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S’opposer à une demande de magasin de cannabis
Lorsqu’une entreprise demande une nouvelle autorisation de magasin de vente au détail de cannabis, un avis de ce changement est affiché publiquement à quelques endroits :
- Sur notre fil @Ont_AGCO sur la plateforme de médias sociaux X
- Sur notre portail de service en ligne, iCAJO
- À l’emplacement physique
Si vous avez des préoccupations au sujet d’une demande de proposition de magasin de cannabis dans votre région, vous pouvez vous opposer à la demande si vous vivez dans cette municipalité.
Admissibilité
Vous devez vivre dans la municipalité où se trouve le magasin proposé.
Les municipalités peuvent également s’y opposer par écrit si le magasin proposé se trouve dans leur région.
Ce dont vous aurez besoin
En décrivant votre objection, veuillez expliquer en détail pourquoi autoriser un magasin de vente au détail de cannabis serait une préoccupation pour votre quartier.
Le registraire examinera les raisons pour lesquelles un projet de magasin n’est pas dans l’intérêt du public, dans la mesure où il s’agit de :
- Protection de la santé et de la sécurité publiques.
- Protéger les jeunes en limitant leur accès au cannabis.
- Mettre fin aux activités illégales liées au cannabis.
Comment s’opposer
Vous pouvez vous opposer à une demande dans votre municipalité au moyen de notre portail en ligne iCAJO.
- Sur la page d’accueil d’iCAJO, cliquez sur « RECHERCHE DE DEMANDES ACTUELLES D’ALCOOL ET DE CANNABIS ».
- Recherchez les demandes faisant l’objet d’un avis public.
- Choisissez l’établissement proposé.
- Remplissez le formulaire d’objection ou de dépôt.
Veuillez remarquer que vous ne pouvez pas déposer une objection anonyme à une demande de permis proposée. Notre processus permet aux candidats de vous contacter pour mieux comprendre vos préoccupations et de travailler ensemble pour trouver une solution.
En apprendre davantage sur le processus d’avis public pour les autorisations de magasins de vente au détail de cannabis.
La décision du registrateur de délivrer ou non une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis est définitive. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez demander un contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure de justice.