Demande de licence de tombola

Une licence est nécessaire pour organiser une activité de tombola. Si vous êtes un nouveau demandeur, vous devez soumettre votre demande au moins 45 jours avant votre activité. Si vous avez présenté une demande dans le passé, vous devez soumettre votre demande au moins 30 jours avant l’activité.  

Si la licence que vous souhaitez demander est délivrée par la municipalité (voir liste ci-dessus), veuillez contacter directement votre municipalité pour obtenir de plus amples renseignements. 

Both the AGCO and local municipalities can licence raffles. To get a raffle licence from your local municipality, you need to:
-    guarantee that total prizes won’t be more than $50,000
-    use paper-based tickets

If you can’t guarantee the prize will be less than $50,000, or if you will be using an electronic solution, you must apply with the AGCO.  Learn more about which licensing authority you need to go to. 
 

Avant qu’un organisme religieux ou de bienfaisance puisse obtenir une licence de jeux de bienfaisance auprès de la CAJO, il doit demander un numéro d’« admissibilité aux jeux de bienfaisance » (AJB). Cette demande détermine si vous pouvez obtenir une licence de loterie. Si votre organisme remplit les conditions requises, vous recevrez un numéro d’AJB.  

Vous pouvez demander un numéro d’AJB et une licence de loterie en même temps. En savoir plus sur la soumission de votre demande d’AJB. En savoir plus sur l’obtention d’un numéro d’AJB pour les organismes religieux et de bienfaisance. 

*Le droit de licence pour toutes les licences de tombolas autonomes délivrées par le registrateur est de 1 % du tableau de prix. 

Si vous demandez une licence de loterie pour la première fois, vous devez également demander un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB). Vous pouvez soumettre ces deux demandes en même temps. Voir la section « Admissibilité » ci-dessus pour savoir comment obtenir un numéro d’AJB.  

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande, puis appuyez sur Suivant.
4. Choisissez Licence de tombola dans le menu déroulant, puis appuyez sur Suivant.
5. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter votre loterie de bienfaisance de la bonne façon. Lisez les Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance.   

Voici une liste de coses que vous voudrez peut-être lire.  

• Modalités – Licence de tombola (tirage)
• Bulletin d’information no 90 – Fin du projet pilote Trouvez l’as

AGCO Inspectors require access to verify your raffle and review your licence requirements, including:

• Ensuring that your electronic raffle licence is available to the public
• Raffle operators are knowledgeable of the Terms and Conditions (Step 2)
• Electronic raffle system (solution) has been approved by the AGCO
• Your AGCO-approved Rules of Play are made available to all ticket purchasers
• Ticket sales open and close according to the lottery licence
• Any advertising and marketing material meets all AGCO requirements
• Draw results are confirmed
• You are not selling to minors under 18 years of age
• Raffle personnel are knowledgeable of how to direct customers to problem gambling services in Ontario at ConnexOntario