Licence applicable aux entreprises

La CAJO délivre des licences pour les activités commerciales liées aux courses de chevaux. Apprenez-en davantage sur les licences applicables aux entreprises ici.

Aperçu

La CAJO délivre des licences pour les activités commerciales liées aux courses de chevaux. Voici les licences commerciales :

  • Certificat de réclamation 
    Ce certificat permet à une personne qui n’a pas de licence de professionnel du cheval de réclamer un cheval de course. Un propriétaire titulaire d’une licence de professionnel du cheval n’a pas besoin de demander un certificat de réclamation pour réclamer un cheval de course. Lorsqu’une personne réclame un cheval avec un certificat de réclamation, elle doit demander une licence de professionnel du cheval et une licence secondaire de propriétaire avant de participer à une course.
  • Enregistrement d’une location 
    Cette licence permet au preneur d’un cheval de race Thoroughbred ou Quarter Horse d’enregistrer sa relation avec un propriétaire. Le preneur et le propriétaire doivent tous deux être titulaires d’une licence de propriétaire valide.
  • Licence d’écurie 
    Cette licence permet à une écurie ou à une entité propriétaire en tout ou en partie de chevaux de course (personne morale ou société) de faire courir des chevaux en Ontario.
  • Enregistrement d’une société 
    Ceci permet à une société de course constituée de plusieurs propriétaires d’un cheval de race Thoroughbred ou Quarter Horse de faire courir des chevaux en Ontario.
  • Licence de succession/fiducie 
    Cette licence permet à une succession ou à une fiducie propriétaire en tout ou en partie d’un cheval de course de faire courir des chevaux en Ontario.

Pour en savoir plus, lisez le Guide pour les licences de courses de chevaux à l’intention des particuliers et de l’administration

Présenter une demande

Renseignez-vous sur ce dont vous avez besoin et sur la façon de présenter une demande de licence pour les activités applicables aux entreprises.

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Renouveler et gérer

Une fois que vous avez une licence liée aux entreprises, vous devrez la renouveler et la gérer. Cette page vous explique comment le faire.

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