Groupe de travail sur la santé et la sécurité Rapport sommaire — 7 mars 2018

Vue d’ensemble

Au printemps 2016, la CAJO a lancé le projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario, qui consiste à étudier la réglementation régissant les courses de chevaux pour repérer et réaliser les réformes nécessaires. Au printemps suivant, dans le cadre de cette initiative, la CAJO a mis sur pied trois groupes de travail chargés d’analyser différentes idées de réforme visant à améliorer l’intégrité, la sécurité et la protection de l’intérêt public dans les courses de chevaux.

Le Groupe de travail sur la santé et la sécurité, annoncé le 15 septembre 2017, a pour objectif de conseiller la CAJO sur les questions suivantes :

  • Améliorer la santé et la sécurité des athlètes équins;
  • Améliorer la santé et la sécurité au travail (pour les personnes);
  • Ce que l’industrie peut faire pour améliorer la qualité de vie des chevaux de course;
  • Les occasions de collaboration avec l’industrie pour le développement de ressources sur la santé et la sécurité dans ce secteur.

Le Groupe de travail s’est réuni à quatre reprises en cinq mois, et a joué un précieux rôle de conseiller auprès de la CAJO quant aux moyens d’améliorer la santé et la sécurité dans l’industrie ontarienne des courses de chevaux, pour les athlètes équins comme pour les personnes qui y travaillent, et en ce qui concerne les occasions pour l’industrie d’adopter des mesures collectives sur un éventail de questions importantes. La CAJO est heureuse de présenter le résumé des réflexions du Groupe de travail dans le tableau ci-après, lequel contient les recommandations de ce groupe et les mesures de suivi que la CAJO a prises ou prendra dans les prochains mois.

La CAJO tient à remercier officiellement les membres du Groupe de travail sur la santé et la sécurité. Bien que ce groupe ait accompli sa mission, la CAJO reste à l’écoute de ce que les intervenants de l’industrie ont à dire sur les questions de réglementation, et ceux-ci peuvent lui écrire directement à connect@agco.ca.

 

Recommandations du Groupe de travail — étapes suivantes

Santé et sécurité – Athlètes équins et personnel

Exigences réglementaires visant à protéger les athlètes équins

  1. Que la CAJO envisage d’établir un système d’enregistrement en ligne des médicaments pour les injections conjointes administrées aux chevaux.
  2. Que la CAJO envisage la création d’une règle fondée sur des normes exigeant que tous les hippodromes autorisés soient dotés d’un protocole de biosécurité.
  3. Que la CAJO envisage d’ajouter la formation sur la biosécurité et la gestion des urgences (par un module en ligne) au nombre des conditions d’obtention d’une licence pour les valets d’écurie, les entraîneurs et les propriétaires.

  4. Que la CAJO revoie certaines règles concernant les appareils d’analyse de gaz sanguin, les appareils à ondes de choc et le dénervage des chevaux Thoroughbred, et les révise de façon à :

    1. réserver l’utilisation et la possession des appareils à ondes de choc et d’analyse de gaz sanguin aux vétérinaires et à leurs technologues;
    2. modifier la règle concernant le dénervage des chevaux Thoroughbred selon le modèle de celle sur le dénervage des chevaux Standardbred.
  5. Le Groupe de travail est d’accord que l’industrie doit suivre le leadership d’Ontario Racing pour l’établissement d’un cadre soutenu par elle pour le mieux-être des chevaux de course à la retraite, et qui pourrait comprendre un programme de subventions des soins de fin de vie pour les trois races de chevaux.
  • La CAJO étudiera, l’an prochain, la possibilité de se doter d’un tel système et, à la fin de 2018, présentera aux intervenants de l’industrie un rapport sur la faisabilité (coût et processus) d’une mesure d’établissement d’un système semblable au « New York State Steroid Administration Log ».
  • Dans le cadre de son projet de normalisation, la CAJO consultera, l’an prochain, les hippodromes sur la possibilité d’établir une règle normative qui obligerait les hippodromes autorisés de l’Ontario à suivre des protocoles de biosécurité.
  • La CAJO suivra la recommandation du Groupe de travail et modifiera les Règles sur les courses en ce qui concerne les appareils d’analyse de gaz sanguin, les appareils à ondes de choc et le dénervage :
    • afin d’en réserver l’utilisation et la possession aux vétérinaires et à leurs technologues;
    • pour uniformiser les règles sur le dénervage des chevaux Thoroughbred et le dénervage des chevaux Standardbred.
  • Ontario Racing pourrait charger son nouveau conseil consultatif sur la santé et le bien-être des chevaux de diriger, pour l’industrie, l’étude d’une stratégie d’encadrement des chevaux de course à la retraite, notamment d’un programme de subventions des soins de fin de vie pour les trois races de chevaux.

Protection des athlètes humains contre les commotions cérébrales

  1. Que la CAJO crée une règle fondée sur des normes qui obligerait les hippodromes à appliquer un protocole de protection contre les commotions cérébrales lors des courses. Ce protocole indiquerait les principaux intervenants et les procédures à suivre à l’hippodrome quand on soupçonne un cas de commotion cérébrale.

  • La CAJO tiendra compte des recommandations du Groupe de travail dans l’élaboration d’une règle fondée sur des normes et d’un protocole pour la protection contre les commotions cérébrales, que les hippodromes seront tenus d’appliquer une fois la règle entrée en vigueur.

Règle fondée sur des normes concernant les conditions météorologiques extrêmes

  1. Que la CAJO rédige une version définitive de sa règle fondée sur des normes s’appliquant aux conditions météorologiques extrêmes.

Exigences réglementaires concernant les conditions de la stabulation et des pistes

  1. Que la CAJO examine les moyens de mieux adapter les règles concernant les conditions de la stabulation et des pistes à toutes les races de chevaux et à tous les hippodromes.
  • Dans son travail de normalisation, la CAJO étudiera, l’an prochain, le projet d’établir une règle fondée sur les normes, laquelle énoncerait des exigences minimales pour les surfaces des pistes applicables à l’ensemble des races et des hippodromes.
  • La CAJO examinera si des mesures additionnelles de biosécurité et d’entretien, ainsi que des politiques de prévention des incendies, sont nécessaires pour les étables des hippodromes.

Formation et ressources

Biosécurité et gestion des urgences

  1. La CAJO devrait collaborer avec l’industrie, notamment Equine Guelph, pour la création de modules de formation sur la biosécurité et la gestion des urgences; ces modules offerts sous différentes formes (en ligne, en personne, etc.) s’adresseraient aux valets d’écurie et aux entraîneurs :
    1. Que la CAJO envisage une formation de base sur la biosécurité et la gestion des urgences comme condition d’obtention des licences des valets d’écurie, des entraîneurs et des propriétaires.

  2. Le Groupe de travail a appuyé la promotion faite par les associations de l’industrie auprès de leurs membres, au sujet des ressources suivantes :

    1. Le Biosecurity Risk Calculator (calculateur de risques de biosécurité) d’Equine Guelph : (en anglais seulement).
    2. Le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage
    3. La Norme nationale de biosécurité pour les exploitations et sites de rassemblement du secteur équin.
  • Au cours des trois à six prochains mois, la CAJO et Equine Guelph étudieront la possibilité de créer des modules de formation qui présenteraient aux professionnels du cheval un contenu actuel et uniforme concernant la santé et la sécurité des chevaux de course, notamment en matière de biosécurité.

  • La CAJO continuera d’appuyer la promotion des ressources en matière de biosécurité et du Code de pratiques, que les associations de l’industrie peuvent communiquer à leurs membres respectifs.

 Santé et sécurité – Ressources commanditées par l’industrie

  1. Le Groupe de travail recommande la création d’une ressource commanditée par les associations de l’industrie qui porterait sur la santé et la sécurité, et qui ferait une synthèse des nombreuses ressources actuelles faisant partie des pratiques exemplaires de l’industrie ontarienne des courses de chevaux. Cette ressource refléterait une stratégie concertée de santé et sécurité adoptée par cette industrie.
    1. Vu l’ampleur de l’initiative, il faudra désigner une association comme Ontario Racing pour diriger et coordonner les travaux et obtenir la participation et le consensus quant au contenu. La CAJO devrait participer à ces travaux, et pourrait aussi fournir un soutien financier, dans le cadre de sa stratégie d’éducation, de formation et de sensibilisation.
  • Ontario Racing pourrait charger son nouveau conseil consultatif sur la santé et le bien-être des chevaux de diriger ces travaux pour l’industrie.
  • La CAJO étudiera un projet proposé par l’industrie pour l’établissement d’une ressource commanditée par les associations de l’industrie en matière de santé et sécurité.
  • La CAJO évaluera la possibilité de financer un projet de l’industrie en fonction des exigences applicables de sa stratégie d’éducation, de formation et de sensibilisation.

Santé et sécurité au travail

  1. Le Groupe de travail convient que l’industrie a besoin d’une formation supplémentaire sur les exigences en santé et sécurité au travail prescrites par la loi ontarienne pour les hippodromes et les lignes droites opposées. Les hippodromes, avec les associations des professionnels du cheval, devraient envisager un protocole de signalement des incidents de harcèlement se produisant sur le terrain d’un hippodrome.
  • Ontario Racing travaillera avec la CAJO, les hippodromes et les associations à l’établissement d’un protocole-type de signalement des incidents qui pourra être affiché aux hippodromes.
  • Dans le cadre de son mandat de réglementation, la CAJO continuera d’étudier le contenu en matière de santé et sécurité qui pourrait être ajouté aux ressources éducatives à la disposition de l’industrie.

 Qualité de vie des chevaux

  1. Le Groupe de travail estime lui aussi que l’industrie doit se regrouper pour l’élaboration, encadrée par Ontario Racing, d’une déclaration de principes commune sur la qualité de vie des chevaux, notamment sur leur traitement sans cruauté tout au long de leur vie. Notez que cette déclaration serait publiée sur les sites Web de toutes les associations de l’industrie, et figurerait dans la ressource de santé et sécurité susmentionnée.
  • Ontario Racing pourrait charger son nouveau conseil consultatif sur la santé et le bien-être des chevaux de diriger ces travaux pour l’industrie.
  • Dans le cadre des travaux dirigés par Ontario Racing, l’industrie étudiera un projet de déclaration de principes commune contre l’abattage des chevaux et pour leur traitement sans cruauté tout au long de leur vie.

 Pour en savoir plus, écrivez à connect@agco.ca.