Sur cette page
Sélectionnez un lien ci-dessous pour accéder directement à la section correspondante de la page.
Besoin d’un avenant?
iCAJO
Vous pouvez inclure un avenant lorsque vous présentez une demande de permis de vente d’alcool en utilisant notre portail en ligne iCAJO. Ou, vous pouvez en ajouter un après l’approbation de votre demande.
Droits
Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au bistro-brasserie.
Pour nous joindre
Besoin d’aide? Contactez-nous dès maintenant par courriel ou par téléphone.
Aperçu
L’avenant relatif au bistro-brasserie est un ajout à un permis de vente d’alcool. Cela vous permet de vendre et de servir la bière que vous fabriquez dans les lieux visés par le permis. La bière doit être fabriquée dans les lieux visés par le permis. Si vous recherchez un avenant relatif au vinibar, accédez à la page d’avenant relatif au vinibar.
Il y a une exception. L’avenant relatif au bistro-brasserie permet de vendre et servir la bière que vous fabriquez à un endroit autre que l’endroit où la bière est fabriquée, et de la consommer en ces lieux, si vous avez :
- une participation d’au moins 51 % dans l’entreprise exploitée dans les autres locaux
- un permis de vente de boissons alcoolisées qui s’applique aux autres lieux
En tant que titulaire de licence, vous pouvez vendre et servir de la bière que vous fabriquez aux clients et leur permettre de la consommer conformément à l’approbation du traiteur jointe à la licence contenant l’avenant relatif au bistro-brasserie.
Si vous avez un avenant relatif au bistro-brasserie, vous pouvez vendre votre bière à emporter et la livrer si vous répondez aux exigences énoncées dans le règlement.
Vous devez vous conformer à toutes les exigences fédérales. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau régional des droits d’accise. Consultez la section sur l'avenant relatif au bistrot-brasserie du règlement de l’Ontario 746/21 pour plus de détails.
Admissibilité
Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au bistro-brasserie.
Droits
Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au bistro-brasserie.
Étape 1 : Préparez votre demande
Avant de demander un avenant relatif au bistro-brasserie, vous devrez savoir si vous exploitez à la fois la zone autorisée et l’installation de fabrication proposée. Si ce n’est pas le cas, vous devrez désigner les personnes et/ou les entités qui exploiteront l’installation de fabrication.
La CAJO aura également besoin d’une description complète des procédés et des méthodes qui seront utilisés pour produire la bière sur place.
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
Si vous êtes titulaire d'un permis de vente d'alcool et souhaitez ajouter une mention de bistro-brasserie, vous devrez vous connecter à votre compte iCAJO pour postuler.
Présentez une demande d’avenant maintenant
Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO pour en faire la demande. Lors de votre candidature, cliquez sur « Ajouter un secondaire » sur le premier écran.
Étape 3 : Attendez une décision
Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.
Connaissez vos responsabilités
Si votre avenant relatif au bistro-brasserie a été approuvé, vous devez gérer votre bistrot-brasserie correctement. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Règlement de l’Ontario 746/21
- Règlement de l’Ontario 745/21
- Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées
Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.