de cette licence :
      • tirage 50/50 ou 50/50 Plus;
      • Tirage de talons
      • Tirage par élimination
      • Tirage par calendrier numéroté
      • Trouvez l’as
      • Tombola « balles de golf »;
      • Course de « canards en caoutchouc »;
      • Tirage Meat Spins (aussi connu sous le nom de Turkey Rolls);
      • Loterie « Désignez votre prix »;
      • Bingo Bossy ou bingo « Cow Patty »;
      • Enchère à un sou
      • Tombola de type « vente aux enchères »;
    • Prix de tombola
      • La valeur des prix à décerner doit correspondre à un pourcentage des recettes de la vente de billets, conformément aux règles suivantes :
        • la valeur marchande au détail des prix devant être attribués ne doit pas être inférieure à 20 % de la valeur totale de tous les billets émis;
        • La valeur des prix des tirages réservés aux inscriptions hâtives ne doit pas dépasser 5 % de la valeur totale des billets vendus;
        • La valeur totale des prix doit représenter au moins 20 % de la valeur totale des billets émis;
        • La valeur totale des prix à décerner ne doit pas être inférieure à 20 % de la valeur totale des billets de tombola émis.
      • Le prix des billets et le nombre de billets émis doivent être précisés dans les règles du jeu.\
        • Les exigences relatives au nombre de billets ne s’appliquent pas aux tombolas Trouvez l’as ni aux tirages 50/50 électroniques, dans le cadre desquels le nombre de billets n’est pas nécessairement connu à l’avance. La règle du 20 % s'applique cependant à ces activités.
        • Pour de plus amples renseignements sur les tombolas Trouvez l’as, veuillez consulter le chapitre consacré aux tombolas dans le Manuel des politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL).
      • Les renseignements sur les prix de tombola ci-dessus s’appliquent à toutes les licences qui autorisent la tenue de tombolas.
  4. Sur la page Démarrer, lisez attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.

  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes. Sélectionnez la personne ou l’entité qui demande cette licence. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse.

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie servant à recueillir des fonds pour Centraide ou pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Société
    • société de personnes;
    • société en commandite;
    • Les propriétaires uniques
    • Gouvernement fédéral
    • Municipalité
    • Gouvernement provincial;
    • Succession/fiducie
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux

    Voici les types d'entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie si cette activité ne sert pas à recueillir des fonds pour Centraide ni pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux
    • Société agricole
    • Groupe communautaire
    • Particulier
  6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les renseignements que vous avez déjà fournis.
  7. Sur la page Admissibilité aux jeux de bienfaisance, répondez Oui ou Non à cette question : L’auteur de la demande est-il un lieu de travail du secteur privé ou public qui veut recueillir des fonds pour les campagnes de Centraide ou du Front commun pour la santé? Si non, vous devrez fournir le numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance de votre organisme. Cliquez sur Suivant pour continuer.

    Si vous avez récemment soumis une demande d’admissibilité de votre organisme à une licence relative aux jeux de bienfaisance et que vous en attendez l’approbation, vous pouvez fournir le numéro de dossier de la demande.
  8. Sur la page Licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie.

    Dans la section Renseignements sur la loterie, précisez les dates de début et de fin de vos activités de loterie. Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires, qui sont marqués d'un astérisque rouge.

    Remarque : En fonction de la valeur sélectionnée dans le champ Type de tombola choisi, vous pourriez avoir à indiquer la Valeur totale des prix.
  9. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  10. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  11. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des informations.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez les Droits et une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  12. Sélectionnez PAYER ET SOUMETTRE et payez les droits applicables pour soumettre votre demande. Sélectionnez Effectuer un paiement et suivez les étapes pour effectuer votre paiement. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Vous pouvez également sélectionner AJOUTER AU PANIER pour payer la demande plus tard si, par exemple, vous souhaitez payer plusieurs demandes à la fois.

    Remarque :
    • Les droits de demande ne sont généralement pas remboursables.
    • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
    • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  13. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence de tombola! Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.

Demander une licence Super gros lot

  1. Connectez-vous à iCAJO . Sélectionnez Loterie et jeux sous Nouvelle tâche.
  2. Sous Sélectionner une action, choisissez Demander une licence de loterie.
  3. Dans la case Licence Super gros lot, lisez attentivement les renseignements importants sur cette page et préparez les documents requis à soumettre. Sélectionnez Appliquer. Cela créera une ébauche de demande avec un numéro de dossier. Cliquez sur Sauvegarder ou remplissez la demande.
  4. Sur la page Démarrer, assurez-vous de lire attentivement les conditions d’admissibilité et les documents requis. Sélectionnez si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur existant. iCAJO remplira les coordonnées de vos renseignements actuels. Si vous sélectionnez Nouveau, une page supplémentaire apparaîtra pour les renseignements sur le demandeur. Cliquez sur Suivant.

  5. Sur la page Demandeur, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes. Sélectionnez la personne ou l’entité qui demande cette licence. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont des renseignements obligatoires. Cliquez sur Suivant. 

    Pour les coordonnées et les locaux, vous devez vérifier toutes les adresses que vous fournissez dans votre demande. Vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse si elle ne correspond pas aux dossiers officiels. Votre demande ne sera pas complète tant que vous n’aurez pas vérifié chaque adresse. 

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie servant à recueillir des fonds pour Centraide ou pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Société
    • société de personnes;
    • société en commandite;
    • Les propriétaires uniques
    • Gouvernement fédéral
    • Municipalité
    • Gouvernement provincial;
    • Succession/fiducie
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux

    Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie si cette activité ne sert pas à recueillir des fonds pour Centraide ni pour le Front commun pour la santé :

    • Association
    • Premières Nations
    • Sans but lucratif
    • Organisme religieux
    • Société agricole
    • Groupe communautaire
    • Particulier
  6. Sur la page Locaux, sélectionnez votre Type de local dans le menu déroulant et remplissez les champs obligatoires. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Sous Coordonnées, cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement vos coordonnées avec les renseignements que vous avez déjà fournis.
  7. Sur la page Admissibilité aux jeux de bienfaisance, répondez Oui ou Non à cette question : L’auteur de la demande est-il un lieu de travail du secteur privé ou public qui veut recueillir des fonds pour les campagnes de Centraide ou du Front commun pour la santé? Si non, vous devrez fournir le numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance de votre organisme. Cliquez sur Suivant pour continuer.

    Si vous avez récemment soumis une demande d’admissibilité de votre organisme à une licence relative aux jeux de bienfaisance et que vous en attendez l’approbation, vous pouvez fournir le numéro de dossier de la demande.
  8. Sur la page Licence de loterie, cliquez sur Ajouter pour fournir les noms et les coordonnées d’au moins deux membres de bonne foi de votre organisme qui seront responsables de la tenue de la loterie.
  9. Dans la section Renseignements sur la loterie, veuillez préciser :
    • La valeur du prix principal, à attribuer à la personne ou aux personnes qui remplissent toute leur feuille de bingo avant que le nombre désigné de numéros annoncés soit atteint;
    • La valeur du prix de consolation, à attribuer à la personne ou aux personnes qui remplissent toute leur feuille de bingo après que le nombre désigné de numéros annoncés est atteint;
    • La valeur totale des prix accessoires à attribuer.
  10. Sur la page Date(s) des activités de loterie, cliquez sur Ajouter pour indiquer la date et l’heure du début des activités prévues.
  11. Répondez Oui ou Non aux questions de l’écran suivant et fournissez des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin. Cliquez sur Suivant.
  12. Sur la page Documents, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Faites glisser et déposez des fichiers, ou cliquez sur Télécharger. Cliquez sur Suivant.

    Remarque :
    • Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
    • Assurez-vous de sélectionner le Type de document pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande.
  13. Une fois que vous avez téléversé vos documents, cliquez sur SUIVANT :
    1. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants dans votre demande, un message d’erreur vous invitera à suivre toutes les étapes avant de procéder. Toutes les étapes de la demande doivent apparaître en vert (et non en gris). Revenez à n’importe quelle page au besoin pour corriger des erreurs ou ajouter des informations.
    2. S’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande, vous verrez les Droits et une Déclaration. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
  14. Sélectionnez PAYER ET SOUMETTRE et payez les droits applicables pour soumettre votre demande. Sélectionnez Effectuer un paiement et suivez les étapes pour effectuer votre paiement. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Vous pouvez également sélectionner AJOUTER AU PANIER pour payer la demande plus tard si, par exemple, vous souhaitez payer plusieurs demandes à la fois. 

    Remarque :
    • Les droits de demande ne sont généralement pas remboursables.
    • Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
    • Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
  15. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence super gros lot

    Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d'une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Vous pouvez consulter ou télécharger le sommaire de votre demande en cliquant sur le numéro de dossier de la demande soumise sous l’onglet Demandes en cours de votre tableau de bord.

    À partir de cette page, vous pouvez également fournir à la CAJO des renseignements et des documents supplémentaires au besoin ou retirer votre demande.