Courses de chevaux - Droits de licence ou d’enregistrement

Vous trouverez une liste des frais annuels pour tous les permis liés aux courses de chevaux ici.
Vous devez effectuer en ligne toutes vos transactions liées aux courses de chevaux avec la CAJO. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide iCAJO pour les courses de chevaux.

Les droits de licence ou d’enregistrement en matière de courses de chevaux énumérés ci-dessous peuvent être payés par :

  1. Interac en ligne, Visa et MasterCard (y compris les cartes prépayées et de débit Visa et MasterCard)
  2. Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être effectués par virement télégraphique et virement électronique de fonds (VEF) sous réserve de certaines conditions.

Veuillez noter que les chèques et les espèces ne sont pas acceptés comme moyens de paiement lors de l’utilisation des services en ligne iCAJO.

Tous les droits de demande doivent être reçus par la CAJO avant qu’une demande puisse être traitée. Si une demande est retirée, ou si la CAJO refuse de délivrer la licence pour quelque raison que ce soit, les droits de demande ne sont pas remboursables.

Catégorie de licence

Montant des droits ($CA)

Nouveau demandeur (Professionnel du cheval seulement)                                                         

20 $ (par demandeur)

 

Catégorie de licence - Secondaire

Montant des droits ($CA)

Propriétaire                                                                                                                                                                                                    

100,00 $ (Annuel)

Entraîneur

100,00 $ (Annuel)

Conducteur

100,00 $ (Annuel)

Cavalier

100,00 $ (Annuel)

Entraîneur adjoint

65,00 $ (Annuel)

Jockey

130,00 $ (Annuel)

Apprenti jockey

65,00 $ (Annuel)

Agent de jockeys

100,00 $ (Annuel)

Aide-jockey

45,00 $ (Annuel)

Palefrenier

20,00 $ (Annuel)

Aide-écuyer

20,00 $ (Annuel)

Préposé à l’exercice

20,00 $ (Annuel)

Vétérinaire

130,00 $ (Annuel)

Agent autorisé

100,00 $ (Annuel)

Personne de métier - Employeur

45,00 $ (Annuel)

Personne de métier - Employé

20,00 $ (Annuel)

Vendeur de billets de paris mutuels

30,00 $ (Annuel)

Conjoint du détenteur de licence

$20.00 (Annual)

Professionnel

20,00 $ (Annuel)

Amélioration des chevaux

20,00 $ (Annuel)

Officiel d’association

Aucuns droits

Gestionnaire d’écurie ou de personne morale

100,00 $ (Annuel)

 

Catégorie de licence ou d’enregistrement

Montant des droits ($CA)

Enregistrement d’une société

65,00 $ (par société/annuel)

Enregistrement d’une location (thoroughbred et quarter horse seulement)*

*Standardbred Canada conserve les informations sur l’enregistrement des locations de chevaux standardbred au nom de la CAJO.

65,00 $ (par location/annuel)

Licence d’écurie

200,00 $ (Annuel)

Certificat de réclamation

130 $ (par réclamation)

Licence de succession ou de fiducie

50 $ (par succession/annuel)

Exploitant - Licence d’activités liées au pari mutuel

Aucuns droits

Licence de réunion de foire ou non prolongée

200,00 $ (par jour)

L’enregistrement d’une salle de paris hors-hippodrome à l’occasion d’un événement spécial

50,00 $ (par jour)

Enregistrement de site d’une salle de paris hors-hippodrome

100,00 $ (Annuel)

Licence d’exploitant d’hippodrome

2500,00 $ (à but lucratif)

1500,00 $ (sans but lucratif)

Licence de site d’hippodrome

500,00 $