Processus et documents requis
13 Avril 2017
Lorsqu’un exploitant d’hippodrome fait une demande afin d’obtenir une licence d’exploitation pour une salle de paris établie dans un lieu non permanent, comme à l’occasion d’un événement spécial ou d’une collecte de fonds, il doit faire sa demande auprès du registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
Au moment de demander à la CAJO une licence pour l’exploitation d’une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial, l’exploitant d’hippodrome doit déposer les documents énumérés ci-dessous.
Liste des documents requis
- Demande de licence pour l’exploitation d’une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial
- le nom du site;
- le nom de l’événement ainsi que les jours et les heures auxquels il aura lieu;
- la rue et l’adresse postale du site (y compris le code postal);
- les coordonnées des personnes-ressources du site : numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresses de courriel;
- le nom et les coordonnées du directeur et de la principale personne-ressource du site;
- le nom de la personne responsable de la salle de paris qui sera présente durant l’événement.
- Permis d’alcool
Copie du permis d’alcool à jour valide pour le site de l’événement spécial (préciser l’emplacement exact de la salle de paris ainsi que sa capacité). - Preuve de correspondance envoyée à la municipalité locale
Lettre informant la municipalité de la demande soumise à la CAJO et de l’événement spécial proposé pour la salle de paris. - Preuve de correspondance envoyée aux associations locales de professionnels du cheval de l’Ontario
Lettre informant les associations de la demande soumise à la CAJO et de l’événement spécial proposé pour la salle de paris.
Approbation de la licence pour l’exploitation d’une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial
Le registrateur enverra l’approbation de la demande de l’exploitant d’hippodrome par correspondance.
Format de la soumission
Les documents soumis à la CAJO sont de nature confidentielle et privée, à moins d’indication contraire. Ils sont également assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31.
Pour plus d’information, voir le Guide des licences pour les courses de chevaux: hippodromes et salles de paris.
Le format électronique est à privilégier pour la soumission de documents. Tous les documents doivent être soumis à l’attention de :
Brent Stone
Directeur de la supervision des courses
brent.stone@agco.ca
Tous les documents doivent être envoyés en copie conforme aux personnes-ressources pour la délivrance des licences :
Jessica Harvie
Coordonnatrice de la délivrance des licences
416 326-0863
jessica.harvie@agco.ca
Russell Fernandes
Chef de la supervision des courses et de la délivrance des licences
416 326-0865
russell.fernandes@agco.ca
Si vous avez des questions concernant le présent document, veuillez communiquer avec Jessica Harvie ou Russell Fernandes.