Q : Pourquoi la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) élimine-t-elle les règles exigeant la suspension automatique des chevaux pendant 90 jours, alors que d’autres régions comme la Pennsylvanie ont des règles similaires en place?
R : La CAJO améliore son approche réglementaire à l’égard des infractions en matière de drogues équines. Pour chaque certificat d’analyse positive délivré par l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), la CAJO prendra les mesures appropriées envers le cheval concerné, au cas par cas, au lieu d’imposer une suspension automatique de 90 jours.
Selon ce qu’a constaté la CAJO dans d’autres régions importantes du Canada et des États-Unis, bien que des règles soient en place pour suspendre un cheval à la suite d’un test positif :
- certaines régions n’imposent pas de suspension automatique;
- les régions ne semblent pas avoir déterminé un nombre fixe de jours de suspension ni les facteurs justifiant la durée d’une suspension.
La CAJO prendra les mesures réglementaires nécessaires envers le cheval en question, selon les circonstances entourant chaque infraction. Dans certains cas, une suspension peut être justifiée.
L’Ontario impose une suspension automatique de 90 jours depuis bientôt 10 ans.
La réforme du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux de la CAJO vise à simplifier le processus suivi quand les tests sont positifs, de façon équitable et conforme à l’objectif de la CAJO d’assurer l’intégrité des courses de chevaux et la protection des chevaux athlètes.
Q : En éliminant les règles exigeant la suspension automatique des chevaux pendant 90 jours, comment la CAJO compte-t-elle tenir les propriétaires responsables?
R : La CAJO et les règles sur les courses prévoient des mesures de responsabilisation adéquates, y compris pour les propriétaires. La CAJO se réservera toujours le droit de prendre des mesures réglementaires envers tout titulaire de licence si elle le juge nécessaire.
La CAJO prend au sérieux toute infraction en matière de drogues équines et étudie les circonstances entourant chaque certificat d’analyse positive délivré par l’ACPM. Elle rassemble ces renseignements et l’information obtenue à la suite d’autres activités de conformité, comme les inspections régulières et le dépistage hors compétition, puis surveille les tendances et prend envers les titulaires de licence toute autre mesure réglementaire qu’elle juge nécessaire.
Q : Selon le nouveau processus, il semble que la CAJO puisse rendre une décision avant que le titulaire de licence ait reçu les résultats de l’analyse d’un échantillon de résidus demandée à un laboratoire indépendant. Pourquoi la CAJO modifie-t-elle le processus et peut-elle ainsi rendre une décision sans connaître les résultats de l’analyse?
R : Par le passé, il pouvait s’écouler des mois entre le moment où l’analyse d’un échantillon de résidus était demandée et le moment où une décision était rendue.
Selon le nouveau processus, les titulaires de licence peuvent continuer à demander l’analyse d’un échantillon de résidus.
Pour proposer une offre de règlement et rendre une décision, la CAJO tiendra compte :
- du certificat d’analyse positive comme preuve suffisante à première vue;
- de toute autre information recueillie, y compris des circonstances atténuantes décrites par le titulaire de licence.
Lorsqu’une décision est rendue sans que les résultats de l’analyse de l’échantillon de résidus soient connus, le titulaire de licence peut faire appel de la décision devant le Comité d’appel des courses de chevaux et, du même coup, demander un sursis d’imposition de la sanction.
Si les résultats d’analyse contredisent le certificat d’analyse positive et que le titulaire refuse l’offre de règlement, la CAJO pourra réexaminer sa décision.
Les changements devraient simplifier le processus suivi quand les tests sont positifs, en plus d’améliorer l’efficacité du processus décisionnel et d’en assurer l’équité.
Q : À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions sur la réforme du Programme de contrôle anti- dopage des chevaux avant le début de la saison des courses de 2018?
R : Si vous avez des questions sur les changements aux processus de contrôle anti-dopage des chevaux, veuillez envoyer un courriel à connect@agco.ca.