Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu
Droits d’inscription
Avant de commencer à fournir à un casino du matériel ou des services directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.
- Fabricants
Cette catégorie a trait aux fournisseurs qui fabriquent du matériel de jeu devant être utilisé dans des sites de jeu en Ontario. Il s’agit notamment des fabricants de produits et de matériel de jeu, tels que des feuilles de bingo, des billets à fenêtres, des billets de loterie instantanée, des machines à sous, des jeux de table électroniques, des valideurs de billets, des vérificatrices de bingo personnelles et des souffleries pour le bingo. Les droits pour cette catégorie sont de 15 000 $ par année. - Fournisseurs de services
Cette catégorie a trait aux fournisseurs de services relatifs au jeu à des sites de jeu, des points de vente de billets à fenêtres ou des organismes de bienfaisance qui mettent sur pied et administrent des loteries. Il s’agit notamment des fournisseurs qui coordonnent ou facilitent le déroulement de loteries pour le compte d’organismes religieux ou de bienfaisance ou qui fournissent et distribuent du matériel relatif au jeu à des sites de jeu ou des points de vente de billets à fenêtres. Les droits pour cette catégorie sont de 3 000 $ par année.
Pour obtenir un exemplaire du barème des droits d’inscription pour les jeux, visitez la page Droits d´inscription aux jeux commerciaux.
Présenter une demande d’enregistrement de fournisseur lié aux jeux
Fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu
Inscription
Pour fournir des biens ou des services qui se rapportent à la construction, à l’ameublement, à la réparation, à l’entretien ou aux activités commerciales d’un casino, mais qui ne se rapportent pas directement au déroulement de loteries ou à l’exploitation d’un site de jeu, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO, à moins d’être admissible à une exemption.
Présenter une demande d’enregistrement de fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu
Syndicat
Inscription
Si vous répondez à la définition de « syndicat » de la Loi de 1995 sur les relations de travail et avez l’intention de représenter des préposés au jeu inscrits employés par un casino ou un établissement de machines à sous, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.
Ressources
Connaissez vos responsabilités
- Les personnes inscrites doivent se conformer aux normes, lois et règlements de l'Ontario.
- Trouvez des guides et des ressources pour vous aider à comprendre vos responsabilités en tant que personne inscrite.