La CAJO joue un rôle important dans la réglementation des offres de paris sportifs et événementiels, au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles dans la province, que ce soit par le biais de canaux traditionnels, tels que les casinos ou les produits de loterie, ou au sein du marché des jeux sur Internet de l’Ontario. Le cadre réglementaire de la CAJO exige que les exploitants offrent une protection aux joueurs et respectent les normes élevées de l’Ontario en matière d’intégrité du jeu et de jeu responsable. Bien que les casinos soient autorisés par la CAJO à offrir des produits de paris sportifs et événementiels, ils ont des attentes uniques en matière de publicité, comme le soulignent les Normes du registrateur pour les jeux.
Une note importante concernant les courses de chevaux : les courses de chevaux ont été exemptées du projet de loi C-218 et ne sont pas couvertes par la réglementation de la CAJO sur les paris sportifs et événementiels. Visitez notre page Renseignements généraux : Courses de chevaux pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les courses de chevaux sont réglementées en Ontario.
Moyens d’accéder aux paris sur les sports et les événements en Ontario
En Ontario, les sociétés qui souhaitent proposer des paris sportifs et événementiels doivent être inscrites auprès de la CAJO et être dirigées et gérées soit par Jeux en ligne Ontario (iGO), soit par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
Actuellement, les paris sportifs et événementiels réglementés sont accessibles aux adultes admissibles dans les endroits suivants :
| PRODUIT | COMMENT / OÙ ACCÉDER | COMMENT LE PRODUIT EST RÉGLEMENTÉ |
|---|---|---|
| Site ou application de jeux en ligne (voir cette liste de sites réglementés tenue par iGO) | En ligne, sur votre appareil personnel (par exemple, téléphone, ordinateur) | Les exploitants de jeux électroniques sont dirigés et gérés par iGO et réglementés par la CAJO. |
| OLG Proline Plus | En ligne, sur votre appareil personnel | Le site de jeux de l’OLG est dirigé et géré par iGO et réglementé par la CAJO. |
| OLG Proline | Chez un détaillant de loterie enregistré | L’exploitant (OLG) est réglementé par AGCO. |
| Paris sportifs | Dans certains casinos | L'exploitant du casino est réglementé par l'AGCO |
Ce que nous faisons pour protéger les joueurs
Les Normes du registrateur pour les secteurs des jeux, des jeux sur Internet et des loteries sont fondamentales pour le cadre réglementaire des paris sportifs et événementiels de la CAJO. Toutes les entreprises qui offrent des paris sportifs et événementiels en Ontario doivent satisfaire aux exigences décrites dans les normes de leur secteur d’activité pour le bénéfice des Ontariens.
Des normes spécifiques ont été créées pour répondre au menu élargi des paris sportifs et événementiels. Ces exigences minimisent la compromission potentielle des marchés des paris par des activités telles que les paris d’initiés ou la manipulation des jeux, notamment :
- Exiger des exploitants qu’ils surveillent activement les marchés de paris pour détecter toute activité de pari suspecte.
- Les exploitants doivent également engager des contrôleurs d’intégrité indépendants (CII), qui reçoivent, évaluent et distribuent les alertes de paris inhabituels ou suspicieux conformément aux Normes du registrateur. En savoir plus sur les CII inscrits auprès de la CAJO
- Interdire aux initiés, y compris les entraîneurs, les athlètes et les arbitres, de parier sur certains événements.
- S’assurer que les offres de sports et d’événements répondent aux critères de paris acceptables et ne sont pas répréhensibles.
Jouez-vous sur un site réglementé ?
Consultez la page Assistance et informations aux joueurs pour savoir comment déterminer si le site ou l’application que vous utilisez est réglementé.
Vous avez une question ?
Voici quelques informations supplémentaires sur des sujets courants liés aux paris sportifs et événementiels réglementés :
Sports électroniques - En Ontario, les joueurs peuvent parier sur les sports électroniques (« eSports »), une forme de compétition utilisant des jeux vidéo, si l’événement répond aux normes de la CAJO concernant les événements acceptables. Consultez nos normes d’intégrité des paris sportifs et événementiels pour obtenir des informations plus détaillées sur les types d’événements acceptables.
Annulations de paris - Si un exploitant reçoit un rapport d’activité suspecte, il peut décider de suspendre ou d’annuler les paris sportifs et événementiels sur les événements liés au report ou de retenir les fonds des clients associés. La décision de l’exploitant de suspendre ou d’annuler les paris sportifs et événementiels, ou de retenir les fonds des clients associés, sur les événements liés au report doit être juste, raisonnable et prise de bonne foi. Si vous avez des questions sur l’annulation d’un pari, vous devez contacter directement le site de jeu.
Sports imaginaires payants - En Ontario, les sports imaginaires payants sont considérés comme une forme de jeu en vertu du Code criminel du Canada et sont autorisés en vertu des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet de la CAJO. Les exploitants qui ont été inscrits par la CAJO et qui ont conclu un accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario sont autorisés à proposer des sports imaginaires payants dès qu’ils seront disponibles sur le nouveau marché des jeux sur Internet de l’Ontario. Le choix d’offrir ou non des sports imaginaires payants est une décision commerciale individuelle qui revient aux exploitants enregistrés. La CAJO s’engage à veiller à ce que les Ontariens puissent profiter en toute sécurité et de manière responsable de leurs produits de paris sportifs favoris, y compris les offres de sports imaginaires payants, dans le nouveau marché des jeux sur Internet de l’Ontario.
Nous comprenons que les exploitants n’offrent pas actuellement de sports imaginaires payants principalement en raison de leur incapacité à permettre aux personnes qui ne sont pas situées en Ontario d’accéder à l’offre réglementée de l’Ontario (c.-à-d. la liquidité commune). Les questions sur ce sujet doivent être adressées au ministère du Procureur général à l’adresse MAG-Media@ontario.ca.
Puis-je regarder un match dans un bar ou un restaurant et placer un pari en même temps ? | Oui, vous pouvez placer un pari tout en regardant un match dans un bar ou un restaurant, si c’est sur votre appareil personnel. |
Les paris sportifs en ligne approuvés peuvent-ils également proposer des jeux en personne ? | Non, les paris sportifs en ligne ne sont pas en mesure de proposer des jeux en personne en Ontario. En application du cadre réglementaire de l’Ontario, les exploitants de jeux en ligne sont uniquement autorisés à exploiter des sites de jeux sur Internet, à condition qu’ils aient conclu un accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario et qu’ils aient été inscrits auprès de la CAJO. Le fait de fournir un appareil facilitant le jeu fait des lieux un site de jeu terrestre, et les jeux commerciaux terrestres sont menés et gérés par l’OLG. Tout jeu terrestre qui n’est pas mené et géré par l’OLG n’est pas autorisé. |
Pour une description des paris courants et du langage des paris, consultez la section des définitions des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet de la CAJO.
Consultez notre foire aux questions pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes sur les jeux en ligne.
Besoin d’aide ? Vous avez une plainte à formuler ?
Pari placé en magasin : Vous avez une plainte concernant un produit Proline vendu par un détaillant de loterie ? Veuillez consulter les services en ligne sur iCAJO pour soumettre une plainte.
Pari placé en ligne : Selon les exigences de l’Ontario, les exploitants de sites de jeux sur Internet doivent traiter les plaintes, les différends et les demandes de renseignements des joueurs de manière équitable, rapide et appropriée. Ainsi, la plupart des plaintes et des demandes de renseignements sont traitées directement par le site de jeux sur Internet ou de paris sportifs et événementiels.
Contactez le service à la clientèle du site si vous rencontrez des problèmes avec votre compte de joueur ou votre inscription, des problèmes techniques avec le site de jeu, ou des problèmes liés aux dépôts, aux paiements, aux retraits, aux bonis, à la qualité du service ou aux annulations de paris.
Si vous avez besoin d’aide pour d’autres questions, veuillez cliquer sur le bouton Plaintes et demandes de renseignements ci-dessous pour répondre à quelques questions afin de mieux orienter votre demande.
Plaintes et demandes de renseignements