Demandes d’accès à l’information

Une demande d’accès à l’information est une demande officielle d’informations auprès d’une organisation, telle que la CAJO, couverte par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

En vertu de la LAIPVP, les membres du public ont le droit de demander des informations aux organismes du secteur public de l’Ontario, tels que les ministères et les organismes de la fonction publique de l’Ontario, y compris la CAJO.

Des droits de 5 $ sont exigés au moment où vous soumettez votre demande.

Pour compléter la demande, des droits supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que des droits de traitement pour le temps nécessaire à la recherche et à la préparation des documents. Les droits supplémentaires vous seront notifiés par écrit.

Vous pouvez attendre une réponse de notre part dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi de votre demande. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à prolonger ce délai. Dans ce cas, vous en serez informé.

Les informations que vous recherchez sont peut-être déjà accessibles au public. Veuillez consulter notre page sur les données ouvertes pour voir quelles données sont déjà accessibles au public, y compris :

• Licences, permis, autorisations et inscriptions délivrés
• Détaillants d’alcool titulaires d’un permis
• État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
• Carte des magasins de vente au détail de cannabis en Ontario
• Listes officielles pour les chevaux et les courses de chevaux
• Cadre de rémunération des cadres pour le secteur public
• Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

Si vous devez mettre à jour les informations personnelles relatives à votre licence, inscription, permis ou autorisation délivrés par la CAJO, veuillez vous connecter à votre compte iCAJO pour effectuer les modifications.
 

Avant de soumettre votre demande d’accès à l’information en ligne, vous devez savoir quel type de demande vous faites. Il existe trois types de demandes d’accès à l’information :

1. Accès à des documents d’ordre général 
2. Accès à ses propres données personnelles
3. Correction de ses propres données personnelles

Vous devez également disposer des informations suivantes :

• Une description et une période de temps pour les documents ou la correction que vous demandez. 
• Documents à l’appui de votre demande, le cas échéant.

Utilisez votre compte iCAJO existant pour gagner du temps et nous permettre de traiter votre demande plus rapidement.

Si vous n’avez pas de compte iCAJO, vous devrez en créer un pour soumettre votre demande en ligne.

Une fois que vous avez créé votre compte iCAJO, vous pouvez :

• Déposer une demande d’accès à l’information
• Fournir plus d’informations en téléversant des documents justificatifs

Vous devez payer les droits de dossier de 5 $ en ligne par carte de crédit pour soumettre votre demande.

Soumettez une demande

La CAJO est tenue de répondre à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à prolonger ce délai. La LAIPVP permet de prolonger le délai dans certaines circonstances, par exemple si nous devons effectuer des recherches dans un grand nombre de dossiers ou si nous devons demander l’autorisation de divulguer des informations concernant un tiers. Dans ce cas, vous en serez informé par écrit.

Nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires ou pour clarifier votre demande.

Des droits de traitement peuvent s’appliquer pour le temps nécessaire à la localisation et au traitement des documents demandés. Vous serez informé par écrit si des droits supplémentaires s’appliquent.

Une fois votre demande traitée, vous serez informé par écrit si les documents demandés peuvent vous être fournis et comment vous pouvez y accéder.