Aperçu
En tant que fabricant, un permis d’établissement vinicole vous permet de conserver (en magasin) du vin avec l’intention de le vendre, ou de vendre du vin conformément à la réglementation.
- Présenter une demande de permis d’établissement vinicole
Découvrez ce dont vous avez besoin pour commencer votre demande et comment la présenter. - Renouveler ou gérer votre permis
Renouveler un permis, en faire la cession ou apporter des changements permanents ou temporaires. - Rester en conformité
Connaissez vos responsabilités.
Avenants du fabricant
Apprenez-en davantage sur les extensions que vous pouvez demander une fois que vous avez un permis d’établissement vinicole.