Chapitre 16 : Courses comportant des sommes ajoutées

16.01  Aux fins de la présente règle, les courses comportant des sommes ajoutées incluent les courses stake, les courses futurités, les courses de mise en nomination hâtive et les les courses de mise en nomination tardive, telles que définies au chapitre 2.

16.02  Tous les commanditaires et les présentateurs des courses comportant des sommes ajoutées doivent se conformer aux règles et soumettre au registrateur les conditions et toute autre information relatives aux courses en question.

16.03  Toute condition contraire aux dispositions des présentes règles est interdite.

16.04  Les conditions pour les courses comportant des sommes ajoutées doivent préciser :

1. Quels chevaux sont admissibles à être mis en nomination.

2. Le montant à ajouter à la bourse par le commanditaire ou le présentateur, si le montant est connu à ce moment.

3. Les dates et les montants des frais de mise en nomination, de maintien de nomination et de départ; ils peuvent être ajustés par l’Association avec l’approbation du registrateur;

4.  La course se déroule par divisions ou par épreuves éliminatoires, en fonction des contraintes de calendrier et de temps;

5. La distribution de la bourse, en pourcentage, aux gagnants de montants afférents à chaque épreuve éliminatoire ou course à essai, et si le nombre de partants est inférieur au nombre de primes annoncées ; e

6. Si les chevaux admissibles peuvent aussi être inscrits au programme de courses avant les épreuves éliminatoires ou les étapes comportant des sommes ajoutées.

16.05  Les commanditaires ou les présentateurs des courses stake, des courses futurités ou des course de mise en nomination hâtive doivent fournir une liste de mises en nomination à chaque proposant ou propriétaire et aux associations concernées dans les 60 jours suivant la date à laquelle les mises en nominations ont pris fin, à l’exception des nominations exigibles avant le 1er janvier de l’année où un cheval atteint deux ans.

16.06  Dans le cas de mises en nominations pour des courses futurités exigibles pendant l’année de naissance du cheval, lesdites listes doivent être transmises avant le 15 octobre de l’année donnée et, dans le cas des mises en nominations exigibles durant la première année d’un cheval, lesdites listes doivent être fournies au plus tard le 1er septembre de l’année donnée.

16.07  Les commanditaires ou les présentateurs des courses stake, des courses futurités ou des courses de mise en nomination hâtive doivent également fournir une liste des chevaux restants admissibles à chaque propriétaire d’un cheval admissible dans les 45 jours suivant la date à laquelle les frais de soutien sont exigés. Toutes les listes doivent inclure un résumé de la situation financière actuelle de l’événement.

16.08  Le registrateur peut exiger du commanditaire ou du présentateur de déposer auprès de la Commission un cautionnement à titre de garantie du même montant que le fonds afin de garantir une performance fidèle aux conditions, y compris une garantie précisant que l’événement aura lieu tel qu’annoncé et que tous les fonds seront séparés et toutes les primes seront payées. Le consentement du registrateur doit être obtenu pour transférer ou changer la date de l’événement ou pour modifier les conditions. Dans tous les cas où un commanditaire ou un présentateur fournit à la Commission des preuves substantielles de sa responsabilité financière à la satisfaction du registrateur, lesdites preuves peuvent être acceptées au lieu du cautionnement.

16.09  Dates pour les paiements des frais de mise en nomination :

1. Course stake : La date de fermeture des mises en nomination pour les yearlings est le 15 mai. La date de fermeture des mises en nomination pour toutes les autres courses stake est le quinzième jour du mois.

2. Course futurité : La date de fermeture des mises en nomination est le 15 juillet de l’année de poulinage.

3. Course de mise en nomination hâtive : La date de fermeture des mises en nomination est le premier ou le quinzième jour du mois. Les mises en nomination pour les chevaux de deux ans ne doivent pas être acceptées avant le 15 février.

4. Course de mise en nomination tardive : La date de fermeture des mises en nomination demeure à la discrétion du commanditaire ou du présentateur.

16.10 Dates pour les paiements des frais de soutien :

1. Courses stake et courses futurités : Les paiements des frais de soutien doivent être versés le quinzième jour du mois. Aucuns frais de soutien pour les courses stake ou les courses futurités ne sont exigibles avant le 15 février de l’année au cours de laquelle les chevaux sélectionnés atteignent l’âge de deux ans.

2. Courses de mises en nomination hâtives et tardives : Les paiements des frais de soutien doivent être versés le premier ou le quinzième jour du mois.

16.11  Les frais de départ et tous les frais de soutien reportés ou annulés sont dus lorsqu’un cheval est correctement inscrit à un départ et sont exigibles conformément aux conditions d’une course comportant des sommes ajoutées. Une fois qu’un cheval a été correctement inscrit à un départ, les frais de départ et tous les frais de soutien doivent être confisqués, compte non tenu si le cheval prend ou non le départ de la course. Si le paiement n’est pas versé 30 minutes avant l’heure de départ de l’événement, le cheval doit être retiré et le paiement devient la responsabilité du propriétaire qui doit, ainsi que son ou ses chevaux, être suspendu jusqu’au paiement complet, à condition que l’association avise le registrateur dans les 30 jours suivant la date de départ.

16.12  Le défaut de verser un paiement exigé par les conditions révisées constitue un retrait automatique de l’événement.

16.13  Les conditions qui élimineront des chevaux mis en nomination lors d’un événement ou ajouteront des chevaux qui n’ont pas été mis en nomination à un événement pour une question de performance desdits chevaux lors d’une réunion antérieure sont  non valides. Les courses de mises en nomination hâtives et tardives ne doivent pas comporter plus de deux conditions également admissibles.

16.14  La date et le lieu où toutes les courses comportant des sommes ajoutées reportées seront courues seront annoncés lorsqu’ils seront déterminés par l’Association et approuvés par le registrateur.  La date et le lieu où se dérouleront les courses stake et les courses futurités doivent être annoncés dès que décidés. Cette annonce sera faite lorsqu’une date aura été déterminée pour une course reportée.

16.15  Des déductions ne peuvent être appliqués aux frais de mises en nomination, aux frais de soutien et aux frais de départ ni à la bourse annoncée pour toutes les dépenses engagées que ce soit pour le bureau ou autre.

16.16  Toutes les mises en nomination pour les courses comportant des sommes ajoutées doivent se faire conformément aux conditions.

16.17  Chaque mise en nomination constitue un accord conclu par la personne qui assure la mise en nomination et le cheval est assujetti aux présentes règles, et à tout règlement révisé ou amendé. Tous les différends et les questions découlant de ces mises en nomination doivent être soumis au registrateur, dont la décision sera définitive.

16.18  Les paiements pour les mises en nomination et les frais de soutien doivent être reçus par le commanditaire ou le présentateur au plus tard à l’heure de la fermeture, sauf pour les paiements envoyés par courrier, dont le cachet de la poste ne doit pas dépasser l’heure de la fermeture. Les paiements effectués par opération électronique à un tiers fournissant un service d’offre de mises doivent être traités et le promoteur doit en être avisé au plus tard à l’heure de la clôture. Dans le cas où l’heure de la fermeture survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’heure de fermeture est prolongée à la même heure le jour ouvrable suivant. L’heure de fermeture est minuit à la date limite.

16.19  Si les conditions exigent un nombre minimal de nominations et que l’événement ne respecte pas ces conditions, le registrateur et chaque proposant doivent être avisés dans les 20 jours suivant la fermeture des nominations et un remboursement des frais de mises en nomination doit accompagner chaque avis adressé aux proposants.

16.20  Si les conditions des courses de mises en nomination hâtives et tardives permettent le transfert pour un changement d’allure, ledit transfert doit se faire à la classe la plus basse à laquelle le cheval est admissible à l’allure adoptée, et son admissibilité est établie au moment de la fermeture de mises en nomination. La course à laquelle le transfert peut être fait doit être pour la course la plus près de la date de l’événement auquel le cheval a été initialement nominé. Les chevaux de deux ans, de trois ans ou de quatre ans sélectionnés dans des classes de leur âge peuvent seulement être transférés dans des classes du même groupe d’âge à l’allure adoptée à la course la plus près de la date de l’événement auquel ils ont été initialement inscrits, et les frais de mises en nominations doivent être ajustés.

16.21  Un proposant doit garantir l’identité et l’admissibilité des nominations et si ces renseignements sont fournis de manière inexacte, il peut se voir imposer une sanction pécuniaire, une suspension ou une expulsion, et le cheval peut être déclaré inadmissible. Si un cheval non admissible a obtenu un montant de la bourse, les montants afférents seront confisqués et redistribués parmi ceux y ayant droit à juste titre.

16.22  Inscriptions minimales requises pour concourir :

1. Les courses de mises en nomination hâtives ou tardives doivent se dérouler si cinq paris ou plus sont inscrits au départ. Si un nombre inférieur que prévu de chevaux est inscrit au départ, la course doit être déclarée nulle, auquel cas le total des paiements de nominations, de frais de soutien et de frais de départ reçus doit être divisé également parmi les chevaux inscrits au départ. Cette distribution ne doit pas être portée au crédit des gains de la bourse.

2. Les courses stake et les courses futurités doivent se dérouler si un ou plusieurs chevaux sont inscrits au départ. Dans les cas où un seul cheval est inscrit ou que seuls des chevaux d’un même intérêt sont inscrits, il s’agit d’une course à un seul participant. Dans les cas où aucune inscription n’est enregistrée, le total des paiements des inscriptions et des frais de soutien doit être divisé également entre les chevaux restants admissibles après le paiement du dernier versement des frais de soutien, mais cette distribution ne doit pas être portée au crédit des gains de la bourse.

16.23  Supprimée

16.24  La taille maximale des pelotons permise pour une course comportant des sommes ajoutées doit être :

1. Pour les courses d’une division, un maximum de deux chevaux partants en position seconde.

2. Pour les courses de plus d’une division, pas plus d’un cheval partant en position seconde.

Une association peut choisir de permettre un nombre inférieur de chevaux partants en position seconde que le nombre spécifié au point (a) ci-dessus. Des exceptions relatives à la taille du peloton peuvent être accordées avec la permission du registrateur.

16.25  Dans les cas où plus de chevaux sont inscrits au départ que le nombre permis dans un peloton, la course sera exécutée par divisions ou éliminations, tel que précisé dans les conditions.

16.26    

1. Lors de courses comportant des sommes ajoutées exécutées par divisions, l’association doit verser au moins 75 % des sommes ajoutées et annoncées par cette dernière dans la bourse de chaque division. À ce montant doivent s’ajouter les contributions des commanditaires autres que l’association et le total des frais d’inscription et de maintien de nomination, et la bourse totale révisée doit être divisée également entre ou parmi les divisions. Tous les frais de départ doivent être ajoutés à la division à laquelle le cheval prend le départ. L’Ontario Sires Stakes Program et les Trillium Series sont exclus de cette règle.

2. Nonobstant les dispositions de la règle 16.26 (a), lorsqu’une association ajoute 50 000 $ et plus à une course comportant des sommes ajoutées et que l’événement est mené par divisions, l’association peut diviser la bourse également entre ou parmi les divisions, pourvu qu’aucune division ne soit disputée à un montant inférieur à la somme ajoutée par l’association.

16.27 Lors de courses comportant des sommes ajoutées et exécutées par éliminations, les partants doivent être divisés par tirage au sort. Soixante (60) pour cent de la bourse totale seront divisés également parmi les épreuves éliminatoires. L’épreuve finale sera disputée pour quarante (40) pour cent de la bourse totale. Sauf indication contraire dans les conditions, toutes les épreuves éliminatoires doivent être disputées le même jour. Si les conditions ne prévoient autrement, les épreuves éliminatoires ne doivent pas être disputées plus de 6 jours, excluant les dimanches, avant la date de l’épreuve finale. Le gagnant de l’épreuve finale est considéré comme le gagnant de la course. Si la valeur estimée de la bourse pour l’événement est de 50 000 $ ou plus, la division de la bourse entre les épreuves éliminatoires et l’épreuve finale peut différer de la formule ci-dessus ; cependant, la bourse pour une épreuve éliminatoire ne doit pas être inférieure à 10 000 $ et la distribution doit être contenue dans les conditions imprimées de l’événement.

16.28  Le nombre de chevaux permis pour la qualification à l’épreuve finale d’un événement réalisé par épreuves éliminatoires ne doit pas dépasser le nombre maximal permis au départ conformément aux règles.

16.29  Aux fins de déterminer le résultat officiel des épreuves éliminatoires d’un même programme, les décisions des juges sont définitives et irrévocables et ne sont pas susceptibles d’un appel ni d’une contestation.

16.30  Sauf disposition contraire des conditions d’une course comportant des sommes ajoutées, les juges doivent tirer au sort les positions au départ de l’épreuve finale, c’est-à-dire qu’ils doivent tirer les positions afin d’établir lequel des deux gagnants des épreuves éliminatoires doit avoir la première position et lequel la deuxième, lequel des deux chevaux qui était en deuxième position aura la troisième position et lequel aura la quatrième position, et ainsi de suite. La position arrière est considérée au quatrième rang des meilleures positions au départ.

16.31  Supprimée