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Processus de soumission d’une proposition
Les magasins de cannabis ne sont autorisés que dans les municipalités qui ont opté pour le cadre réglementé autorisant les magasins au détail de cannabis sur leur territoire.
Les demandes d'autorisation de nouveaux magasins au détail doivent être adressées à l'AGCO. Vous pouvez vous abonner pour recevoir des notifications par courriel sur les nouvelles demandes d'autorisation de magasins au détail (AMVD) de cannabis qui font actuellement l'objet d'un avis public dans les localités que vous choisissez.
Les municipalités ont la possibilité d'examiner la demande proposée au regard de l'intérêt public et de fournir une réponse à l'AGCO.
Cela permet de s'assurer que l'établissement de nouveaux magasins au détail de cannabis s'aligne à la fois sur les normes réglementaires et sur les intérêts de la communauté locale.
Toutes les demandes seront affichées en ligne sur le site Web de la l'AGCO (voir la section Trouver un magasin de vente au détail de cannabis dans votre région ci-dessous).
Processus d’avis public
La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis exige que le registraire de l'AGCO donne avis d’une demande d’autorisation de magasin de cannabis. Chaque magasin au détail de cannabis dont la demande est en cours d'examen doit faire l'objet d'une période d'avis public obligatoire de 15 jours. Au cours de cette période d’avis public, la municipalité et ses résidents peuvent présenter des observations écrites au registraire pour déterminer si la délivrance de l’autorisation de magasin de vente au détail est dans l’intérêt public.
Pour de plus amples renseignements sur le processus d’avis public, veuillez consulter la page Web Avis public pour une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis.
Exigences en matière de licence – intérêt public
Si c’est dans le meilleur intérêt du public, le registraire de l'AGCO peut décider de ne pas autoriser un magasin. Les seuls domaines d’intérêt public que le registraire peut prendre en considération, tels que définis par le règlement, sont liés à ce qui suit :
- Protection de la santé et de la sécurité publiques.
- Protéger les jeunes en limitant leur accès au cannabis.
- Mettre fin aux activités illégales liées au cannabis. Toute demande de renseignements sur l’ouverture de magasins de vente au détail de cannabis doit être adressée à la CAJO.
Trouvez un magasin de vente au détail de cannabis dans votre région
Ce Ce tableau et la carte qui l’accompagne montrent l’état de toutes les autorisations des magasins de vente au détail de cannabis en Ontario. Les magasins portant la mention « Autorisés à ouvrir » ont passé l’inspection préalable à l’ouverture effectuée par l'AGCO et peuvent ouvrir leurs portes. La date d’ouverture réelle de chaque magasin peut dépendre d’autres facteurs et est laissée à la discrétion de chaque propriétaire/exploitant. La liste comprend également les demandes en cours et les magasins qui ont récemment fermé leurs portes.