Autorité municipale
Une municipalité a le pouvoir de décider si les permis de vente d’alcool pour les quadricycles de grande taille sont autorisés sur son territoire. Si une municipalité décide que les permis de vente d’alcool pour les quadricycles de grande taille ne sont pas autorisés sur son territoire, elle peut adopter une résolution demandant qu’aucun permis de vente d’alcool ne soit délivré sur son territoire et l’envoyer à connect@agco.ca. Une fois que nous aurons reçu la résolution, nous ne délivrerons pas de permis de vente d’alcool pour les quadricycles de grande taille dans cette municipalité.
Les municipalités peuvent également fournir une résolution pour modifier leur décision à tout moment.
Veuillez vous référer à l’article 20 du Règlement de l'Ontario 746/21 , pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools pour plus de détails.
Liste des municipalités qui ont choisi de ne pas autoriser les permis de vente d’alcool pour les quadricycles de grande taille
| Municipalité | Date de réception de la résolution |
|---|---|
| N/A | N/A |