Aperçu
La CAJO supervise les licences de tombolas de bienfaisance en Ontario. Ces licences permettent aux organismes de bienfaisance d’organiser des tombolas dans le but de recueillir des fonds pour soutenir leurs programmes et leurs services. Dans certains cas, les municipalités et la CAJO collaborent pour délivrer des licences à certains groupes. Ce système permet à ces organismes de recueillir des fonds pour leurs causes en respectant les règles. Vous trouverez ici des renseignements sur les tombolas.
Déterminer l’autorité compétente en matière de licences
Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.
Licences de tombolas délivrées par la CAJO
La CAJO délivre des licences pour :
- les tombolas dont la valeur totale des prix à attribuer dépasse 50 000 $
- les tombolas mises sur pied dans un territoire non constitué en municipalité
- des tombolas mises sur pied sur des terres fédérales comme des bases des Forces canadiennes
- les tombolas lorsque l’activité doit être mise sur pied conjointement avec une autre loterie pourvue d’une licence
- les tombolas électroniques
Licences de loterie que les municipalités peuvent délivrer
Les municipalités peuvent autoriser des organismes religieux ou de bienfaisance à organiser des tombolas à l’aide de billets en papier. Ces licences concernent les tombolas dont la valeur des prix ne dépasse pas 50 000 $.
Si vous souhaitez demander une licence à votre municipalité, vous devez la contacter directement. Elle vous fournira de plus amples renseignements sur le processus de demande et les droits que vous devez payer.
Renseignements supplémentaires
- Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
- Bulletin d’information no 102
- Bulletin d’information no 89
- Rapport sur les constatations concernant les tombolas électroniques
- Modalités régissant les licences de loterie
- Modalités – Licence de tombola (tirage)
- Modalités de gestion et d'administration financières des salles de bingo sans mises en commun
- Conditions d’utilisation de la tombola électronique
- Systèmes de tombola électronique normes techniques minimales