Salles de bingo avec mise en commun

Dans les salles de bingo avec « mise en commun », le produit des activités des jeux de bienfaisance (comme le bingo, les loteries de billets à fenêtres et les tombolas) est partagé entre un groupe d’organismes de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance qui mettent en commun le produit forment un groupe, connu sous le nom d'Association d'organismes de bienfaisance. Le produit de la collecte de fonds peut être partagé entre l’organisme de bienfaisance et l’exploitant de la salle de bingo.  

Ce type de salle de bingo s’inscrit dans un cadre connu sous le nom de Modèle de recettes de bingo.

L’exploitant de la salle de bingo doit être inscrit auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Les organismes de bienfaisance autorisés à mettre sur pied et à gérer des activités de jeux de bienfaisance dans une salle de bingo avec mise en commun doivent former une « Association des organismes de bienfaisance » pour établir l’horaire des activités de jeux de bienfaisance et en administrer les produits, déposer régulièrement des rapports sommaires sur les jeux de hasard et gérer des activités telles que la publicité et la commercialisation des activités de jeux de bienfaisance. Un administrateur de l'Association des organismes de bienfaisance est nommé pour administrer les activités de l’Association.

Les organismes membres de l'Association des organismes de bienfaisance sont responsables de présenter leur demande de licence pour jeux individuelle, de déposer des rapports pour leurs activités de jeux autorisées et de fournir des membres de bonne foi pour mettre sur pied et gérer leurs activités. 

Licence provinciale 

Le registrateur délivre une licence à l'Association des organismes de bienfaisance en conjonction avec les licences municipales approuvées individuellement.

Licence municipale 

L’autorité municipale compétente en matière de licences délivre des licences individuelles aux organismes membres. 

Les organismes de bienfaisance doivent utiliser un compte de loterie en fiducie désigné pour administrer les coûts et distribuer leur part du produit des activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et gérées dans les salles de bingo avec mise en commun. Une association d'organismes de bienfaisance doit utiliser un compte de loterie en fiducie consolidé pour administrer les coûts et le produit des activités de jeux de bienfaisance de ses membres. Les Modalités de gestion et d'administration financières des salles de bingo avec mise en commun détaillent les exigences relatives à la création et à l’administration de ces comptes. 

Les organismes membres individuels d’une association d'organismes de bienfaisance remplissent chacun une Demande relative à des jeux de bienfaisance.

Une fois qu’il a reçu toutes les demandes relatives à des jeux de bienfaisance dûment remplies, l’administrateur de l'Association d'organismes de bienfaisance prépare la Feuille de calcul pour l'activité de jeux de bienfaisance.

Le titulaire de licence doit mettre sur pied et gérer l’activité conformément aux modalités de la licence ainsi qu’aux normes et directives émises par le registrateur.

Remarque : Les municipalités délivrent des licences de bingo aux organismes membres et fournissent des numéros de licence à l'Association des organismes de bienfaisance. Les demandes présentées à la CAJO doivent être remplies dans le portail iCAJO. 

Les titulaires d'une licence de jeux de bienfaisance individuelle sont responsables de remplir le Rapport sur une activité de jeux de bienfaisance à la fin de chaque activité autorisée. Les titulaires d'une licence de jeux de bienfaisance individuelle doivent également remplir le Rapport sur une activité de jeux de bienfaisance sur une base mensuelle et présenter le rapport à l’autorité municipale compétente en matière de licences.

Sur une base mensuelle, l’administrateur de l'Association des organismes de bienfaisance résume les rapports d’activités individuels et prépare le Rapport sommaire sur les jeux de bienfaisance. Le Rapport sommaire sur les jeux de bienfaisance comprend également le Rapport du propriétaire ou de l’exploitant de la salle de bingo rempli par l’exploitant de la salle de bingo et résumant tous les autres revenus générés à la salle de bingo. Une fois que le Rapport sommaire sur les jeux de bienfaisance et le Rapport du propriétaire ou de l’exploitant de la salle de bingo sont terminés, l'Association des organismes de bienfaisance en transmet une copie à l’autorité municipale compétente en matière de licences. 

Modalités régissant les licences de loterie 
Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo avec mises en commun - Modalités 
Modalités de gestion et d’administration financières des salles de bingo avec mise en commun 
Salles de bingo avec mise en commun : directives relatives à la réclame et à la promotion 
Avis important - Nouveau modèle de recettes de bingo pour les salles avec mise en commun 
Modèle de recettes de bingo – Mise à jour de la directive — Transfert des fonds de bingo du Fonds de promotion de salle de bingo au Fonds pour l'amélioration du secteur des bingos