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S’opposer à une demande de permis de vente d’alcool
Lorsqu’une entreprise présente une demande pour un nouveau permis de vente d’alcool (ou, dans certains cas, veut ajouter une zone de permis à un permis de vente d’alcool existant), un avis concernant ce changement est affiché publiquement aux endroits suivants :
- Notre fil @Ont_AGCO.
- Notre portail de service en ligne, iCAJO
- L’emplacement physique
Si vous avez des préoccupations au sujet d’une demande de proposition de permis de vente d’alcool dans votre région, vous pouvez vous opposer à la demande si vous vivez dans cette municipalité.
Admissibilité
Vous devez vivre dans la municipalité où se trouve l’établissement proposé.
Pour les inquiétudes concernant les problèmes de stationnement ou d’ordures dus à la présence d’un nouveau bar ou restaurant, veuillez contacter votre municipalité.
Ce dont vous aurez besoin
Votre objection doit comprendre les éléments suivants :
- Le nom et l’adresse de l’établissement pour lequel un permis est demandé
- Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone
- Le fondement de votre objection
- Si vous êtes disposé à assister à une réunion ou à une audience au sujet de la demande
Faites état de vos objections de la façon la plus précise possible. Expliquez la raison exacte pour laquelle le projet relatif à l’établissement visé par un permis d’alcool ou son agrandissement serait nuisible à votre quartier. Reliez votre objection aux conséquences de la vente et du service d’alcool (pas les conséquences sur le stationnement ou les ordures, par exemple), ainsi qu’à tout problème antérieur à l’emplacement.
Pour en savoir plus, consultez le Guide à l’intention des résidents qui s’opposent à une demande de permis de vente de boissons alcoolisées.
Comment s’opposer
Vous pouvez vous opposer à une demande au moyen de notre portail en ligne iCAJO.
- Sur la page d’accueil d’iCAJO, cliquez sur « RECHERCHE DE DEMANDES ACTUELLES D’ALCOOL ET DE CANNABIS ».
- Recherchez les demandes faisant l’objet d’un avis public.
- Choisissez l’entreprise proposée.
- Remplissez le formulaire d’objection ou de dépôt.
Veuillez remarquer que vous ne pouvez pas déposer une objection anonyme à une demande de permis proposée. Notre processus permet aux candidats de vous contacter pour mieux comprendre vos préoccupations et de travailler ensemble pour trouver une solution.
En apprendre davantage sur le processus d’avis public pour les propositions de demandes de permis de vente d’alcool.