Aperçu
En tant que fabricant, un permis de brasserie vous permet de conserver (en magasin) de la bière avec l’intention de la vendre, ou de vendre de la bière conformément à la réglementation.
- Présenter une demande de permis de brasserie
Découvrez ce dont vous avez besoin pour commencer votre demande et comment la présenter. - Renouveler ou gérer votre permis
Renouveler un permis, en faire la cession ou apporter des changements permanents ou temporaires - Rester en conformité
Connaissez vos responsabilités.
Avenants du fabricant
En savoir plus sur les extensions que vous pouvez demander une fois que vous avez un permis de brasserie.
- Avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie
- Avenant de vente au verre
- Avenant relatif à la livraison
- Avenant relatif à un agrandissement temporaire
- Avenant relatif au traiteur