Vous trouverez une liste des frais annuels pour tous les permis liés à l’alcool ici.
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PERMIS D’EXPLOITATION D’UN LIEU DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES
PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES (Y COMPRIS DE TYPE POINT DE VENTE)
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelle demande (avec avis public)
S. O.
1 055 $
1 355 $
Nouvelle demande (avis public non requis)
S. O.
925 $
1 225 $
Demande de renouvellement
S. O.
300 $
600 $
Cession
1 000 $
S. O.
S. O.
Modification à l’entité juridique ou fusion
100 $
S. O.
S. O.
Transfert d’actions
1 000 $
S. O.
S. O.
Cession temporaire
105 $
S. O.
S. O.
Changement de nom de société ou commercial
(Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)
80 $
S. O.
S. O.
Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajout à ces zones (avec avis public)
815 $
S. O.
S. O.
Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajout à ces zones (avis public non requis)
685 $
S. O.
S. O.
Prolongation temporaire des heures
Aucuns
S. O.
S. O.
Agrandissement temporaire de locaux
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement à la structure organisationnelle
Aucuns
S. O.
S. O.
Suppression ou ajout de conditions avec consentement
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
Retrait de zones visées par le permis
Aucuns
S. O.
S. O.
Retrait de zones connexes
Aucuns
S. O.
S. O.
AVENANTS À UN PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES (Y COMPRIS DE TYPE POINT DE VENTE)
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant relatif au terrain de golf
S. O.
400 $
800 $
Avenant relatif au traiteur
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant permettant d’apporter son propre vin
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif au bistrot-brasserie
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif au service à l’étage
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif au mini bar
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif au vinibar
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS MINI BAR
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelle demande
S. O.
345 $
450 $
Demande de renouvellement
S. O.
105 $
210 $
Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement à la structure organisationnelle
Aucuns
S. O.
S. O.
Suppression ou ajout de conditions avec consentement
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS DE VENTE DU FABRICANT
PERMIS DE BRASSERIE, PERMIS D’ÉTABLISSEMENT VINICOLE ET PERMIS DE DISTILLERIE
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Permis de brasserie
S. O.
3 150 $
6 300 $
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Permis de distillerie
S. O.
2 520 $
5 040 $
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Permis d’établissement vinicole
S. O.
1 260 $
2 520 $
Transfert – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
1 000 $
S. O.
S. O.
Changement de nom de société ou commercial – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie (Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)
80 $
S. O.
S. O.
Modification à l’entité juridique ou fusion – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
100 $
S. O.
S. O.
Transfert d’actions – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
1 000 $
S. O.
S. O.
Changement d’adresse postale ou de l’entreprise – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement à la structure organisationnelle – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Modification de l’information sur les locaux – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Suppression ou ajout de conditions avec consentement – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
AVENANTS À UN PERMIS DE VENTE DU FABRICANT
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant de vente au verre à un permis de brasserie
S. O.
450 $
900 $
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant de vente au verre à un permis de distillerie
S. O.
450 $
900 $
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant de vente au verre à un permis d’établissement vinicole
S. O.
450 $
900 $
Avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif au magasin de vente au détail d’une distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant relatif au magasin de détail d’un établissement vinicole
S. O.
265 $
530 $
Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis de brasserie
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis de distillerie
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis d’établissement vinicole
Aucuns
S. O.
S. O.
Avenant relatif à la livraison par le fabricant
Aucuns
S. O.
S. O.
Déménagement dans l’installation de production – Avenant relatif au magasin de vente au détail
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS DE REPRÉSENTER UN FABRICANT
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelle demande et demande de renouvellement
Aucuns
30 $
60 $
Changement à la structure organisationnelle
Aucuns
S. O.
S. O.
Suppression ou ajout de conditions avec consentement
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS D’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE FERMENTATION LIBRE-SERVICE
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelle demande
S. O.
1 000 $
1 300 $
Demande de renouvellement
S. O.
300 $
600 $
Cession
1 000 $
S. O.
S. O.
Changement de nom de société ou commercial (Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)
80 $
S. O.
S. O.
Modification à l’entité juridique ou fusion
100 $
S. O.
S. O.
Transfert d’actions
1 000 $
S. O.
S. O.
Cession temporaire
105 $
S. O.
S. O.
Déménagement de l’établissement
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement à la structure organisationnelle
Aucuns
S. O.
S. O.
Suppression ou ajout de conditions avec consentement
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS DE LIVRAISON
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelle demande
S. O.
500 $
700 $
Modernisation
S. O.
200 $
400 $
Transfert d’actions
500 $
S. O.
S. O.
Changement de nom de société ou commercial
(Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)
80 $
S. O.
S. O.
Modification à l’entité juridique ou fusion
Aucuns
S. O.
S. O.
Cession
500 $
S. O.
S. O.
Changement à la structure organisationnelle
Aucuns
S. O.
S. O.
Suppression ou ajout de conditions avec consentement
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS D’EXPLOITATION D’UN MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL
PERMIS DE DÉPANNEUR et PERMIS D’ÉPICERIE
Genre de demande
Droits (annuels)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Permis de dépanneur
500 $
S. O.
S. O.
Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – permis d’épicerie
3 250 $
S. O.
S. O.
Cession
Aucuns
S. O.
S. O.
Modification à l’entité juridique ou fusion
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS DE MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL D’ÉTABLISSEMENT VINICOLE HORS SITE
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Modernisation
Aucuns
265 $
530 $
Cession
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement d’emplacement – Cession de l’emplacement
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement d’emplacement – Cession de l’emplacement avec un avenant relatif à la boutique de vins
Aucuns
S. O.
S. O.
Remise volontaire d’un permis
Aucuns
S. O.
S. O.
AVENANT RELATIF À UN PERMIS DE MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL D’ÉTABLISSEMENT VINICOLE HORS SITE
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Avenant relatif à la boutique de vins
200 $
S. O.
S. O.
PERMIS BREWERS RETAIL INC.
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Magasin Brewers Retail Inc.
Aucuns
S. O.
S. O.
Fermeture d’un magasin Brewers Retail Inc.
Aucuns
S. O.
S. O.
Changement d’emplacement d’un magasin Brewers Retail Inc.
Aucuns
S. O.
S. O.
Permis Brewers Retail Inc.
Aucuns
S. O.
S. O.
PERMIS DE CIRCONSTANCE
Genre de demande
Droits (permis valable pour une fois)
Droits (permis de deux ans)
Droits
(permis de quatre ans)
Événement promotionnel de l’industrie – Permis avec vente (par jour)
150 $
S. O.
S. O.
Événement promotionnel de l’industrie – Permis sans vente (par jour)
50 $
S. O.
S. O.
Événement privé – Permis avec vente (par jour)
150 $
S. O.
S. O.
Événement privé – Permis sans vente (par jour)
50 $
S. O.
S. O.
Événement public – Permis avec vente (par jour)
150 $
S. O.
S. O.
Événement public – Permis sans vente (par jour)
50 $
S. O.
S. O.
Fête d’avant-partie – Permis avec vente (par jour)
150 $
S. O.
S. O.
Fête d’avant-partie – Permis sans vente (par jour)