Numéro d'admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour les organismes religieux et de bienfaisance

Les organismes religieux et de bienfaisance qui souhaitent obtenir une licence de loterie doivent se soumettre à un processus d'admissibilité auprès de la CAJO. Si vous êtes admissible, votre organisme obtiendra un numéro AJB.

Déterminer l’autorité compétente en matière de licences

Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. 

Le processus d’AJB n’est utilisé que par la CAJO.  Les municipalités et les Premières nations effectuent leurs propres évaluations de l’admissibilité pour les licences qu’elles délivrent.  

Faire la demande d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB)