Demander une licence de jeu – foire ou exposition

Une licence d’activité de jeu – foire ou exposition vous permet de tenir les activités de jeu suivantes lors d’une foire ou d’une exposition approuvée par le registrateur :

• Blackjack
• roues de fortune
• bingo avec prix en marchandise
• tombolas
• billets à fenêtres

Seule la CAJO peut délivrer une licence à une foire ou à une exposition approuvée.

Pour être admissible à une licence d’activité de jeu – foire ou exposition, vous devez être :

• le conseil d’une foire ou d’une exposition désignée
• un exploitant de concession de roues de fortune ou de bingo avec prix en marchandise fournissant des services au conseil d’administration d’une foire ou d’une exposition désignée

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence d’activité de bingo.  

Pour en savoir plus sur la demande de numéro d’AJB, lisez la page Soumission de votre demande d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) sur iCAJO.

• 10 $ par table de Blackjack, par jour
• 10 $ par roue de fortune, par jour
• 100 $ par bingo avec prix en marchandise 

Veuillez avoir ces documents à portée de la main :

• le numéro d’AJB de votre organisme ou le numéro de dossier de votre demande de numéro d’AJB (si elle est en cours)
• le calendrier des tirages qui indique la date, l’heure et l’emplacement de chaque tirage de l’activité de tombola (le cas échéant)
• une lettre de crédit (lorsqu’il y a un tableau de prix fixe de 10 000 $ ou plus)
• la valeur au détail des prix pour les activités qui comportent des prix non monétaires
• les règles de jeu qui comprennent :
  • la façon dont le jeu se joue
  • la valeur des prix pour chaque jeu
  • la quantité et le prix des billets de tombola à prix fixe (le cas échéant)
  • la façon dont les gagnants sont déterminés
  • comment mettre fin à un jeu qui ne se déroule pas comme prévu  
  • une stratégie pour la fin des jeux s’il y a un prix progressif
• la signature de l’auteur de la demande (vous devez utiliser le modèle de formulaire fourni)
• le formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé (vous devez utiliser le modèle de formulaire fourni)
• un plan du site ou un croquis du terrain de la foire ou de l’exposition qui montre où les activités de jeu auront lieu
• un échantillon de billet
   

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence d’activité de jeu – foire ou exposition comme type de demande à l’écran suivant.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Présenter une demande

Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences en temps opportun. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

La CAJO vous informera lorsqu’elle aura terminé le traitement de votre demande. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre licence par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée.

Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter votre activité de loterie de bienfaisance de la bonne façon. Lisez les Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance.  

Autres informations

Voici des renseignements supplémentaires que vous voudrez peut-être lire :

• Guide iCAJO pour la demande de licence d’activité de jeu – foire ou exposition
• Modalités : Licence d’activité de jeu durant une foire ou une exposition