Pour les Premières Nations

Pour exploiter un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations, vous devez demander une licence d’exploitation de magasin de vente au détail (LEMVD), une autorisation de magasin de vente au détail (AMVD) et une licence de gérant de magasin de vente au détail (LGMVD), s’il y a lieu.

Tous les demandeurs doivent satisfaire aux exigences de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, du Règlement de l’Ontario 468/18 et des Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.

Le conseil de bande d’une Première Nation doit approuver l’emplacement d’un magasin de cannabis dans sa réserve sous la forme d’une résolution du conseil de bande. Une demande d’AMVD complète doit inclure cette résolution du conseil de bande. L’inclusion de la date de la résolution et du nom de l’exploitant est facultative, mais elle aidera la CAJO au cours du processus de demande.

Remarque : votre magasin n’est pas tenu de passer par la procédure d’avis public.

Comme le stipule le Règlement de l’Ontario 468/18, les demandeurs de LEMVD, d’AMVD (y compris les transferts), de LGMVD et les renouvellements de ces licences et autorisations concernant les magasins de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations peuvent bénéficier d’une exonération des droits de demande. Des documents supplémentaires sont nécessaires pour justifier la dispense de droits, tels qu’une résolution du conseil de bande ou une offre d’emploi de la part de l’exploitant d’un magasin dans la réserve.

Remarque : Vous pouvez commencer votre demande sur iCAJO, enregistrer un brouillon et contacter le service à la clientèle avec votre numéro de dossier de demande pour obtenir de l’aide concernant l’exonération des droits. 

• 3 juillet 2019 : le gouvernement de l’Ontario a annoncé ses plans pour une deuxième attribution d’autorisations de magasins de détail de cannabis (AMVD). Cette attribution a permis d’autoriser jusqu’à 26 magasins dans les réserves des Premières Nations. 
• 31 juillet 2019 : la CAJO commence à accepter les demandes des candidats qui souhaitent exploiter un magasin dans une réserve des Premières Nations.
• Le 12 décembre 2019 : le gouvernement de l’Ontario a annoncé son évolution vers un marché ouvert pour la vente au détail privée de cannabis en Ontario et les modifications connexes apportées au Règlement de l’Ontario 468/18 pris en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis. En conséquence, la CAJO a modifié le processus de demande pour les licences de vente au détail de cannabis. Ces changements, introduits par étapes pour s’aligner sur les délais établis par le gouvernement, n’ont pas eu d’incidence sur le processus pour les personnes qui ont rempli une intention de présenter une demande pour une autorisation de magasin de vente au détail dans une réserve des Premières Nations avant le 1er août 2019. S’ils étaient admissibles, la CAJO a délivré des permis à ces demandeurs et autorisé leurs magasins dès que ces processus ont été complétés.
• 6 janvier 2020 : le processus d’attribution des réserves des Premières Nations prend fin et la CAJO commence à accepter les demandes de LEMVD de la part de tout demandeur intéressé. Toutefois, la restriction sur le nombre total d’autorisations de magasins autorisés en Ontario et leur répartition régionale devait être maintenue jusqu’au 2 mars 2020. 
• 2 mars 2020 : les restrictions concernant le nombre total d’AMVD émises dans la province et leur répartition régionale ont été abrogées. La CAJO a commencé à accepter les demandes d’AMVD de tous les candidats intéressés. Les demandeurs qui souhaitent exploiter un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations doivent toujours présenter une résolution signée du conseil de bande approuvant l’emplacement du magasin. 

• Décisions des conseils de bande des réserves des Premières Nations
• Les magasins de vente au détail de cannabis dans les réserves des Premières Nations - questions et réponses