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Aperçu
La Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral contient le cadre réglementaire de contrôle de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis récréatif au Canada. En vertu de la Loi sur le cannabis, chaque province et territoire est responsable d’établir ses propres règles sur la façon dont le cannabis peut être vendu, où les magasins peuvent être situés et comment les magasins doivent être exploités. Les provinces et les territoires peuvent également établir des restrictions supplémentaires qu’ils jugent nécessaires.
La CAJO veille à ce que la vente au détail de cannabis en Ontario soit effectuée avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, comme le stipulent la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et le Règlement de l’Ontario 468/18. Pour nous aider à atteindre cet objectif, nous avons établi les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis (les Normes) que nos titulaires de licence doivent suivre.
Délivrance des licences
La CAJO délivre des licences aux exploitants et aux gérants de magasins de vente au détail de cannabis admissibles. La CAJO délivre également des autorisations de magasins de vente au détail de cannabis. Tous les trois sont nécessaires pour ouvrir un magasin de vente détail et vendre du cannabis récréatif. La seule exception à cette règle est que si vous êtes un propriétaire unique, ou dans une société de personnes de deux ou plusieurs personnes, et que vous êtes l’exploitant autorisé tout en exerçant les fonctions de directeur du magasin de vente au détail pour un magasin particulier, vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence de gérant de vente au détail de cannabis pour votre magasin.
Les résidents de la municipalité d’un magasin de cannabis proposé ont l’occasion de faire part de leurs points de vue et de leurs préoccupations à la CAJO au cours du processus d’octroi de licences aux magasins de vente au détail. Apprenez-en davantage sur l’opposition à une demande proposée pour un nouvel emplacement autorisé pour la vente de cannabis.
Conformité
La CAJO travaille avec des exploitants de magasins de vente au détail de cannabis autorisés et des gérants de magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’un permis pour les aider à comprendre leurs obligations et à s’assurer qu’ils vendent du cannabis de manière sûre, responsable et légale. Les inspecteurs de la CAJO inspectent les magasins de vente au détail autorisés pour confirmer la conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à ses règlements et aux normes.
Pour en savoir plus sur les Activités de conformité de la CAJO.
La CAJO utilise une approche de conformité fondée sur les risques pour la réglementation du cannabis vendu au détail en Ontario. Cela nous permet de concentrer les plus grandes ressources sur l’atténuation des domaines de risque les plus élevés. Apprenez-en davantage sur la façon dont cette approche s’applique à la vente au détail de cannabis en Ontario.
Formation
Le conseil d’administration de la CAJO est chargé d’approuver les programmes de formation des employés des magasins de vente au détail de cannabis. Toute personne qui travaille dans un magasin de vente au détail de cannabis doit suivre avec succès un programme de formation des employés de la vente au détail de cannabis approuvé par la CAJO avant son premier jour de travail. Cela comprend les titulaires d’une autorisation de magasin de vente au détail, les gérants de magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence, les employés des magasins de détail (y compris les employés qui livrent le cannabis vendu par le magasin) et les personnes qui fournissent des services de sécurité en relation avec l’exploitation du magasin de détail. De plus amples informations sur les programmes de formation approuvés par la CAJO sont disponibles ici