Services en ligne actuellement offerts sur iCAJO

Permis de circonstance

  • Demande de permis de circonstance pour un événement privé
  • Demande de permis de circonstance pour un événement public
  • Demande de permis de circonstance pour un événement promotionnel de l’industrie
  • Demande de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie
  • Demande de permis de circonstance pour une vente aux enchères

Fabricants

  • Demande de permis pour la vente de bière, de vin ou de spiritueux à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)
  • Renouvellement de permis pour la vente de bière, de vin ou de spiritueux à la LCBO
  • Demande d’avenant pour un magasin de vente au détail (brasseries, établissements vinicoles, distilleries)
  • Demande d'avenant de vente d’alcool par un fabricant (brasseries, établissements vinicoles, distilleries)
  • Demande d’avenant d’agrandissement temporaire (brasseries, établissements vinicoles, distilleries)
  • Demande d’avenant de livraison
  • Demande de permis pour le déménagement d’un magasin de vente au détail à l’extérieur d’un établissement vinicole
  • Cessions
    • Changement intégral de la propriété
    • Changement partiel de la propriété
    • Permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (vente au verre)
  • Permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants
    • Demande de permis de vente de type « point de vente »
    • Renouvellement de permis de vente de type « point de vente »
    • Avenant relatif au traiteur
  • Avenant de boutique de vin
  • Permis de représenter un fabricant
    • Demande de permis de représenter un fabricant
    • Renouvellement de permis de représenter un fabricant

Permis de vente d’alcool

  • Demandes, renouvellements et cessions de permis de vente d’alcool
    • Avenant « apportez votre vin »
    • Avenant relatif au mini-bar
    • Avenant relatif à la brasserie
    • Avenant relatif au bistro ou au vinibar
    • Avenant relatif au service à l’étage
    • Avenant relatif au terrain de golf
    • Avenant relatif au traiteur
  • Demande d’autorisation de sous-traiter
  • Soumissions réglementaires
    • Avis de service de traiteur
    • Avis d’avenant d’agrandissement temporaire (incluant les marchés de producteurs)
    • Avis de transfert de permis de vente d’alcool
  • Demandes de modification
    • Prolongation temporaire des heures
    • Agrandissement temporaire de locaux
    • Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajout à ces zones
    • Suppression ou ajout de conditions avec consentement
    • Changement de dénomination sociale (enterprise, commerce, activité)
  • Remise volontaire d’un permis ou d’une autorisation
  • Zones connexes
  • Retrait de zones connexes
  • Changement de l’exploitant ou du gérant des lieux
  • Retrait de zones sous permis existantes
  • Retrait d’avenant(s)

Épiceries

  • Permis d’épicerie
  • Demande d’avenant en tant qu’agent de vente d’une boutique de vin (permis de bière et de cidre)
  • Demandes de modification
    • Remise volontaire d’un permis
    • Demande de changement de nom commercial
    • Changement de l’exploitant ou du gérant des lieux
    • Changement de structure de l'enterprise
    • Relocalisation – cession de permis de magasin de vente au détail
  • Cessions

Dépanneurs

  • Permis de dépanneur

Permis de centre de fermentation libre-service

  • Demandes et renouvellements
  • Cessions
    • Demande d’autorisation de sous-traiter
    • Changement de la propriété
    • Changement ou fusion de personne morale
    • Cession temporaire de permis pendant un an

Permis de service de livraison d’alcool

  • Demandes et renouvellements
  • Demandes de modification
    • Remise volontaire d’un permis
    • Changement de structure de l’entreprise
  • Cessions
    • Demande d'autorisation de sous-traiter
    • Changement de la propriété
    • Changement de l’adresse de l’entreprise
    • Changement ou fusion de personne morale

Services au public

  • Dépôt et suivi de plaintes
  • Soumission de demandes de renseignements
  • Opposition à une demande de permis de vente d’alcool
  • Changement ou fusion de personne morale
  • Recherche de permis de vente d’alcool valides

Syndicats

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Annulation d’inscription
    • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
    • Renseignements sur la représentation
    • Personnel du syndicat

Préposés au jeu Catégorie 1 ou catégorie 2

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Téléversement de documents (p. ex. des offres d’emploi)
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Emploi (p. ex. fonctions, lieu de l’emploi ou employeur)

Vendeurs

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (option de quatre ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom commercial ou entité commerciale
    • Point de vente (déménagement)
    • Annulation d’inscription
    • Produits de loterie vendus
    • Préposés au jeu au point de vente
    • Dirigeant ou administrateur
    • Changement relatif à la propriété

Exploitants

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
  • Nom
  • Adresse
  • Annulation d’inscription
  • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
  • Type d’exploitant

Fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Annulation d’inscription
    • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
    • Type de fournisseur

Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu

  • Inscription
  • Renouvellement d’inscription (il est possible de renouveler l’inscription pour un an ou pour deux ans)
  • Accès aux certificats d’inscription
  • Modifications
    • Nom
    • Adresse
    • Annulation d’inscription
    • Dirigeant, administrateur ou structure de propriété
    • Type de fournisseur

Cannabis

  • Licence d’exploitation pour vente au détail
    • Nouvelle
    • Amendements
    • Renouvellements
  • Autorisation de magasin de vente au détail
    • Nouvelle
    • Amendements
    • Renouvellements
  • Licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis
    • Nouvelle
    • Amendements
    • Renouvellements

Courses de chevaux

  • Délivrance de licences/Inscriptions
    • Renouvellement de licence/d’inscription – options d’une durée d’un ou de deux ans
    • Accès à une licence ou des certificats
  • Soumissions réglementaires :
    • Changement dans les relations d’emploi
    • Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur
    • Ajout ou retrait d’un cheval du Programme LHPIE
    • Désinscription au Programme LHPIE
    • Avis du décès d’un cheval 
    • Avis d’une intervention chirurgicale chez un cheval
  • Changements
    • Emploi (fonctions, lieu de travail, employeur)
    • Ajout ou retrait d’un cheval ou de chevaux loués
    • Ajout ou retrait de l’autorisation d’un agent – Professionnel du cheval 
    • Ajout ou retrait de l’autorisation d’un agent
    • Ajout ou retrait de catégorie(s)
    • Ajout ou changement de nom(s)
    • Retrait d’une licence ou condition(s) consentie(s) à une licence
    • Modification de la race
    • Modification des dates de courses
    • Déclaration d’un changement de la structure d’entreprise
    • Déclaration du déménagement d’une salle de paris
    • Transfert de propriété de l’emplacement d’une salle de paris
    • Déclaration d’un transfert – Licence de professionnel du cheval à licence de succession ou de fiducie
    • Demande d’annulation d’une licence / d’une inscription

Jeux de bienfaisance

  • Licences de loterie pour jeux de bienfaisance
    • Licence d'activité de bingo
    • Licence d'association d'organismes de bienfaisance
    • Licence de billets à fenêtres
    • Licence d'activité de jeu - foire ou exposition
    • Licence de jeu « progressif - Dollhuard »
    • Licence de bingo « progressif »
    • Licence provinciale de billets à fenêtres
    • Licence de tombola
    • Licence de jeu pour une occasion spéciale
    • Licence de super gros lot
  • Changements
    • Changement (s) aux règles du jeu
    • Changement (s) au programme des jeux
    • Changement (s) du calendrier des tirages
    • Changement(s) aux emplacements des activités
    • Changement (s) des billets à fenêtre
    • Changement(s) d'affectation des produits
    • Changement(s) d'organismes ou d'admissibilité au jeu de bienfaisance
    • Autre(s) modification(s)
  • Rapports sur une activité
    • États financiers annuels - licences de loterie
    • Rapport d'activité de bingo
    • Rapport d'association d'organismes de bienfaisance
    • Rapport de loterie relatif aux billets à fenêtres
    • Rapport d'activité de jeu lors d'une foire ou d'une exposition
    • Rapport de jeu « progressif - Dollhuard »
    • Rapport de bingo « progressif »
    • Rapport de loterie relatif aux billets à fenêtres (licence provinciale)
    • Rapport de tombola
    • Rapport de jeu lors d'une occasion spéciale
    • Rapport de loterie à super gros lot
  • Tombolas électrons
    • Modifications aux fournitures ou aux systèmes de jeu - tombola électronique
    • Rapport de conformité à la suite d'une tombola électronique
    • Intégrité/sécurité des systèmes/fournitures de jeu - tombola électronique  
    • Comportement suspect, tricherie et activités illégales - Tombolas électrons

Jeux électroniques

  • Soumission de matériel de jeu
  • Demande de changement à du matériel
  • Demande de consultation liée au jeu
  • Soumissions et avis réglementaires
    • Avis au fournisseur
    • Avis de changement
  • Recherche de soumissions ou de demandes sur le matériel
  • Recherche d’articles de matériel