Heures autorisées pour la livraison
Les heures autorisées pour la livraison de boissons alcoolisées à partir d'établissements titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées, de magasins de vente au détail, de titulaires d'un avenant de vente au verre ou en vertu d'un permis de circonstance pour une vente aux enchères en Ontario sont :
- du lundi au dimanche, de 9 h à 23 h.
Heures régulières pour les établissements visés par un permis ou en vertu d'un permis de circonstance
La vente et le service de boissons alcoolisées sont autorisés pendant les heures d'ouverture suivantes :
- du lundi au dimanche, de 9 h à 2 h (sauf le 31 décembre)
- la veille du jour de l'An (31 décembre) de 9 h à 3 h le 1er janvier.
Toutes les boissons alcoolisées commandées doivent être servies avant 2 h (3 h la veille du jour de l'An). Toute trace de boissons alcoolisées doit être enlevée 45 minutes après l'heure de fermeture indiquée sur le permis, qui correspond dans la plupart des cas à 2 h 45 (3 h 45 la veille du jour de l'An). Il faut aussi que toutes les bouteilles et tous les verres soient enlevés des tables.
Dans le cas d'événements d'envergure autorisés, les titulaires de ce genre de permis peuvent vendre et servir des boissons alcoolisées pendant les heures précisées par le registrateur.
Certains permis de vente de boissons alcoolisées sont assortis de conditions qui limitent encore plus les heures indiquées précédemment.
Les titulaires de permis de circonstance ne peuvent vendre et servir des boissons alcoolisées que pendant les heures indiquées sur le permis de circonstance. Le registrateur peut restreindre les heures susmentionnées en assortissant le permis d'une condition. Toute trace de boissons alcoolisées doit être enlevée 45 minutes après la fin de la période pendant laquelle les boissons alcoolisées peuvent être vendues ou servies en vertu du permis de circonstance.
Heures d’ouverture des dépanneurs et des épiceries
Les heures de vente permises pour les magasins de vente au détail visés par un permis qui sont autorisés à vendre des boissons alcoolisées en Ontario, y compris la collecte des ventes en ligne dans les épiceries visées par un permis) sont :
- du lundi au dimanche de 7 h à 23 h
Les heures de livraison aux clients sont les suivantes
- Du lundi au dimanche, de 9 h à 23 h
* Il convient de noter que certain dépanneurs ou épiceries peuvent avoir des heures d’exploitation générales en dehors des heures autorisées pour la vente d’alcool (par exemple, un magasin ouvert 24 heures sur 24) mentionnées ci-dessus, mais ils ne sont autorisés à vendre de l’alcool qu’au cours des heures autorisées. Certains permis peuvent être assortis de conditions qui limitent davantage les heures d’ouverture autorisées mentionnées ci-dessus.
Vente au détail les jours fériés
Les magasins de détail qui vendent de l'alcool peuvent être autorisés à ouvrir leurs portes les jours fériés durant les heures de vente permises en vertu des lois et des règlements régissant leur entreprise, comme la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail et les règlements municipaux sur la vente au détail les jours fériés.
Veuillez prendre note que la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail ne relève pas de la CAJO. Pour toute question au sujet de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, veuillez communiquer avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, ou visitez le site Web Ontario.ca.
Titulaires de permis de vente d'alcool établis dans des aéroports admissibles
Les titulaires de permis de vente d'alcool établis dans des zones réglementées de certains aéroports de l'Ontario peuvent vendre et servir de l'alcool en tout temps (sauf si les heures sont limitées par d'autres conditions du permis).
Ces établissements doivent être dans une « zone stérile » située après le point de contrôle des passagers de l'aéroport. Les aéroports admissibles sont ceux étant désignés comme aéroports d'entrée (AOE) ou aéroports d'entrée/15 (AOE/15) de l'Ontario par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Si vous avez des questions sur les exigences à respecter des aéroports désignés comme AOE ou comme AOE/15, veuillez communiquer avec :
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : contact@cbsa.gc.ca
Téléphone : 1 800 461-9999 (au Canada), ou 1 204 983-3500 (de l'extérieur du Canada)
Fabricants (avenants de vente au verre)
Les titulaires d'un avenant de vente au verre à un permis d'établissement vinicole, de brasserie ou de distillerie sont autorisés à vendre et à servir de l'alcool pendant les heures suivantes :
- du lundi au dimanche, de 9 h à 0 h (minuit).
Avenants relatifs au traiteur
Les titulaires d'un avenant relatif au traiteur à un permis d'établissement vinicole, de brasserie ou de distillerie sont autorisés à vendre et à servir de l'alcool pendant les heures suivantes :
- du lundi au dimanche, de 9 h à 0 h (minuit)
Changement d'heure
Changement d'heure au printemps
Au printemps, à 2 h du matin, l'heure avance à 3 h. La vente d'alcool doit alors cesser. Le titulaire de permis de vente d'alcool a ensuite 45 minutes pour enlever toute évidence de service d'alcool même si l'heure est avancée d'une heure.
Changement d'heure à l'automne
À l'automne, à 2 h du matin, l'heure recule à 1 h. Le titulaire de permis de vente d'alcool peut reculer l'heure d'une heure et continuer de vendre de l'alcool jusqu'à 2 h (nouvelle heure d'automne). La vente d'alcool doit alors cesser. Il a ensuite 45 minutes pour enlever toute évidence de service d'alcool.
Avenant relatif à un agrandissement temporaire
Les heures de vente permises en vertu d'un avenant relatif à un agrandissement temporaire sont les heures de vente du marché de producteurs ou de l'événement promotionnel de l'industrie pour lequel un permis de circonstance a été délivré.
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