Les titulaires de licence de loterie sont tenus de déposer les produits découlant des activités de loterie dans un compte désigné comme étant un compte en fiducie par l’institution financière où il est détenu.
Comptes de loterie en fiducie désignés
Les organisations titulaires d’une licence sont tenues d’avoir un ou des comptes en fiducie en dollars canadiens pour y verser leurs produits de loterie. Elles peuvent choisir d’ouvrir un compte en fiducie pour chaque type de loterie ou des comptes en fiducie consolidés selon ce qui suit :
un compte pour les produits générés par les loteries, autres que les billets à fenêtres, faisant l’objet d’une licence délivrée par le registrateur des alcools, des jeux et des courses (licences provinciales);
un compte pour les produits générés par les loteries de billets à fenêtres faisant l’objet d’une licence délivrée par le registrateur des alcools, des jeux et des courses (licences provinciales).
Les organisations autorisées à accepter des devises américaines doivent aussi détenir un compte en fiducie distinct pour les produits de loterie en dollars américains.
Ce sont les modalités régissant chaque type de loterie qui déterminent les exigences comptables relatives aux journaux, aux sommaires mensuels et aux rapprochements bancaires.
Pour plus de renseignements sur les comptes en fiducie, veuillez consulter le :
- Manuel de politiques relatives aux licences de loterie de la CAJO
- Normes du registrateur – Gestion et administration financières pour les salles de bingo où les produits sont mis en commun
- Normes du registrateur – Gestion et administration financières pour les salles de bingo où les produits ne sont pas mis en commun.
Comptes en fiducie désignés consolidés
Une association d’organismes de bienfaisance représentant des titulaires de licences mettant sur pied des activités de jeux de bienfaisance dans une salle de bingo où les produits sont mis en commun est tenue d’avoir un compte en fiducie désigné consolidé en dollars canadiens. Les produits de loterie générés par toutes les activités de jeux de bienfaisance mises sur pied doivent être déposés dans ce compte.
Les organisations autorisées à accepter des devises américaines doivent aussi détenir un compte en fiducie désigné consolidé distinct pour les produits de loterie en dollars américains.
Les organisations membres d’une association d´organismes de bienfaisance sont tenues d’avoir des comptes de loterie en fiducie désignés.
Les Normes du registrateur – Gestion et administration financières pour les salles de bingo où les produits sont mis en commun énoncent les exigences comptables relatives aux registres, journaux, grands livres, sommaires mensuels et rapprochements bancaires.
Pour plus de renseignements sur les comptes en fiducie, veuillez consulter le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie de la CAJO ou les Normes du registrateur – Gestion et administration financières pour les salles de bingo où les produits sont mis en commun.