Demander une licence de jeu « progressif – Dollhuard »

Une licence de jeu « progressif – Dollhuard » permet aux organismes de bienfaisance et aux groupes religieux admissibles à une licence de loterie pour jeux de bienfaisance de gérer des jeux « progressifs – Dollhuard ». Un jeu « progressif – Dollhuard » est autorisé en vertu d’une licence distincte des activités de bingo ordinaire, même s’ils sont joués ensemble.

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence de jeu « progressif – Dollhuard ».

Pour en savoir plus sur la demande de numéro d’AJB, lisez la page Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO.

Remarque : Les organismes des secteurs privé et public qui souhaitent gérer des loteries au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé n’ont pas besoin de numéro d’AJB. Toutefois, vous aurez besoin d’une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé. 

Aucun droit n’est exigé pour une licence de jeu « progressif – Dollhuard ».

Veuillez avoir ces documents à portée de la main :

• le numéro d’AJB de votre organisme ou le numéro de dossier de votre demande de numéro d’AJB (si elle est en cours)
  • si vous gérez une activité de loterie au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé, vous n’avez pas besoin d’un numéro d’AJB, mais vous avez besoin d’une lettre d’entente de leur part
• la liste des points de vente de billets à fenêtres  
• les règles de jeu qui comprennent :
  • la façon dont le jeu se joue
  • la valeur des prix pour chaque jeu
  • la quantité et le prix des billets de tombola à prix fixe à vendre, le cas échéant
  • la façon dont les gagnants sont déterminés
  • comment mettre fin à un jeu qui ne se déroule pas comme prévu  
  • une stratégie pour la fin des jeux s’il y a un prix progressif
• le formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé (un modèle de formulaire est fourni)

Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide iCAJO pour la demande de licence de jeu « progressif – Dollhuard ».

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence de jeu « progressif – Dollhuard » comme type de demande sur l’écran suivant.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences en temps opportun. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

La CAJO vous informera lorsqu’elle aura terminé le traitement de votre demande. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre licence par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée.

Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter votre jeu « progressif – Dollhuard » de façon responsable. Lisez les Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance.  

Autres informations

Voici des renseignements supplémentaires que vous voudrez peut-être lire :

• Guide iCAJO pour la soumission d’une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance
• Règles du jeu « progressif – Dollhuard »
• Code criminel (Canada)  
• Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le règlement y afférent
• Décret 1413/08
• Modalités Licence de jeu « progressif – Dollhuard »
• Normes et directives du registrateur  
• Manuel de politiques relatives aux licences de loterie