Sur cette page
Sélectionnez un lien ci-dessous pour accéder directement à la section correspondante de la page.
Besoin d’un avenant?
iCAJO
Vous pouvez inclure un avenant lorsque vous présentez une demande de permis de vente d’alcool en utilisant notre portail en ligne iCAJO. Ou, vous pouvez en ajouter un après l’approbation de votre demande.
Droits
Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au service à l’étage.
Pour nous joindre
Besoin d’aide? Contactez-nous dès maintenant par courriel ou par téléphone.
Aperçu
Un avenant relatif au service à l’étage vous permet de vendre et d’apporter de l’alcool dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit et qui est adjacente aux locaux couverts par votre permis de vente d’alcool.
Admissibilité
Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au service à l’étage.
Droits
Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au service à l’étage.
Étape 1 : Préparez votre demande
Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au service à l’étage, préparez-vous à répondre aux questions suivantes :
- Le ou les locaux pourvus d’un permis sont-ils situés dans un hôtel, un motel ou un centre de villégiature? Si ce n’est pas le cas, décrivez l’emplacement.
- Quels sont les noms et les adresses des hôtels, des motels ou des centres de villégiature qui seront couverts par cet avenant?
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
Si vous êtes titulaire d'un permis de vente d'alcool et souhaitez ajouter une mention de service à l’étage, vous devrez vous connecter à votre compte iCAJO pour postuler.
Présentez une demande d’avenant maintenant
Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO pour en faire la demande. Lors de votre candidature, cliquez sur « Ajouter un secondaire » sur le premier écran.
Étape 3 : Attendez une décision
Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.
Connaissez vos responsabilités
Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au service à l’étage, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Règlement de l’Ontario 746/21
- Règlement de l’Ontario 745/21
- Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées
Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.