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iCAJO
Présentez une demande de préposés au jeu en ligne au moyen de notre portail iCAJO .
Droits
Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu — loteries : 0 $ par année
Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu (autre)
Fournisseurs de services ou d’équipement.: 3 000 $ par année
Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu
(fabricant d’équipement de jeu): 15 000 $ par année
Pour nous joindre
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Éligibilité et exigences
L'éligibilité et les exigences peuvent varier selon les secteurs de jeux. Consultez la section des fournisseurs de jeux pour les loteries, les jeux sur Internet, les casinos et les jeux de bienfaisance pour plus de détails.
Étape 1 : Préparer votre demande
Dans le cadre de votre candidature, vous devrez soumettre ces éléments :
- Formulaire d’antécédents personnels.
- Formulaire de divulgation de l’entité (le cas échéant).
- Frais d’inscription (le cas échéant).
- Autres documents (le cas échéant).
- Formulaire de déclaration devant être signé par un signataire autorisé.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les divulgations personnelles ou d’entités, veuillez lire le Guide concernant les exigences en matière de renseignements personnels et de renseignements sur les entités.
Les formulaires seront disponibles pendant le processus de candidature.
Remarque : Si vous avez prévu de mener des activités autres que celles que vous avez indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur et en obtenir l’autorisation.
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
Pour devenir un fournisseur lié au jeu, créez un compte sur iCAJO. Une fois que vous avez un compte iCAJO , vous pouvez demander votre inscription en tant que fournisseur lié au jeu.
Pour les fournisseurs de jeux de casino : l'approbation de l’inscription en tant que fournisseur de jeux vous permet également de travailler en tant que fournisseur non lié aux jeux sans avoir à demander cette inscription. En savoir plus sur le statut de fournisseur non lié aux jeux.
Demander l’inscription d’un fournisseur de jeux de hasard (sauf OLG/billets à fenêtres)
Demander l’inscription d’un fournisseur de jeux de hasard (Fabricants)
Demander l’inscription d’un fournisseur de jeux de hasard (Autre)
Étape 3 : Attendre une décision
La CAJO étudiera votre demande une fois que nous l’aurons reçue. La CAJO s’efforce de traiter les demandes rapidement. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.
Connaissez vos responsabilités
En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui visent votre inscription, toutes les règles et lois applicables et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.
Pour en apprendre davantage sur vos obligations en matière de conformité en tant que fournisseur, consultez la section Responsabilités et ressources.
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Si vous êtes un organisme de bienfaisance et que vous voulez savoir qui sont les fournisseurs de tombolas électroniques approuvés et les fournisseurs de solutions, veuillez visiter la page Liste des fournisseurs et solutions de tombolas électroniques.