Avenant relatif au service à l’étage - Demander

Un avenant relatif au service à l’étage vous permet de vendre et d’apporter de l’alcool dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit et qui est située près du local couvert par votre permis de vente d’alcool. Vous trouverez ici des renseignements sur la façon de demander un avenant relatif au service à l’étage

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iCAJO

Vous pouvez inclure un avenant lorsque vous présentez une demande de permis de vente d’alcool en utilisant notre portail en ligne iCAJO. Ou, vous pouvez en ajouter un après l’approbation de votre demande. 

Droits

Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au service à l’étage.

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Aperçu

Un avenant relatif au service à l’étage vous permet de vendre et d’apporter de l’alcool dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit et qui est adjacente aux locaux couverts par votre permis de vente d’alcool.

Admissibilité

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au service à l’étage.

Droits

Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au service à l’étage.

Étape 1 : Préparez votre demande

Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au service à l’étage, préparez-vous à répondre aux questions suivantes :

  • Le ou les locaux pourvus d’un permis sont-ils situés dans un hôtel, un motel ou un centre de villégiature? Si ce n’est pas le cas, décrivez l’emplacement.
  • Quels sont les noms et les adresses des hôtels, des motels ou des centres de villégiature qui seront couverts par cet avenant? 

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne

Si vous êtes titulaire d'un permis de vente d'alcool et souhaitez ajouter une mention de service à l’étage, vous devrez vous connecter à votre compte iCAJO pour postuler.

Présentez une demande d’avenant maintenant

Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO pour en faire la demande. Lors de votre candidature, cliquez sur « Ajouter un secondaire » sur le premier écran.

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Étape 3 : Attendez une décision

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.

Connaissez vos responsabilités

Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au service à l’étage, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

 Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.