Avenant relatif au mini bar - Demander

Un avenant relatif au mini bar vous permet de vendre et de servir de l’alcool dans un mini bar dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit à côté des lieux visés par le permis. Parmi les exemples, on compte une chambre d’hôtel ou de motel. Un avenant relatif au mini bar ne permet pas le service. Les clients doivent ouvrir le mini bar et se servir dans leur chambre.

Vous devez contrôler l’accès au contenu du mini bar. Le mini bar doit être fixé à l’aide d’un dispositif de verrouillage. L’accès ne peut pas être donné aux personnes de moins de 19 ans.

Les mini bars doivent également contenir des boissons non alcoolisées.

Vous devez conserver pour un an les documents relatifs à la vente de boissons alcoolisées provenant des mini bars.

Si vous cherchez un permis de mini bar qui n’est pas associé à un permis de vente d’alcool, veuillez vous rendre à la page de Permis de mini bar.

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au mini bar. 

Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au mini bar. 
 

Étape 1 : Préparez votre demande

Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au mini bar, préparez-vous à répondre aux questions suivantes :

• Le ou les locaux pourvus d’un permis sont-ils situés dans un hôtel, un motel ou un centre de villégiature? Si ce n’est pas le cas, décrivez l’emplacement.
• Quels sont les noms et les adresses des hôtels, des motels ou des centres de villégiature qui seront couverts par cet avenant?
• Le mini bar est-il situé dans la chambre d’invité? Si ce n’est pas le cas, fournissez des détails sur l’endroit où se trouve le mini bar.
• Comment le mini bar sera-t-il contrôlé (p. ex., au moyen d’une clé, d’une carte magnétique ou d’un autre appareil)? Fournissez des détails.
• Ce moyen d’accès au mini bar sera-t-il différent de la clé de la chambre? Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer. 

Si vous êtes titulaire d'un permis de vente d'alcool et souhaitez ajouter une mention de mini-bar, vous devrez vous connecter à votre compte iCAJO pour postuler.

Présentez une demande d’avenant maintenant

Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO pour en faire la demande. Lors de votre candidature, cliquez sur « Ajouter un secondaire » sur le premier écran.

Demandez une licence maintenant

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.

 Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au mini bar, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Règlement de l’Ontario 746/21
• Règlement de l’Ontario 745/21
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.