Aperçu
Conformément à la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, le registrateur des alcools, des jeux et des courses (le registrateur) est chargé de délivrer des licences à tous ceux qui participent aux courses, y compris aux hippodromes. Tout demandeur d’une licence pour un nouvel hippodrome doit soumettre sa demande au registrateur. Après avoir obtenu sa licence, l’association d’hippodromes approuvée doit faire une demande de renouvellement tous les ans.
La délivrance d’une licence pour un nouvel hippodrome comporte deux étapes :
- Autorisation préliminaire - Après enquête de diligence raisonnable sur le demandeur et une fois que sa capacité à détenir une licence est jugée satisfaisante par le registrateur, celui-ci émet l’autorisation préliminaire d’une licence. Cette autorisation comporte des conditions que le demandeur doit accepter.
- Autorisation finale - Une fois le registrateur satisfait du respect des conditions de la licence initiale, il émet une autorisation finale.
Ce processus graduel offre au registrateur un moyen de maintenir un contrôle réglementaire sur le projet d’élaboration et de construction à long terme de l’hippodrome. Une autorisation préliminaire ne garantit en aucune façon l’attribution d’une licence finale, et le registrateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à une demande.
Autorisation préliminaire
Le demandeur soumet une lettre d’intention au registrateur déclarant qu’il entend exploiter un nouvel hippodrome. Le registrateur fait parvenir au demandeur les formulaires de demande pertinents et l’information à présenter dans le cadre du processus de demande.
Une fois les documents nécessaires soumis, l’enquête de diligence raisonnable sur le demandeur terminée et les résultats jugés satisfaisants par le registrateur, ce dernier prend une décision quant à l’autorisation préliminaire du demandeur. S’il est approuvé, le demandeur reçoit l’autorisation préliminaire d’exploiter un hippodrome. L’autorisation préliminaire est émise sous forme de lettre et précise des conditions qui doivent être respectées avant l’émission d’une autorisation finale de licence d’exploitation d’un hippodrome. Le demandeur doit également accepter les conditions de l’autorisation préliminaire.
À cette étape, l’information sur l’autorisation préliminaire de l’hippodrome proposé est diffusée à l’industrie pour recueillir ses commentaires. L’objectif de cette diffusion publique est de fournir au registrateur plus d’information afin qu’il puisse prendre sa décision quant à l’autorisation finale.
Autorisation finale
Le demandeur collabore avec le registrateur et l’administration de la CAJO pour satisfaire aux conditions établies dans la lettre d’autorisation préliminaire. Le registrateur peut à tout moment exiger d’autres documents, au besoin, pour s’assurer de la capacité du demandeur à détenir une licence.
L’autorisation finale de la licence est émise sous forme de lettre et précise certaines conditions que le demandeur doit accepter.
Pour connaître la marche à suivre détaillée liée à la demande de licence pour un nouvel hippodrome, consultez le document « Processus de délivrance de licence pour un nouvel hippodrome ».
- Processus de délivrance de licence pour un nouvel hippodrome
- Plan de sécureité en cas d'incendie - Exigences minimales
- Demande de licence d'exploitation d'un hippodrome
- Formulaire de divulgation des sociétés actionnaires
- Rapport d'historique personnel
Personnes-ressources en matière de licence pour hippodrome
Pour demander des renseignements additionnels sur la demande visant à obtenir une licence pour un nouvel hippodrome, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Jessica Harvie – Agent principal d'admissibilité
Téléphone : 437 788-5391
Courriel : jessica.harvie@agco.ca