Demander une licence de gérant de magasin de vente au détail

Pour obtenir une licence de gérant de magasin de vente au détail, vous devez :

• avoir 19 ans ou plus  
• agir avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public
• ne pas avoir été reconnu coupable ou accusé d’une infraction en vertu de la Loi sur les licences liées au cannabis, de la Loi sur le contrôle du cannabis (LCC) ou de la Loi sur le cannabis (LC)
• n’avoir aucun lien (maintenant ou jamais) avec une organisation criminelle
• ne pas participer à des activités qui vont à l’encontre de la LCC ou de la LC
• terminer le processus de candidature avec honnêteté et intégrité
• ne pas avoir présenté une demande de licence de gérant de vente au détail qui a été refusée au cours des deux dernières années
• ne pas avoir fait l’objet d’une révocation de votre licence de gérant de commerce de détail au cours des deux dernières années

La CAJO peut poser des conditions à votre licence en cas de risques ou de préoccupations particulières. Il existe également des conditions dans la Loi sur les licences liées au cannabis qui s’appliquent à toutes les licences de gérant de magasin de vente au détail de cannabis.  

Vous devez payer des droits lorsque vous présentez une première demande de licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis.

Si vous souhaitez continuer à avoir une licence de gérant de magasin de vente au détail, vous devrez payer des droits de renouvellement avant qu’elle expire. Les droits de renouvellement couvrent une partie des coûts permanents de la réglementation. Cela comprend des activités telles que l’inspection et le soutien au service à la clientèle.  

La CAJO doit recevoir le paiement des droits avant de pouvoir traiter ou renouveler votre licence. Vous ne récupérerez pas votre argent si vous retirez votre demande ou si la CAJO refuse de délivrer la licence pour quelque raison que ce soit.

Nous pouvons également demander des droits supplémentaires si nous devons enquêter.

Note pour les magasins situés dans une réserve des Premières Nations : Vous êtes exempté des frais de demande si le magasin de vente au détail de cannabis que vous proposez est situé dans une réserve des Premières Nations. 

Avant de présenter une demande de gérant de magasin de vente au détail de cannabis, vous devriez préparer les renseignements suivants.

1. Les antécédents personnels. Fournissez vos antécédents personnels sur les emplois occupés ou les périodes de chômage (études, congés parentaux, etc.). Nous vous fournirons un formulaire une fois que vous aurez ouvert votre compte iCAJO (voir ci-dessous).
2. Une déclaration de revenus et un avis de cotisation. Veuillez fournir une déclaration de revenus déposée et un avis de cotisation de l’exercice terminé le plus récent pour lequel des données sont disponibles. Si vous ne pouvez pas le faire, veuillez expliquer pourquoi.
3. Le nom de l’exploitant du magasin de vente au détail de cannabis. Vous devrez fournir le nom et l’adresse du magasin. Vous devrez également fournir votre offre d’emploi ou, si vous êtes un employé, la date à laquelle vous avez été embauché.
4. Votre numéro d’assurance sociale. 

Note pour les magasins situés dans une réserve des Premières Nations : En plus de ce qui précède, vous devrez fournir une offre d’emploi de l’exploitant d’un magasin situé dans une réserve des Premières Nations.

Pour obtenir une licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO.  

Après avoir créé votre compte iCAJO, vous pourrez :

• demander votre licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis
• fournir davantage de renseignements
• gérer votre licence 

Présentez une demande de licence maintenant

Note pour les magasins situés dans une réserve des Premières Nations : Vous pouvez commencer votre demande sur iCAJO, enregistrer un brouillon et contacter le service à la clientèle avec votre numéro de dossier de demande pour obtenir de l’aide avec l’exemption de frais.

La CAJO évaluera votre demande en fonction des risques possibles pour la sécurité publique ou l’intérêt public. Si nous avons des préoccupations, nous pouvons demander plus d’informations. Nous pouvons également imposer des conditions pour aider à gérer les risques. Apprenez-en davantage sur la délivrance de permis en fonction du risque.

La CAJO s’efforce de traiter les demandes rapidement. Cependant, il peut y avoir des retards si :

• votre demande nécessite un examen plus approfondi
• nous avons besoin de plus d’informations
• vous êtes lent à répondre aux demandes de clarification
• vous ne nous fournissez pas les renseignements ou les documents que nous avons demandés

La CAJO examinera chaque demande de licence d’exploitant de magasin de vente au détail. Elle peut :  

• délivrer la licence pour vente au détail si vous avez satisfait aux exigences de la demande et payé les droits requis
• délivrer la licence d’exploitation pour vente au détail avec les conditions proposées, qui seront jointes
• délivrer une proposition de rejet de la demande

Si vous recevez une proposition de refus de la demande, vous pouvez demander une audience. Vous pouvez également interjeter appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le TAMP, veuillez consulter le site Web du TAMP.  

En tant que titulaire de licence, vous devez satisfaire aux normes du registrateur pour votre enregistrement. Vous devez respecter les lois et les règlements connexes, y compris la Loi sur les licences liées au cannabis. Vous devez également respecter les conditions.   

Assurez-vous de bien comprendre toutes vos responsabilités en tant que titulaire de licence. Lisez les ressources disponibles pour vous aider à mieux comprendre comment vendre le cannabis de manière responsable et rester en conformité.  

Formation

Toute personne travaillant dans un magasin de vente au détail de cannabis doit suivre avec succès un programme de formation des employés du commerce de détail du cannabis approuvé par le CAJO avant leur premier jour de travail.